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SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]séquelles[[:>:]]' LIMIT 1
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 | 6.1 accident avant 1990 - les lois et règlements qui s'appliquent lorsque des droits sont reconnus à un accidenté qui a subi son accident avant le 1 janvier 1990  Modifié le 7 fév. 2010 à 21:10 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6 pourquoi des intérêts version 2005 - Les raisons qu'admet la SAAQ de payer des intérêts sur le montant du à un accidenté de la route Modifié le 8 fév. 2010 à 12:39 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | Forte
- Les activités exigent la manutention de charges pesant plus de 20 kg. Publié le 11 juin 2008 à 22:39 GMT, dans FORCE PHYSIQUE |
| | Moyenne
- Les activités exigent de soulever des charges pesant entre 10 kg et 20 kg. Publié le 11 juin 2008 à 22:38 GMT, dans FORCE PHYSIQUE |
| | Légère
- Les activités exigent de soulever des charges pesant de 5 kg à moins de 10 kg. Publié le 11 juin 2008 à 22:37 GMT, dans FORCE PHYSIQUE |
| | Limitée - Les activités exigent de soulever jusqu’à 5 kg. Publié le 11 juin 2008 à 22:37 GMT, dans FORCE PHYSIQUE |
| | Coordination de plusieurs membres - Les activités se font en coordonnant les mouvements des membres supérieurs avec ceux des membres inférieurs. Publié le 11 juin 2008 à 22:34 GMT, dans COORDINATION DES MEMBRES |
| | Coordination membres supérieurs - Les activités exigent la coordination des membres supérieurs. Publié le 11 juin 2008 à 22:34 GMT, dans COORDINATION DES MEMBRES |
| | Autres positions du corps - Les tâches sont accomplies dans les positions Assis (1) ou debout et en marche (2) et dans d’autres positions, telles que pliée, accroupie, agenouillée et courbée. Publié le 11 juin 2008 à 22:31 GMT, dans POSITION CORPORELLE |
| | Ne s’applique pas - Les activités n’exigent pas de coordination des membres. Publié le 10 juin 2008 à 18:47 GMT, dans COORDINATION DES MEMBRES |
| | Assis, debout, en marche - Ce niveau est attribué lorsque les tâches s’effectuent en position assis (1) et debout ou en marche (2). Publié le 10 juin 2008 à 18:32 GMT, dans POSITION CORPORELLE |
| | Debout ou en marche - Les activités sont accomplies principalement en position debout ou en marche. Publié le 10 juin 2008 à 18:31 GMT, dans POSITION CORPORELLE |
| | Assis - Les tâches professionnelles sont accomplies principalement dans la position assise. Certaines tâches peuvent être exécutées en position debout ou en marche (2), toutefois ces postures sont d’importance secondaire. Publié le 10 juin 2008 à 18:30 GMT, dans POSITION CORPORELLE |
| | Autre identification des sons - Les activités professionnelles exigent l’identification, l’évaluation ou la production de son. La communication verbale (2) n’est pas exclue à ce niveau. Publié le 10 juin 2008 à 18:28 GMT, dans PERCEPTION SENSORIELLE |
| | Communication verbale - Les activités professionnelles exigent une communication verbale avec des collègues, clients et le public, de façon régulière Publié le 10 juin 2008 à 18:27 GMT, dans PERCEPTION SENSORIELLE |
| | Limitée - L’usage de l’ouïe est limité à des interactions verbales courtes ou peu fréquentes pour l’exécution du travail. Publié le 10 juin 2008 à 18:26 GMT, dans PERCEPTION SENSORIELLE |
| | DISTINCTION DES COULEURS Publié le 10 juin 2008 à 18:23 GMT, dans VUE |
| | Champ visuel global - Les activités exigent l’usage de tout le champ visuel – vision de près et de loin (3) – aussi bien que la perception des distances et la vision périphérique Publié le 10 juin 2008 à 18:19 GMT, dans VUE |
| | Vision de près et de loin - Quelques activités exigent l’observation de procédés, d’objets ou de situations dans un environnement éloigné du travailleur. D’autres activités requièrent une vision rapprochée (2). Publié le 10 juin 2008 à 18:14 GMT, dans VUE |
| | Vision rapprochée - Le champ de vision est plus étendu que dans le champ d'acuité visuelle de près (1). Publié le 10 juin 2008 à 18:09 GMT, dans VUE |
| | acuité visuelle de près - L’étendue du champ de vision est limitée et exige une grande attention aux détails. Publié le 10 juin 2008 à 18:01 GMT, dans VUE |
| | Plaintes Publié le 6 juin 2008 à 17:33 GMT, dans Charte droits libertés |
| | Réparation préjudice Publié le 6 juin 2008 à 17:30 GMT, dans Charte droits libertés |
| | DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX - Droit à l'information. Publié le 6 juin 2008 à 17:26 GMT, dans Charte droits libertés |
| | droit judiciaires - Audition impartiale par tribunal indépendant.
