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 | liste fournitures appareils médicaux non remboursable Fichier attaché le 28 déc. 2008 à 18:34 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS |
| | exogen - TRAITEMENT DES FRACTURES  Fichier attaché le 28 déc. 2008 à 18:30 GMT, article-rate/2177?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS |
| | calcul revenu Modifié le 28 déc. 2008 à 13:41 GMT, article-rate/2175?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans Déductions année 2009 |
| | Déductions permises Modifié le 28 déc. 2008 à 13:40 GMT, article-rate/2174?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans Déductions année 2009 |
| | pension alimentaire Modifié le 28 déc. 2008 à 13:33 GMT, article-rate/2173?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans Déductions année 2009 |
| | IMPÔT FÉDÉRAL Modifié le 28 déc. 2008 à 13:30 GMT, article-rate/2172?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans Déductions année 2009 |
| | IMPÔT PROVINCIAL Modifié le 28 déc. 2008 à 02:09 GMT, article-rate/2171?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans Déductions année 2009 |
| | ASSURANCE PARENTALE Modifié le 28 déc. 2008 à 02:02 GMT, article-rate/2170?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans Déductions année 2009 |
| | assurance emploi Modifié le 28 déc. 2008 à 02:00 GMT, article-rate/2169?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans Déductions année 2009 |
| | rentes québec Modifié le 28 déc. 2008 à 02:01 GMT, article-rate/2168?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F87%3Fpage%3D87, dans Déductions année 2009 |
| | maximum forfaitaire décès 2009 - L.A.A. ANNEXE III (SUITE)
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
(Art. 66) Fichier attaché le 27 déc. 2008 à 17:42 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | maximum forfaitaire décès 2000-2008 - L.A.A. ANNEXE III (SUITE)
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
(Art 66) Modifié le 27 déc. 2008 à 17:39 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | maximum forfaitaire décès 1990-2000 - L.A.A. ANNEXE III
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
(Art. 66) Modifié le 27 déc. 2008 à 17:37 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | 06 types d'indemnité - Indemnités minimales, maximales ou forfaitaires Modifié le 6 fév. 2010 à 16:10 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | indice prix consommation - et facteur et taux de ravolarisation pour les années 1988/1989 à 2007/2008 Fichier attaché le 27 déc. 2008 à 14:40 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | 03 calcul revalorisation - Revalorisation des indemnités Règles de revalorisation
Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels Modifié le 6 fév. 2010 à 16:06 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | 02 INDEMNITÉS MINIMALES, MAXIMALES OU FORFAITAIRES Modifié le 6 fév. 2010 à 15:37 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | achat service secteur privé - la saaq a recours aux services secteur privé Modifié le 26 déc. 2008 à 21:10 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | achat de service secteur public - la saaq et le réseau de la santé ou de l'éducation public Modifié le 26 déc. 2008 à 21:08 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | nécessité des services - les principes de la saaq changent en 2009 Modifié le 26 déc. 2008 à 21:06 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | dégénérescence discale signes - ou discopathie dégénérative (même chose?) Modifié le 8 déc. 2008 à 15:42 GMT, dans MÉDICALE |
| | travailleur autonome preuves - les preuves présentées par Monsieur Bilodeau ont été rejetées par la SAAQ. Il s'agit là d'un déni de justice. Fichier attaché le 12 mai 2015 à 05:13 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | remboursement paiement - conditions selon les lois et règlements de la saaq pour le paiement d'un soin, d'un appareil ou d'un service...engage en raison de l'accident Modifié le 18 nov. 2008 à 16:29 GMT, dans LOIS ET RÈGLEMENTS |
| | indice de Schober - évaluer la raideur, l'inflammation et la mobilité de la colonne vertébrale Modifié le 14 nov. 2008 à 15:07 GMT, dans MÉDICALE |
| | douleur Chronique programme ACCORD - La création du Programme ACCORD s'arrime à la récente mise en place du Programme national d'évaluation, de traitement et de gestion sur la douleur chronique par le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Modifié le 13 nov. 2008 à 13:05 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | Ronald Melzack spécialiste douleur - Il cherche à comprendre et soulager la douleur... Publié le 11 nov. 2008 à 15:48 GMT, dans Médecins spécialiste |
| | 1989 changements en réadaptation par la saaq - Une article de Marc Giroux, m.d.,
