5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible au remboursement des frais de déplacement et, s’il y a lieu, de séjour et de repas, la réclamation de la personne accidentée doit satisfaire à toutes ces conditions :

• les frais doivent permettre à la personne de participer à des activités de réadaptation prévues à son plan d’action;

• les frais doivent être autorisés par la Société;

• les déplacements doivent être faits par un mode de transport qui tient compte de la condition de la personne;

• il doit s’agir de la solution appropriée au moindre coût.