Abus interdits.
Défense pleine et entière.
Non-rétroactivité des lois. Publié le 6 juin 2008 à 17:24 GMT, dans Charte droits libertés |
| | LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX - Droit à la vie. Droit au secours. Libertés fondamentales. Sauvegarde de la dignité. Modifié le 8 nov. 2008 à 15:38 GMT, dans Charte droits libertés |
| | Préambule. - Selon la charte, tout québécois a droit à la protection, à la dignité, la liberté, le respect... Publié le 6 juin 2008 à 17:09 GMT, dans Charte droits libertés |
| | Chaise orthopédique remboursée - Les règlements appliquer à la lettre.. par la dernière instance avant le tribunal administratif... Modifié le 22 fév. 2017 à 20:07 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | redemande chaise orthopédique - troisième demande matériel médical requis médicalement Modifié le 11 mai 2009 à 14:25 GMT, dans CORRESPONDANCES |
| | risques - Ce descripteur identifie les dangers auxquels les travailleurs peuvent éventuellement être exposes dans le milieu de travail.... Publié le 6 juin 2008 à 15:45 GMT, article-rate/863?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES |
| | LIEU DE TRAVAIL - travail à l'intérieur, travail à l'extérieur Publié le 6 juin 2008 à 15:41 GMT, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES |
| | conditions ambiantes - Les conditions ambiantes, caractéristiques, définitions, exemples. variations températures, bruits, vibrations, poussière. Modifié le 6 juin 2008 à 15:37 GMT, article-rate/861?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES |
| | SUIVI SITUATION D'EMPLOI
- 1.1.1 Victime qui exerce un emploi de la catégorie de l'emploi déterminé
1.1.2 Victime qui exerce un emploi d'une autre catégorie
1.1.3 Victime qui cesse d'exercer un emploi à temps plein Modifié le 16 jan. 2017 à 19:53 GMT, article-rate/860?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans SUIVI |
| | SUIVI ÉTAT VICTIME - La condition d'une victime pouvant évoluer, la capacité d'exercer un emploi est réévaluée de façon périodique. Modifié le 16 jan. 2017 à 19:54 GMT, dans SUIVI |
| | SUIVI DÉTÉRIORATION - Ce que la SAAQ s'engage à faire lorsque l'état de la victime se détériore (rechute, aggravation graduelle, aggravation permanente...) Modifié le 16 jan. 2017 à 19:54 GMT, article-rate/858?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans SUIVI |
| | SUIVI AMÉLIORATION - Ce qui se passe lorsque la saaq constate un changement de situation améliorant la condition de la victime Modifié le 16 jan. 2017 à 19:55 GMT, article-rate/857?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans SUIVI |
| | 2.6 GRILLE CATÉGORIES D'EMPLOIS
- 2.6 REVENUS BRUTS DE LA GRILLE DES CATÉGORIES D'EMPLOIS
2.6.1 « Revenu maximum » d'un emploi à temps plein
2.6.2 « Revenu minimum » d'un emploi à temps plein
2.6.3 « Revenu minimum » d'un emploi a temps partiel Modifié le 16 jan. 2017 à 16:07 GMT, article-rate/856?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans EMPLOI |
| | 2.8 emploi temps plein temps partiel - L'emploi déterminé par la Société doit être un emploi à temps plein à moins que la victime n'ait pas la capacité physique ou intellectuelle pour occuper un tel emploi. Modifié le 16 jan. 2017 à 16:24 GMT, article-rate/855?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans EMPLOI |
