I.P.P SÉQUELLES
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1519') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 21:07:36')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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IPP = Indemnités pour préjudice non pécuniaire (Indemnité forfaitaire pour les inconvénients comme la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur)
Un préjudice non pécuniaire est donc une séquelle--conséquence--, physique ou psychologique, que l'accident d'automobile a provoqué et qui est devenu permanente.
Selon le petit Robert, Les séquelles sont :
Suites, complications plus ou moins tardives et durables d'une maladie, d'un accident. « une pleurésie grave dont les séquelles ont gâté la fin de sa longue vie » (Duhamel).
Fig. Effet ou contrecoup inévitable...
La SAAQ elle, prétend, dans son manuel des directives,indemnisation des dommages corporels, à Énoncé (definition IPP)
--en vigueur depuis octobre 2002--:
Toute atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique résultant d'un accident d'automobile doit être indemnisée selon les modalités et le répertoire apparaissant dans le Règlement sur les atteintes pennanentes prévu par l'article 76 de la L. A.A.