La double imposition de la rente de la RRQ
La double imposition de la rente de la Régie des rentes du Québec
L'absence d'harmonisation entre programmes gouvernementaux a pour effet qu'une victime, bénéficiaire à la fois d'une indemnité de remplacement du revenu de la Sociéété et d'une rente d'invalidité de la Régie des rentes du Québec, doit subir une double imposition de cette rente d'invalidité.
Le Protecteur du citoyen a recommandé que des mesures législatives soient adoptées afin de remédier à cette injustice. Pour l'instant, cette affaire est toujours à l'étude par nos services et par les autorités gouvernementales.
Comme on peut le constater, des progrès ont été franchi depuis le dépôt du rapport spécial. Cependant, il nous semble nécessaire que, malgré les dissensions, la Société poursuive dans la voie des intérêts de sa clientèle dans les affaires en suspens qui feront l'objet d'un rapport à l'Assemblée nationale.