| | SUIVI
- à chaque année, la SAAQ vérifie si il y a changement dans la situation d'emploi de la victime, ou dans l'état de la victime ... et appliquent les règlements équivalent Modifié le 16 jan. 2017 à 19:55 GMT, article-rate/854?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans SUIVI |
| | rente étudiant accident avant 2000 - 1.4 RENTE MINIMUM POUR LA VICTIME ÉTUDIANTE (APPLICABLE AUX ACCIDENTS ANTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 2000) Modifié le 16 jan. 2017 à 15:27 GMT, article-rate/853?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans Étudiant |
| | régions administratives - Gaspésie Iles de la Madeleine
Région Saguenav-Lac-Saint-Jean
Québec
Bas Saint Laurent
Chaudlère-Appalaches
Estrie
Mauricie-Bois-Francs
Les Laurentides
Montréal-Centre
La Montérégie
Lanaudière
Laval
Outaouais
Abitibi-Témiscaminque
Côte-Nord
Nord-du-Québec Modifié le 16 jan. 2017 à 15:30 GMT, article-rate/852?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE |
| | 1.5 rechute durant année additionnelle Modifié le 16 jan. 2017 à 19:51 GMT, article-rate/851?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans Rente résiduelle |
| | 2.7 emploi réalité marché travail - 2.7 EMPLOI QUI RESPECTE LA RÉALITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL Modifié le 16 jan. 2017 à 16:10 GMT, article-rate/850?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans EMPLOI |
| | 1 année additionnelle - les victimes concernées, différences entre les accidents survenus avant ou après l'année 2000 Modifié le 16 jan. 2017 à 19:49 GMT, dans Rente résiduelle |
| | CAPACITÉS INTELLECTUELLES
- II s'agit de la capacité générale d'apprendre et de comprendre. Modifié le 16 jan. 2017 à 19:52 GMT, article-rate/848?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans RESTRICTIONS |
| | 2.11 Grille catégories d'emplois - Lorsque la Société rend une décision, elle doit identifier le titre de la catégorie d'emploi appropriée ainsi que le titre de l'emploi déterminé appartenant à cette catégorie. Modifié le 16 jan. 2017 à 16:05 GMT, article-rate/847?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans EMPLOI |
| | 2.2 EXPÉRIENCE DE TRAVAIL
- les conditions qui s'appliquent pour déterminer l'expérience de travail qui sera pris en considération par la SAAQ Modifié le 16 jan. 2017 à 16:06 GMT, article-rate/846?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans EMPLOI |
| | perte gains futurs - Par ailleurs, pour bénéficier des dispositions de l'article 47 de la L.A.A., la victime doit demeurer avec des limitations physiques ou psychiques résultant de l'accident -suffisamment importantes pour affecter sa capacité de gains futurs. Modifié le 16 jan. 2017 à 15:27 GMT, article-rate/845?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans Étudiant |
| | quand est déterminé l'emploi - les conditions qui s'appliquent pour déterminé un emploi à une victime qui était étudiant au moment de l'accident Modifié le 16 jan. 2017 à 15:28 GMT, dans Étudiant |
| | victime visée - les étudiants agées de 16 ans et plus, avec conditions, ou étudiants 16 ans et moins et conditions Modifié le 16 jan. 2017 à 15:28 GMT, article-rate/843?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F110%3Fpage%3D110, dans Étudiant |