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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2025-12-07 08:38:18')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2025-12-07 08:38:18')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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*6.3 SORTIE TEMPORAIRE -  D’UNE PERSONNE ADMISSIBLE À UNE PRÉSENCE CONTINUELLE
Publié le 7 déc. 2009 à 23:34 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.2 RÉCLAMATION COUVRANT MOINS DE SEPT JOURS Publié le 7 déc. 2009 à 23:31 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1 EXCLUSION DES AUTRES INDEMNITÉS PRÉVUES À LA L.A.A. Publié le 7 déc. 2009 à 21:28 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.2.10 Besoin d’une présence continuelle Publié le 7 déc. 2009 à 21:18 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.9 Barème de pondération pour les personnes de moins de 16 ans Publié le 7 déc. 2009 à 21:15 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.8 Activités inscrites à la grille détaillée Publié le 7 déc. 2009 à 19:57 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.7 Echelle de cotation des besoins Publié le 7 déc. 2009 à 19:34 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.6 Services rendus Publié le 7 déc. 2009 à 19:31 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.5 Facteurs environnementaux et aides techniques Publié le 7 déc. 2009 à 19:14 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.4 Activités domestiques effectuées avant l'accident Publié le 7 déc. 2009 à 19:01 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.3 Besoin d'une aide personnelle -  à domicile en relation avec l'accident
Publié le 7 déc. 2009 à 18:56 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.2 Évaluation des personnes vivant sous le même toit Publié le 7 déc. 2009 à 18:52 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 Modalités d'application -  5.2.1 Fréquence de l'évaluation
Publié le 7 déc. 2009 à 16:50 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.4 Signification des cotes du répertoire des blessures Publié le 7 déc. 2009 à 16:48 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.3 Clientèle exclue Publié le 7 déc. 2009 à 16:01 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Clientèles visées Publié le 7 déc. 2009 à 16:00 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ -  5.1.1 Définition de domicile
Modifié le 7 déc. 2009 à 15:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Publié le 7 déc. 2009 à 15:44 GMT, dans Aide personnelle à domicile - long terme
*3. PRINCIPE DIRECTEUR Publié le 7 déc. 2009 à 15:11 GMT, article-rate/3027?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Aide personnelle à domicile - long terme
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Publié le 7 déc. 2009 à 15:09 GMT, dans Aide personnelle à domicile - long terme
*1. CHAMP D'APPLlCATl0N Publié le 7 déc. 2009 à 15:04 GMT, dans Aide personnelle à domicile - long terme
*Références Publié le 7 déc. 2009 à 14:31 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Qui puis-je consulter ? Publié le 7 déc. 2009 à 14:29 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Le respect des obligations -  en matière de comportement
Publié le 7 déc. 2009 à 14:27 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Être à l’écoute, c’est : Publié le 7 déc. 2009 à 14:23 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Avec respect -  Chacun est responsable de créer et de maintenir la confiance auprès de la population, des partenaires et de ses collègues. Chaque personne fait preuve de transparence, d’écoute, de reconnaissance et d’ouverture à la différence.
Publié le 7 déc. 2009 à 14:20 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*La loyauté -  La loyauté doit être considérée avec attention puisqu’il s’agit d’une obligation qui peut entraîner des conséquences importantes, tant pour l’individu que pour l’organisation. Si l’on croit se trouver dans une situation potentielle de conflit de loyauté, il est préférable d’adopter une attitude de prudence et de retenue et de consulter à l’interne en alertant la ligne d’autorité.
Publié le 7 déc. 2009 à 13:26 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*En toute cohérence Publié le 7 déc. 2009 à 13:23 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*QUELQUES MEILLEURES PRATIQUES Publié le 7 déc. 2009 à 13:17 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Agir avec intégrité, c’est : Publié le 7 déc. 2009 à 13:13 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*En toute rigueur Publié le 7 déc. 2009 à 13:07 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Nos valeurs : rigueur cohérence respect -  Ces trois valeurs ( Les valeurs organisationnelles ont été approuvées par le conseil d’administration le 29 mars 2006.) sont des convictions profondes qui servent de points de repère à nos actions.
Publié le 7 déc. 2009 à 13:04 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Notre mission Publié le 7 déc. 2009 à 13:02 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Qu’est-ce qui inspire nos actions ? Publié le 7 déc. 2009 à 12:58 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Qu’est-ce que l’éthique ? -  C’est une façon de diriger nos comportements en faisant appel à notre jugement et à notre responsabilité. Elle met l’accent sur les valeurs pour donner un sens à nos décisions et à nos actions.
Publié le 7 déc. 2009 à 12:55 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Message du président Modifié le 7 déc. 2009 à 12:07 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*Préambule -  il semble que le préambule s'adresse aux employés de la SAAQ
Publié le 7 déc. 2009 à 11:59 GMT, dans ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
*8. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Publié le 7 déc. 2009 à 11:45 GMT, article-rate/3008?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*7. CONSULTATION Modifié le 19 jan. 2017 à 19:38 GMT, article-rate/3007?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES – CHOIX ENTRE REFUS, RÉDUCTION, SUSPENSION OU CESSATION Modifié le 19 jan. 2017 à 19:37 GMT, article-rate/3006?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*5.1.4 Décision motivée Modifié le 19 jan. 2017 à 19:37 GMT, article-rate/3005?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*5.1.3 Raison valable Modifié le 19 jan. 2017 à 19:36 GMT, article-rate/3004?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*5.1.2 La personne, sans raison valable Modifié le 19 jan. 2017 à 19:36 GMT, article-rate/3003?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*5.1.1 La personne qui réclame une indemnité Modifié le 19 jan. 2017 à 19:35 GMT, article-rate/3002?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*5.1 CONDITIONS D’APPLICATION Modifié le 19 jan. 2017 à 18:54 GMT, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*5. DÉFINITION Modifié le 19 jan. 2017 à 18:50 GMT, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*4. OBJECTIFS Modifié le 19 jan. 2017 à 18:48 GMT, article-rate/2999?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F71%3Fpage%3D71, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 19 jan. 2017 à 18:47 GMT, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*2. CADRE LÉGAL Modifié le 19 jan. 2017 à 18:47 GMT, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 19 jan. 2017 à 18:46 GMT, dans Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités