Toutes les pages
 | tableau salaire minimum - De 1990 à 2006 .Date d'application du salaire minimum et de ses modifications
Taux général du salaire minimum applicable 1
Semaine normale de travail 2
salaire minimum annuel  Publié le 26 mai 2008 à 15:22 GMT, dans CALCUL DU REVENU |
| | Pension alimentaire - Les règles qui s'appliquent Publié le 26 mai 2008 à 14:38 GMT, dans Définitions |
| | Délai de carence - Elle n'est pas due avant le septième jour qui suit celui de l'accident, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 57. Publié le 26 mai 2008 à 14:31 GMT, dans Définitions |
| | définition indemnité rente minimum Publié le 26 mai 2008 à 14:25 GMT, dans Définitions |
| | définition établissement revenu net - Attention, les règles changent selon les années, Publié le 26 mai 2008 à 14:19 GMT, dans Définitions |
| | définitions autres assurance du Québec - 2.2 ASSURANCE-EMPLOI*, RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE ET RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC Publié le 26 mai 2008 à 14:14 GMT, dans Définitions |
| | définition indemnités remplacement revenu - est égale à 90% de son revenu net calculé sur une base annuelle Publié le 26 mai 2008 à 14:10 GMT, dans Définitions |
| | définition droit de recevoir - Avant de reconsidérer le revenu brut d'une victime, la Société devra avoir reçu au dossier une attestation du revenu de l'employeur de la victime prouvant l'application de la rétroactivité et les nouveaux taux de rémunération applicables. Publié le 26 mai 2008 à 12:53 GMT, dans Définitions |
| | victime incarcérée - réduction des indemnités...Dès lors qu'une victime bénéficie d'un programme de libération conditionnelle et obtient ainsi son élargissement du pénitencier ou de l'établissement de détention, la réduction ne doit pas recevoir application. Publié le 26 mai 2008 à 12:40 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE |
| | temps plein chômage - EMPLOI À TEMPS PLEIN, NE DONNE LIEU À UNE COMPENSATION QUE POUR LES ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1 JANVIER 1992. Publié le 26 mai 2008 à 12:14 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE |
| | temps partiel chômage - VICTIME QUI EXERCE UN EMPLOI TEMPORAIRE OU À TEMPS PARTIEL NE DONNE LIEU À UNE COMPENSATION QUE POUR LES ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1992. Publié le 26 mai 2008 à 12:11 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE |
| | sans emploi mais apte - Victime sans emploi, capable de travailler
LA PERTE DE LA PRESTATION D'EMPLOI (ALLOCATIONS D'AIDE À L'EMPLOI) SUBIE PAR UNE VICTIME SANS EMPLOI CAPABLE DE TRAVAILLER NE DONNE LIEU À UNE COMPENSATION QUE POUR LES ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1992. Publié le 26 mai 2008 à 11:30 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE |
| | plus 64 ans chômage - victime de plus de 64 ans perte assurance chômage et est sans emploi, ne donne lieu à une compensation que pour les accidents survenus à compter du 1er janvier 1992. Publié le 26 mai 2008 à 11:27 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE |
| | étudiant 16 ans et plus Publié le 25 mai 2008 à 22:58 GMT, dans Règles particulières |
| | sans emploi mais apte Publié le 25 mai 2008 à 22:56 GMT, dans Règles particulières |
| | temps partiel ou temporaire Publié le 25 mai 2008 à 22:54 GMT, dans Règles particulières |
| | emploi temps plein
- (...) COMPENSATION QUE POUR LES ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1 JANVIER 1992 Publié le 25 mai 2008 à 22:51 GMT, dans Règles particulières |
| | moins de 16 ans perte chômage - LA PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) SUBIE PAR UNE VICTIME ÂGÉE DE MOINS DE 16 ANS NE DONNE LIEU À UNE COMPENSATION QUE POUR LES ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1992. Publié le 25 mai 2008 à 22:32 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE |
| | étudiant perte chômage Publié le 25 mai 2008 à 22:27 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE |
| | directives générales Publié le 25 mai 2008 à 22:24 GMT, dans Revenu brut tiré de l'emploi |
| | Autre bénéfice avantage même nature Publié le 25 mai 2008 à 22:21 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | compensation pour équipement outillage machinerie Publié le 25 mai 2008 à 22:19 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | Automobile ou logement fourni Publié le 25 mai 2008 à 22:18 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | DIVIDENTES Publié le 25 mai 2008 à 22:16 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | Rémunération participative Publié le 25 mai 2008 à 22:15 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | Majoration pour heures supplémentaires Publié le 25 mai 2008 à 22:14 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | POURBOIRE Publié le 25 mai 2008 à 22:13 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | PRIME Publié le 25 mai 2008 à 22:12 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | BONI Publié le 25 mai 2008 à 22:10 GMT, dans Bénéfices et avantages |
