L'abolition de l'assurance pour les trimotos

À l'époque d'un important changement apporté à ses programmes, la Société n'a pas pris les dispositions appropriées pour prévenir les titulaires de plaques de trimotos que les dommages causés en dehors d'un chemin public par ce genre de véhicule seraient exclus du régime à compter du 10 juillet 1987. Ainsi, un citoyen qui se croyait toujours couvert par l'assurance n'a pu obtenir d'indemnité à la suite d'un accident de trimoto.

Le Protecteur du citoyen, estimant que la publicité nécessaire sur une modification aussi essentielle n'avait pas été faite, a recommandé que la Société traite ce citoyen comme il était en droit de s'y attendre. Selon nous, l'organisme devait verser àtitre de dommages à cette personne un montant équivalant à l'indemnité à laquelle elle aurait normalement eu droit à la suite de son accident, avec intérêts rétroactifs à la date de sa réclamation.

La Société n'a pas donné suite à cette recommandation mais entend, pour l'avenir, améliorer l'information lors de changements importants au régime. Quoique le Protecteur du citoyen soit d'accord pour le futur, il reste que l'injustice en matière de trimotos, doit être réparée.