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SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]encore à jour ce 28 janv 2017[[:>:]]' LIMIT 1
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*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 28 jan. 2017 à 21:25 GMT, dans Incapacité et droit à l’indemnité 2012 *2013encore à jour ce 28 janv 2017
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 28 jan. 2017 à 21:25 GMT, dans Incapacité et droit à l’indemnité 2012 *2013encore à jour ce 28 janv 2017
*5.2.5.3 Non-cumul des indemnités -  - Cette disposition ne s’applique qu’aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:59 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.5.2 Après la date prévue de la fin des études Modifié le 18 jan. 2017 à 14:58 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études Modifié le 18 jan. 2017 à 14:58 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.5 Personne capable de reprendre ses études -  mais incapable d'exercer tout emploi
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:57 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.5 Montant payable -  à titre d'indemnité forfaitaire
Modifié le 26 mai 2012 à 13:47 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.4.1 Non-cumul des indemnités -  - Cette disposition ne s’applique qu’aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:57 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.4 Personne incapable d'entreprendre ou de poursuivre -  ses études et d'exercer tout emploi (article 38 de la Loi)
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:56 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.2 Emploi disponible Modifié le 18 jan. 2017 à 14:55 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire Modifié le 18 jan. 2017 à 14:54 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire Modifié le 18 jan. 2017 à 14:54 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.4 Date de versement Modifié le 18 jan. 2017 à 14:53 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.3 Modalités de versement Modifié le 18 jan. 2017 à 14:52 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*Subir un retard dans les études 2 -  Retard non en relation avec l'accident d'automobile
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:59 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.2 Subir un retard dans ses études -  Retard en relation avec l'accident d'automobile
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:52 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.1 Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études Modifié le 18 jan. 2017 à 14:51 GMT, article-rate/4517?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F44%3Fpage%3D44, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2 DROIT À L’INDEMNITÉ ET NATURE DE L’INCAPACITÉ -  5.2.1 Indemnité forfaitaire
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.1.4 Privée de prestations régulières -  (assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.1.3.2 Emploi qui aurait pu être exercé Modifié le 18 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.1.3 Emploi disponible -  5.1.3.1 Emploi détenu lors de l'accident
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:49 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.1.2 Droit à une indemnité forfaitaire Modifié le 18 jan. 2017 à 14:47 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.4 Perte de prestations régulières -  (assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Modifié le 24 mai 2012 à 19:52 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.3 Emploi plus rémunérateur -  - circonstances particulières
Modifié le 24 mai 2012 à 19:50 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.2 Exercice de plus d'un emploi Modifié le 24 mai 2012 à 19:30 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 DROIT À L’INDEMNITÉ ET NATURE DE L’INCAPACITÉ -  5.2.1 Principe général
Modifié le 24 mai 2012 à 19:16 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.3 Exclusions -  Occupation génératrice de revenus
Modifié le 24 mai 2012 à 18:39 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Situations d’exception -  5.1.2.1 Durées successives ou intermittentes
Modifié le 24 mai 2012 à 17:12 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1.4 Durée d'un an Modifié le 24 mai 2012 à 17:07 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1.3 À temps plein Modifié le 24 mai 2012 à 16:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1.2 Habituellement Modifié le 24 mai 2012 à 16:38 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1.1 Lors de l’accident Modifié le 24 mai 2012 à 15:21 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Définition de l’emploi à temps plein Modifié le 24 mai 2012 à 15:13 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 17 jan. 2017 à 15:53 GMT, dans Temps plein 2010-2012
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 17 jan. 2017 à 15:52 GMT, dans Temps plein 2010-2012
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 17 jan. 2017 à 15:52 GMT, dans Temps plein 2010-2012
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 17 jan. 2017 à 15:51 GMT, dans Temps plein 2010-2012
*6.1.5 Capacités résiduelles Modifié le 22 mai 2012 à 13:16 GMT, dans 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
*6.1.4 Incapacité d'exercer l'emploi déterminé Modifié le 22 mai 2012 à 13:13 GMT, dans 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
*6.1.3 Indemnité pour frais de garde Modifié le 22 mai 2012 à 10:07 GMT, dans 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
*6.1.2 Perte de prestations régulières -  (assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Modifié le 22 mai 2012 à 10:05 GMT, dans 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
*6.1.1 Personne qui aurait exercé un emploi Modifié le 22 mai 2012 à 10:02 GMT, dans 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
*6.1 PRINCIPE Modifié le 22 mai 2012 à 10:00 GMT, dans 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
*6.1 PRINCIPE Modifié le 17 jan. 2017 à 22:56 GMT, dans 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
*5.1.7 Exclusion Modifié le 17 jan. 2017 à 22:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.6 Privée de prestations régulières -  (assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Modifié le 17 jan. 2017 à 22:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5 Tant que l'emploi aurait été disponible Modifié le 17 jan. 2017 à 22:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.4 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période Modifié le 17 jan. 2017 à 22:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.3 Capable de travaille Modifié le 17 jan. 2017 à 22:53 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Lors de l'accident Modifié le 17 jan. 2017 à 22:53 GMT, dans 5. DESCRIPTION