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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2025-12-06 17:05:48')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2025-12-06 17:05:48')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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*5.1.1 Sans emploi Modifié le 17 jan. 2017 à 22:52 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 17 jan. 2017 à 20:46 GMT, dans Sans emploi capables de travailler 2010
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 17 jan. 2017 à 20:46 GMT, dans Sans emploi capables de travailler 2010
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 17 jan. 2017 à 20:45 GMT, dans Sans emploi capables de travailler 2010
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 17 jan. 2017 à 20:44 GMT, dans Sans emploi capables de travailler 2010
*5.4 DESCRIPTION DE TÂCHES DE L’EMPLOI DÉTERMINÉ Modifié le 21 mai 2012 à 01:46 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.5 Cas particuliers – casier judiciaire Modifié le 21 mai 2012 à 01:41 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.4 Personne au foyer -  - personne sans expérience ni formation particulière
Modifié le 21 mai 2012 à 00:21 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.3 Capacités physiques et intellectuelles Modifié le 21 mai 2012 à 00:20 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3. DÉTERMINATION DE L'EMPLOI Modifié le 21 mai 2012 à 00:18 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3. DÉTERMINATION DE L'EMPLOI Modifié le 20 mai 2012 à 23:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 MOMENT OÙ S'EFFECTUE -  LA DÉTERMINATION D'EMPLOI
Modifié le 20 mai 2012 à 20:37 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 PERSONNES VISÉES Modifié le 20 mai 2012 à 20:18 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 20 mai 2012 à 19:43 GMT, dans Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010)
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 20 mai 2012 à 19:16 GMT, dans Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010)
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 20 mai 2012 à 19:15 GMT, dans Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010)
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 20 mai 2012 à 19:05 GMT, dans Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010)
*5.2 DROIT À L'INDEMNITÉ -  ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
Modifié le 17 jan. 2017 à 20:43 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Incapable pour quelque cause Modifié le 17 jan. 2017 à 20:42 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Lors de l'accident Modifié le 17 jan. 2017 à 20:41 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 17 jan. 2017 à 19:53 GMT, dans Régulièrement incapables tout emploi
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 17 jan. 2017 à 19:53 GMT, dans Régulièrement incapables tout emploi
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 17 jan. 2017 à 19:52 GMT, dans Régulièrement incapables tout emploi
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 17 jan. 2017 à 20:39 GMT, dans Régulièrement incapables tout emploi
*5.2.4 Indemnité pour frais de garde Modifié le 20 mai 2012 à 11:17 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.3 Perte de prestations régulières -  (assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Modifié le 20 mai 2012 à 11:15 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.2 Exercice de plus d'un emploi Modifié le 18 mai 2012 à 15:31 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 DROIT À L’INDEMNITÉ ET NATURE DE L’INCAPACITÉ -  5.2.1 Principe général
Modifié le 18 mai 2012 à 12:37 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.4 Exclusions -  Occupation non génératrice de revenus
Modifié le 18 mai 2012 à 12:25 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2.3 Durées successives / durées intermittentes Modifié le 18 mai 2012 à 12:18 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2.2 Durée de moins d'un an Modifié le 18 mai 2012 à 12:02 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2.1 Pendant au moins 28 heures Modifié le 18 mai 2012 à 11:58 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Emploi temporaire Modifié le 18 mai 2012 à 11:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1.2 Habituellement Modifié le 18 mai 2012 à 11:51 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1.1 Lors de l'accident Modifié le 18 mai 2012 à 11:32 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ -  5.1.1 Définition de l’emploi temporaire et de l’emploi à temps partiel
Modifié le 18 mai 2012 à 11:17 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 17 jan. 2017 à 16:09 GMT, dans Emploi temporaire ou temps partiel 2011
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 17 jan. 2017 à 16:09 GMT, dans Emploi temporaire ou temps partiel 2011
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE -  ne s'adresse pas aux personnes fréquentant un établissement d'enseignement, de moins ou de plus de 16 ans.
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:08 GMT, dans Emploi temporaire ou temps partiel 2011
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 17 jan. 2017 à 16:08 GMT, dans Emploi temporaire ou temps partiel 2011
*5.2.5.3 Non-cumul des indemnités -  - cette disposition ne s’applique qu’aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 17 mai 2012 à 12:47 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.5.2 Après la date prévue -  de la fin des études
Modifié le 17 mai 2012 à 12:45 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.5.1 Avant la date prévue -  de la fin des études
Modifié le 17 mai 2012 à 12:42 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.4.1 Non-cumul des indemnités -  - cette disposition ne s’applique qu’aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 17 mai 2012 à 12:34 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.4 Personne incapable de -  reprendre ses études et d'exercer tout emploi (article 32 de la Loi)
Modifié le 17 mai 2012 à 12:31 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.3 Perte de prestations régulières Modifié le 17 mai 2012 à 12:28 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.2 Personne avec emploi disponible Modifié le 15 mai 2012 à 17:23 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.1.6 Cessation du droit -  à l'indemnité forfaitaire
Modifié le 15 mai 2012 à 17:09 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.1.6 Cessation du droit -  à l'indemnité forfaitaire
Modifié le 15 mai 2012 à 17:09 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.1.5 Montant payable -  à titre d'indemnité forfaitaire
Modifié le 15 mai 2012 à 15:08 GMT, dans 5. DESCRIPTION