1. CHAMP D’APPLICATION

La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec relativement au remboursement des frais de déplacement et de séjour engagés par la personne accidentée pour sa réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.