2.1.1 Retour précoce occupation
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1789') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 19:33:06')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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2.1.1 Cas particuliers Retour précoce d'une victime à son occupation antérieure
- Si le dossier est ouvert en Réadaptation, l'agent d'indemnisation référera la réclamation au conseiller en réadaptation pour décision.
Date d'entrée en vigueur : 2002/04/01 Mise à jour : # 51 Onglet 10, page 3
- Si le dossier n'est pas ouvert en Réadaptation, l'agent d'indemnisation rembourse les frais de déplacement permettant le retour précoce de la victime à son occupation antérieure. Il convient de noter que ce frais est alors autorisé sous le code RH.
Toutefois, si l'agent constate qu'un ou des critères de référence en Réadaptation s'applique dans ce dossier, il doit référer ce dernier en Réadaptation après avoir remboursé les frais de déplacement.
Onglet 10, page 4 maj le 1 aout 1996
