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	règlement général -  règlement de la saaq qui s'applique aux étudiant lors de la détermination d'un emploi, Capacité résiduelle de la victime Modifié le 16 jan. 2017 à 15:29 GMT, article-rate/842?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans Étudiant
	1.3 emploi année additionnelle -  comment la saaq calcul la rente pour l'année additionnelle si la personne accidenté occupe un emploi Modifié le 16 jan. 2017 à 19:50 GMT, article-rate/841?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans Rente résiduelle
	2.7.3 emploi non documenté -  Lorsque l'emploi s'avérant le plus avantageux pour la personne accidentée et pour la Société n'est pas documenté au système Repères, il y a lieu de se référer à la « Classification nationale des professions » (C.N.P.). Modifié le 16 jan. 2017 à 16:24 GMT, dans EMPLOI
	1.3 saaq aucune détermination emploi -  les situations où la saaq n'a pas à déterminer un emploi quand la personne est inapte et/ou a plus de 60 ans, et ou a des séquelles cérébral organique de plus de 15 %, et ou séquelles psychique grave, séquelles quadriplégie, etc.. Modifié le 16 jan. 2017 à 16:04 GMT, article-rate/839?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans EMPLOI
	2.9 emploi disponible région -  L'emploi correspondant au potentiel résiduel de travail d'une victime doit de plus être normalement disponible dans la région où réside cette dernière. Modifié le 27 juil. 2008 à 21:40 GMT, dans EMPLOI
	2.6 emploi convenable compétitif -  La victime doit pouvoir occuper l'emploi d'une façon compétitive, en conformité avec les exigences réelles du marché du travail. Modifié le 16 jan. 2017 à 16:07 GMT, article-rate/837?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans EMPLOI
	2.7.2 écarts formation -  détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles 2.7.2 Écarts reliés à la formation 2.7.2.1 Formation dans un établissement scolaire 2.7.2.2 Formation en emploi (ou en entreprise) Modifié le 16 jan. 2017 à 16:17 GMT, article-rate/836?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans EMPLOI
	indemnisation pour séquelles -  Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire Indemnisation pour perte de qualité de vie Loi sur l’assurance automobile Publié le 31 mai 2008 à 22:51 GMT, dans Indemnisation
	2.7.1 écart capacités -  Écarts reliés aux capacités physiques et intellectuelles Modifié le 16 jan. 2017 à 16:15 GMT, dans EMPLOI
	2.1 FORMATION -  Seules les années de formation générale (primaire, secondaire, etc.) et professionnelle (D.E.C., A.E.C., etc.) qui ont été complétées ou pour lesquelles la victime a obtenu une équivalence, doivent être retenues Modifié le 16 jan. 2017 à 16:05 GMT, dans EMPLOI
	2 détermination emploi -  Ce qui COMPTE (OBLIGATOIRE) dans la détermination de l'emploi 1° la formation, l'expérience de travail et les capacités physiques et intellectuelles de la victime au moment où la Société décide de lui déterminer un emploi en vertu de cet article; 2 °s'il y a lieu, les connaissances et habiletés acquises par la victime dans le cadre d'un programme de réadaptation approuvé par la Société. Modifié le 16 jan. 2017 à 16:04 GMT, article-rate/831?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans EMPLOI
	région -  détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles 2.10 RÉGION OÙ RÉSIDE LA VICTIME Modifié le 16 jan. 2017 à 15:29 GMT, article-rate/830?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE
	2.5 CONNAISSANCES ET HABILETÉS ACQUISES -  Lorsqu'une victime bénéficie d'un programme de réinsertion scolaire ou professionnelle approuvé par la Société, celle-ci doit tenir compte des connaissances et des habiletés acquises dans le cadre de ce programme de réadaptation. Modifié le 16 jan. 2017 à 16:06 GMT, article-rate/829?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans EMPLOI
	2.3 évaluation capacités physiques -  État physique et psychique EXPÉRIENCE DE TRAVAIL CAPACITÉS PHYSIQUES Modifié le 16 jan. 2017 à 16:06 GMT, article-rate/828?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans EMPLOI
	FORCE PHYSIQUE -  Être capable de soulever un poids jusqu'à 5kg. Être capable de soulever un poids de 5 à 10kg. Être capable de soulever un poids de 10 à 20 kg. Être capable de soulever un poids de 20 kg ou plus. Modifié le 6 juin 2008 à 15:39 GMT, article-rate/827?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
	COORDINATION DES MEMBRES -  Être capable de coordonner les mouvements de ses membres supérieurs. Être capable de coordonner les mouvements de ses membres supérieurs et inférieurs. Modifié le 6 juin 2008 à 15:39 GMT, article-rate/826?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
	POSITION CORPORELLE -  Être capable de rester assis durant de longues périodes. Être capable de rester debout ou en marche durant de longues périodes. Être capable de travailler dans des positions inconfortables (ex. : s'accroupir, se pencher, ramper, grimper, garder l'équilibre, etc.). Modifié le 6 juin 2008 à 15:44 GMT, article-rate/825?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
	PERCEPTION SENSORIELLE -  Être capable de distinguer les odeurs. Être capable de distinguer les sons. Être capable de communiquer verbalement. Modifié le 6 juin 2008 à 15:43 GMT, article-rate/824?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
	VISION -  TABLE DES CAPACITÉS PHYSIQUES catégories caractéristiques, définitions et exemples Modifié le 6 juin 2008 à 16:24 GMT, article-rate/823?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
	facteurs capacités physiques -  Le tableau ci-joint présente la liste des facteurs des capacités physiques et de l'environnement physique utilisés à la Société. Ces facteurs sont utilisés aux fins de l'évaluation des capacités de travail Modifié le 10 juin 2008 à 17:45 GMT, article-rate/822?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
	rente et travail temps partiel -  la méthode de calcul et les condition qui doivent être considérées Publié le 29 mai 2008 à 19:57 GMT, dans Rente
	definition rente résiduelle -  Si la victime est devenue capable d'exercer un emploi que la Société lui a déterminé conformément à l'article 46 ou à l'article 47 et qu'en raison de son préjudice corporel, elle ne peut tirer de cet emploi qu'un revenu brut inférieur Publié le 29 mai 2008 à 19:53 GMT, article-rate/820?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans Rente
	exercice emploi -  Lorsqu'une victime exerce un emploi, les dispositions de l'article 56 ne s'applique pas et, par conséquent, la rente résiduelle n'est pas réduite. Publié le 29 mai 2008 à 19:50 GMT, dans Rente
	personne à charge -  2.7 NOMBRE DE PERSONNES À CHARGE RETENU LORS DU CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE Publié le 29 mai 2008 à 19:49 GMT, dans Rente
	droit rente résiduelle -  La victime peut avoir droit à une rente résiduelle si le revenu brut qu'elle tire ou pourrait tirer de l'emploi déterminé est inférieur à celui à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu qu'elle recevait jusque-là. Publié le 29 mai 2008 à 19:47 GMT, dans Rente
	date application rente -  2.1 DATE D'APPLICATION DE LA RENTE RÉSIDUELLE Pour les victimes de la catégorie des travailleurs (articles 14, 19, 24), le versement de la rente résiduelle commence à l'expiration de l'année additionnelle. Publié le 29 mai 2008 à 19:44 GMT, dans Rente
	rente résiduelle -  2.3 CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE Publié le 29 mai 2008 à 19:41 GMT, dans Rente
	rémunération de base -  La rémunération de base est composée de l'ensemble des traitements, salaires, gages et commissions que la victime reçoit ou a droit de recevoir d'une manière habituelle. Publié le 29 mai 2008 à 19:39 GMT, dans CALCUL DU REVENU
	revenu emploi potentiel -  2.4 REVENU BRUT QU'ELLE TIRE ou POURRAIT TIRER DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ 2.4.1 Victime n'exerçant aucun emploi 2.4.2 Victime à qui la Société détermine l'emploi qu'elle exerce 2.4.3 Victime à qui la Société détermine un emploi autre que celui qu'elle exerce Publié le 29 mai 2008 à 16:39 GMT, dans CALCUL DU REVENU
	calcul des IRR victime incarcérée -  La réduction de l'indemnité de remplacement du revenu prévue à l'article 83.30 de la loi se justifie par la diminution des frais de subsistance d'une victime lorsqu'elle est incarcérée ou emprisonnée pour les infractions reliées à la conduite automobile Publié le 29 mai 2008 à 16:31 GMT, dans Prison
	versements réduction -  Versements de l'Indemnité de remplacement du revenu lorsqu'il y a réduction de celle-ci 1.4.1 Victime ayant une ou des personne(s) à charge 1.4.2 Victime n'ayant aucune personne à charge 1.4.3 Coordination de la rente d'invalidité RRQ lorsque l'indemnité de remplacement du revenu est réduite Publié le 29 mai 2008 à 16:27 GMT, dans Prison
	variaiton de l'IRR -  VARIATION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU Publié le 29 mai 2008 à 16:24 GMT, dans Prison
	personne à charge -  il peut y avoir augmentation du nombre de personnes à charge lorsque, durant l'incarcération ou l'emprisonnement, Publié le 29 mai 2008 à 16:19 GMT, dans Prison
	temps partiel -  L'emploi à temps plein est défini au Règlement sur les définitions comme étant un emploi exercé sur une base de 28 heures par semaine. Publié le 29 mai 2008 à 15:29 GMT, dans Travailleur autonome
	revenus d'entreprise -  Pour la LAA, le revenu brut du travailleur autonome exclut les amortissements. Ainsi, aux fins du calcul de l'IRR, le revenu brut du travailleur autonome est le revenu brut de l'entreprise moins les dépenses admissibles au sens de l'impôt, mais sans tenir compte des amortissements. Publié le 29 mai 2008 à 15:23 GMT, dans Travailleur autonome
	plusieurs entreprises -  Le travailleur autonome qui exploite plus d'une entreprise (...)le revenu de chacune des entreprises est calculé séparément Nous devons établir le revenu de chaque entreprise comme nous le faisons pour la victime qui occupe deux emplois. Publié le 29 mai 2008 à 15:18 GMT, dans Travailleur autonome
	plusieurs emplois -  lorsqu'une victime, en raison de l'accident, devient incapable d'exercer au moins l'un de ses emplois, la Société ne tiendra compte dans le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu que du revenu brut tiré d'un ou des emplois que la victime devient incapable d'exercer. Publié le 29 mai 2008 à 15:13 GMT, dans Travailleur autonome
	options calcul revenus -  Le règlement prévoit trois possibilités pour documenter le revenu du travailleur autonome qui désire être indemnisé à partir de ses revenus réels plutôt que celui de la grille : * les 12 derniers mois précédant l'accident; * la dernière année financière complète; * la moyenne des 3 dernières années financières complètes. Publié le 29 mai 2008 à 15:10 GMT, dans Travailleur autonome
	manque information Publié le 29 mai 2008 à 15:07 GMT, dans Travailleur autonome
	famille d'accueil -  Revenu d'un travailleur autonome exploitant une famille d'accueil (FA) ou une résidence d'accueil (RA) Publié le 29 mai 2008 à 14:53 GMT, dans Travailleur autonome
	emploi plus rémunérateur -  Toutefois, si la victime fait la preuve qu'elle aurait exercé un emploi plus rémunérateur lors de l'accident, n'eût été de circonstances particulières, (...) Publié le 29 mai 2008 à 14:47 GMT, dans Travailleur autonome
	Fondement légal -  Le revenu brut d'un travailleur autonome est donc le plus élevé entre ; (...) * le revenu brut de la « grille des catégories d'emplois et de leurs revenus bruts » son revenu brut réel déterminé selon les règles de l'article 2 du règlement Publié le 29 mai 2008 à 14:41 GMT, dans Travailleur autonome
	statut travailleur autonome -  Le principal outil de vérification du statut de travailleur autonome est la déclaration de revenus de la personne (...) Pour le travailleur autonome, les revenus nets de ses activités professionnelles autonomes constituent son revenu brut aux fins de l'impôt. Publié le 29 mai 2008 à 14:36 GMT, dans Travailleur autonome
	définition travailleur autonome Publié le 29 mai 2008 à 14:31 GMT, article-rate/799?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F111%3Fpage%3D111, dans Travailleur autonome
	situation visée -  La situation visée est celle qui concerne la victime qui est privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi) en raison de l'accident. Publié le 29 mai 2008 à 14:22 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE
	cadre réglementaire -  L'encadrement juridique afférent à la détermination du revenu brut d'un travailleur salarié se retrouve essentiellement à l'article 1 du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois Publié le 29 mai 2008 à 13:56 GMT, dans CALCUL DU REVENU
	victime non coupable -  1.8 CAS OÙ LA VICTIME EST DÉCLARÉE NON COUPABLE DE L'INFRACTION VISÉE À L'ARTICLE 83.30 DE LA LOI Publié le 29 mai 2008 à 13:37 GMT, dans Prison
	durée réduction -  La réduction s'applique aux périodes d'indemnité de remplacement du revenu qui coïncident avec la période d'incarcération ou d'emprisonnement Publié le 29 mai 2008 à 13:35 GMT, dans Prison
	infractions criminelles -  1.2 Les Infractions criminelles visées à l'article 83.30 de la loi Publié le 29 mai 2008 à 13:32 GMT, dans Prison
	de manière habituelle Modifié le 26 mai 2008 à 15:30 GMT, dans Définitions