Directeur des services médicaux et de la réadaptation Publié le 9 nov. 2008 à 13:54 GMT, dans Marc Giroux |
| | signataire traumatisme crânien - Collaborateurs de la Société de l’assurance automobile du Québec :
Marc Giroux, directeur,
Direction de la vigie, de l’expertise-médicale et du partenariat Modifié le 9 nov. 2008 à 13:52 GMT, dans Marc Giroux |
| | Marc Giroux - il s'est joint à la Société d'assurance automobile du Québec où il a successivement été directeur des services médicaux et de la réadaptation et directeur des politiques et programmes pour les accidentés. Modifié le 9 nov. 2008 à 13:51 GMT, dans Marc Giroux |
| | retour travail chauffeur taxi - l'accidenté n'a pas retrouvé la capacité voulu pour reprendre son travail de chauffeur de taxi. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:31 GMT, dans CAPACITÉ TRAVAIL |
| | Cervicalgies provoquées par accident - la saaq avait refusé les preuves médicales radiologique car il y a eu un silence médicale... Le taq renverse ses prétentions. le silence médicale n'est pas une preuve de consolidation. Modifié le 13 jan. 2017 à 14:10 GMT, dans RELATION BLESSURE ACCIDENT |
| | carmenf - journal de la douleur Modifié le 4 nov. 2008 à 19:09 GMT, dans MÉDICALE |
| | Journal de la douleur - afin de mieux comprendre et pour pouvoir décrire votre douleur, voici un "journal" de la douleur que vous pouvez remplir sur le site Modifié le 4 nov. 2008 à 18:51 GMT, dans MÉDICALE |
| | modification le lendemain par et pour la saaq - et ce sont (à mon avis) des "erreurs" sans importance pourtant l'agente de révision annule la décision précédente! Publié le 7 oct. 2008 à 14:50 GMT, dans Modification rectification |
| | aide prise décision - Stéphane Belzile nous alerte en nous apprenant que la SAAQ s'est doté d'un Système informatisé d'aide à la décision (définitions ci-dessous) Publié le 6 oct. 2008 à 18:58 GMT, dans Votre dossier à la SAAQ |
| | permission SAAQ avant modification - comment auriez vous réagi à l'affirmation "je ne modifierais pas le dossier à moins que la SAAQ en fasse la demande" Modifié le 6 oct. 2008 à 14:38 GMT, dans Droit à la rectification |
| | 2005 rapport préliminaire d'expertise - la SAAQ donne 50$ de plus à ses experts pour ce document qui doit être faxé au plus tard le lendemain de l'expertise Publié le 18 sep. 2008 à 14:05 GMT, dans Expertises médicales |
| | Décision chaise page 2 - liste des preuves de la nécessite médicale de la chaise orthopédique Modifié le 22 fév. 2017 à 20:11 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | décision chaise page 3 - droit aux remboursements, les lois et règlements Modifié le 22 fév. 2017 à 20:12 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | décision chaise page 4 et 5 - l'accidenté doit satisfaire aux conditions relative à un remboursement et la décision doit être en conséquence Modifié le 9 sep. 2008 à 14:24 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | décision chaise page 1 - révision décision conseiller en réadaptation fourniture médicale essentiel. Modifié le 22 fév. 2017 à 20:10 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | première décision séquelle calcul IRR - VERSEMENT DES IRR Une première décision sur des séquelles reconnues à l'accident sont calculé selon la loi en vigueur lors de l'accident Modifié le 13 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans SÉQUELLES |
| | impossibilité audition raison médicale - La TAQ a rendue une décision alors que l'accidenté était absent...
et avait de bons motifs pour cette absence.
Le TAQ revise donc la décision suite à la demande de l'accidenté et remet la décision Modifié le 13 jan. 2017 à 14:46 GMT, dans Révoquer décision |
| | absence de logique - dans la détermination de l'emploi (...) comparé au plan réadaptation qui était de retourner au travail dans la sphère connue.. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:09 GMT, dans Jurisprudences |
| | équilibre rapport de force - permettre au requérant de se préparer adéquatement, notamment par la prise de connaissance des documents à l’appui de la décision d’un organisme public le concernant. Modifié le 13 jan. 2017 à 14:47 GMT, dans SAAQ documents décision |
| | expertise médicale justice - En Europe, la justice cherche à rendre plus juste les expertises médicales Publié le 19 août 2008 à 20:55 GMT, dans Médecins experts |
| | redirection Modifié le 12 août 2008 à 18:46 GMT, dans DENONCER |
| | 1.1 DROIT INDEMNITÉ FORFAITAIRE Modifié le 18 jan. 2017 à 13:15 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE |
| | 1 DEFINITION Modifié le 18 jan. 2017 à 13:14 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE |
| | 3.4 pièces justificatives - les conditions de remboursement par la saaq Modifié le 5 août 2008 à 12:58 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |