2.1.1 voyage
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1785') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 19:33:06')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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2.1.1 Cas particuliers Victime en voyage au moment de l'accident
Dans le cas où une victime réside temporairement à l'extérieur de sa résidence permanente,
la Société rembourse les frais de transport engagés entre cette résidence temporaire et le lieu
où elle reçoit des soins;
Onglet 10, page 2 Mise à jour : # 44 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01
- Si, à cause des blessures subies lors de l'accident, le retour à la résidence permanente entraîne des dépenses supplémentaires à celles qui avaient été planifiées, la Société rembourse les frais excédentaires jusqu'à concurrence des montants maximums prévus selon le moyen de transport utilisé.
Comme exemple de dépenses supplémentaires, il y a la perte d'un tarif préférentiel ou l'occupation de deux places au lieu d'une rendue nécessaire par l'état de la victime.
Date d'entrée en vigueur : 2002/04/01 Mise à jour : # 51 Onglet 10, page 3