| | Base régulière - régularité du versement ou d'un bénéfice ou d'un avantage (...) espace de temps assez étendu (...) cependant, le paiement en une seul fois peut être considéré (...) Publié le 25 mai 2008 à 22:05 GMT, dans Revenu brut tiré de l'emploi |
| | IRR base annuelle - Le revenu retenu doit être le plus représentatif du revenu gagné au cours d'une année. Voici les formules permettant le report sur une base annuelle de la rémunération de base : Modifié le 25 mai 2008 à 22:07 GMT, dans Revenu brut tiré de l'emploi |
| | perte assurance emploi - 1.7 CALCUL DU REVENU BRUT LORSQU'IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DES PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DES PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATION DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI DANS LE CADRE DES MESURES ACTIVES D'EMPLOI QUÉBEC)* Publié le 25 mai 2008 à 21:24 GMT, dans CALCUL IRR SI CHÔMAGE |
| | garantie montant rente - Garantie du montant de la rente à la 181e journée
ACCIDENTS SURVENUS AVANT LE 1ER JANVIER 2000 ACCIDENTS SURVENUS APRÈS LE 1ER JANVIER 2000 Publié le 25 mai 2008 à 21:19 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | Indexation
- méthode de calcul et
On retrouve la table des facteurs d'indexation pour chaque armée à la section "Grille des catégories d'emploi et de leurs revenus bruts'. Publié le 25 mai 2008 à 21:14 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | calcul si recevait frais de garde - Trois options peuvent se présenter :
* Option non exercée;
* Option en faveur de l'indemnité de frais de garde;
* Option en faveur de l'indemnité de remplacement du revenu. Publié le 25 mai 2008 à 20:32 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | exception application ajustement - lorsque la victime, lors de l'accident, est sans emploi depuis moins d'un an ou exerçait un emploi temporaire ou à temps partiel depuis moins d'un an et est dans une des situations suivantes Publié le 25 mai 2008 à 20:22 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | capacité partielle travail - Lorsqu'il faut tenir compte du fait que la victime n'aurait pu exercer qu'un emploi à temps partiel, le revenu brut qui lui est applicable suivant les articles 4 à 7 doit être réduit du montant obtenu en utilisant la formule apparaissant à l'annexe IV. Modifié le 25 mai 2008 à 18:50 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | Aptitude exercer emploi - 1 Au cours de la période de référence, il peut arriver que certaines victimes aient dû s'absenter du travail pour différentes raisons pour lesquelles la Société n'appliquera pas un facteur d'ajustement. Modifié le 25 mai 2008 à 18:25 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | annualisation - comment calculé le montant salaire des temps plein et des temps partiel Publié le 25 mai 2008 à 17:50 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | calcul pourcentage présence travail - évaluation de l'exercice d'un emploi applicable annuellement sur la période de référence (arrondie annuellement à la dizaine la plus rapprochée). Publié le 25 mai 2008 à 17:32 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | facteur d'ajustement - le calcul de pourcentage de présence au travail Publié le 25 mai 2008 à 17:21 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | emploi présumé jamais occupé avant accident - 1.2.3 L'EMPLOI PRÉSUMÉ NfA JAMAIS ÉTÉ OCCUPÉ AU COURS DES CINQ ANS PRÉCÉDANT L'ACCIDENT Publié le 25 mai 2008 à 17:17 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | emploi présumé occupé 5 années Publié le 25 mai 2008 à 17:15 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | emploi présumé occupé avant accident - 1.2.1 L'emploi présumé correspondant à l'emploi occupé lors de l'accident Modifié le 25 mai 2008 à 17:16 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | droit principe général - qui a droit à cette indemnité et quel sont les conditions Modifié le 25 mai 2008 à 17:13 GMT, dans Calcul de L'IRR 181e journée |
| | si indemnités autre organisme - 3. COORDINATION AVEC LA RRQ OU UN AUTRE ORGANISME ÉQUIVALENT Publié le 25 mai 2008 à 14:08 GMT, dans IRR après rechute |
| | rechute après 2 ans année 1990 et 2000 Publié le 25 mai 2008 à 14:07 GMT, dans IRR après rechute |
| | pas de cumul année 2000 - 1.2,3 Cumul des indemnités de remplacement du revenu versées selon les articles 50, 55 et 56 de la loi Publié le 25 mai 2008 à 14:05 GMT, dans IRR après rechute |
| | rechute étudiant année 2000 - Situation particulière
Victime âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus Modifié le 25 mai 2008 à 14:03 GMT, dans IRR après rechute |
| | rechute si plus d'une emploi année 1990 - Situations particulières
Occupation de plus d'un emploi et rechute Publié le 25 mai 2008 à 13:59 GMT, dans IRR après rechute |