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SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]intérêts de la SAAQ à l\'accidenté[[:>:]]' LIMIT 1
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 | CHIRURGIE PLASTIQUE
- médecins sur la liste de la SAAQ (faire expertise et ou analyse diverses pour la SAAQ)  Publié le 16 juin 2008 à 19:15 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ |
| | CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE - C'est dans ce domaine que la SAAQ engage le plus d'experts...
C'est vrai qu'un accident d'automobile, cela cause des dommages au système muscullo-squelletique... Modifié le 16 juin 2008 à 19:14 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ |
| | 9. DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ - Modifié le 5 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 8. CALCUL ET REVALORISATION - DE L'INDEMNITÉ NON PÉCUNIAIRE Modifié le 5 fév. 2010 à 14:58 GMT, article-rate/961?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F109%3Fpage%3D109, dans Montant de l'indemnité |
| | 7. VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ - POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE Modifié le 5 fév. 2010 à 14:57 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | schéma questionnement-étapes MAJ 2002 - le schéma suivant résume le questionnement et les étapes de la démarche d'évaluation du préjudice non pécuniaire Modifié le 16 juin 2008 à 18:31 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 6.2 MODALITÉS D'ÉVALUATION - 6. DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ Fichier attaché le 5 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 6.1 MOMENT DE L'ÉVALUATION - 6. DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ Modifié le 5 fév. 2010 à 14:47 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 5. DROIT À L'INDEMNITÉ Modifié le 5 fév. 2010 à 14:46 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 4. DÉFINITION DU PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE - définition maj 2002 Modifié le 5 fév. 2010 à 14:44 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | TOTAL - méthode de calcul pour l'ensemble des séquelles Modifié le 16 juin 2008 à 01:31 GMT, dans Accident après janvier 2000 |
| | Dispositions générales - accident depuis 1 janvier 2000, l'indemnité est déterminée selon plusieurs dispositions Publié le 15 juin 2008 à 20:15 GMT, dans Accident après janvier 2000 |
| | 03. CADRE LÉGAL - cinq article de loi définissent le droit aux indemnités pour séquelles permanentes... à partir de janvier 2001, les montants sont revalorisé pour certains articles de loi... et malgré d'autres... Modifié le 5 fév. 2010 à 12:51 GMT, dans Accident après janvier 2000 |
| | 02. But - définir, préciser les informations concernant l'indemnisation des séquelles... Modifié le 5 fév. 2010 à 12:43 GMT, dans Accident après janvier 2000 |
| | 01. CHAMP D'APPLICATION - directive pour accident après 2000 ou pour toute rechute (plus de 2 ans) après janvier 2000 si accident AVANT 1 janvier 1990 Fichier attaché le 5 fév. 2010 à 12:42 GMT, dans Accident après janvier 2000 |
| | 06 perte foetus - 6. PERTE D'UN FOETUS Modifié le 5 fév. 2010 à 12:22 GMT, dans 03 Principe de base |
| | 05 montant minimum - L'indemnité pour préjudice non pécuniaire ne peut être inférieure à 500 $. Modifié le 5 fév. 2010 à 12:21 GMT, dans 03 Principe de base |
| | 04 calcul pourcentage avec décimales - 4. CALCUL DES POURCENTAGES D'ATTEINTE PERMANENTE LORSQU'IL Y A DES DÉCIMALES Modifié le 5 fév. 2010 à 12:20 GMT, dans 03 Principe de base |
| | 03.2 Particularités - quand le calcul donne 5% ou moins, le pourcentage doit être calculé intégralement... et autres cas ou la méthode de calcul résidus successifs ne s'applique pas Modifié le 5 fév. 2010 à 10:50 GMT, dans 03 Principe de base |
| | 03.1.1 APPLICATION calcul atteintes permanentes - le calcul avec "somme rajustée" Modifié le 5 fév. 2010 à 10:46 GMT, dans 03 Principe de base |
| | 03 CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS
- 3.1 Règle générale Modifié le 5 fév. 2010 à 10:45 GMT, article-rate/931?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F109%3Fpage%3D109, dans 03 Principe de base |
| | 02.2 APPLICABLE ACCIDENT APRÈS AOUT 1996 - La méthode de calcul a été modifié... des descriptions ont été modifiées, des références sont données pour certains facteurs qui "sont déjà compris" dans le pourcentage mentionné... d'autres pourcentages devraient être additionnés... donc, à lire attentivement Modifié le 5 fév. 2010 à 10:16 GMT, article-rate/930?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F109%3Fpage%3D109, dans 03 Principe de base |
| | 02.1 APPLICABLE ACCIDENT AVANT AOUT 1996 - Trois règlements au sujet du calcul pour le pourcentage déficits anatomo-physiologiques, particuliarités pour les organes internes, et certains autres organes et autre particuliarité concernant déficit préexistant Modifié le 5 fév. 2010 à 10:14 GMT, article-rate/929?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F109%3Fpage%3D109, dans 03 Principe de base |
| | 02 ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES Modifié le 5 fév. 2010 à 10:12 GMT, article-rate/928?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F109%3Fpage%3D109, dans 03 Principe de base |
| | 08 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE (ANTICIPÉ) ou FORMEL - séquelles Indemnités pour dommage non pécuniaire Modifié le 4 fév. 2010 à 18:02 GMT, article-rate/927?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F109%3Fpage%3D109, dans Montant de l'indemnité |
| | Décision atteintes permanentes - Ce que les employés de la SAAQ doivent appliquer au sujet des indemnisations des dommages corporels.. Publié le 15 juin 2008 à 16:07 GMT, dans Répertoires des atteintes permanentes |
| | 06 Particularités - quand il s'agit d'un préjudice esthétique, l'évaluation devrait se faire au niveau de l'atteinte cicatricielle ET de l'atteinte de la physionomie. Modifié le 4 fév. 2010 à 17:50 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 05 PREUVE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES - il y a sept règlements qui détails ce qui est demandé pour prouver les séquelles permanentes...
et la saaq précise qu'elle se passe de l'autorisation de la personne pour toute information en "relation avec l'accident" Modifié le 4 fév. 2010 à 17:49 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 04 DATE DE L'ÉVALUATION DES ATTEINTES - La SAAQ doit évaluer les séquelles permanentes qu'une fois que la condition médicale de l'accidenté se soit stabilisée Modifié le 4 fév. 2010 à 17:44 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 03 EXCEPTION - il n'y a pas de séquelles indemnisés si la victime décède en raison de l'accident...
mais son décès n'est pas lié à l'accident, les séquelles sont évaluées et l'indemnité est remise à la succession Modifié le 3 fév. 2010 à 16:02 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 02 DÉFINITIONS - onglet X (10) page 2.1 et 2.2
déficit anatomo-physiologique, préjudice esthétique,
permanent Modifié le 3 fév. 2010 à 16:01 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 01 MONTANT MAXIMUM - La hausse du maximum fixé pour cette indemnité se fait en trois paliers pour ensuite être soumise à la revalorisation annuelle (voir à ce sujet le chapitre relatif à la revalorisation). Modifié le 3 fév. 2010 à 15:59 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 05 ÉLÉMENTS DE BASE
- Saviez vous que l'évaluation de vos séquelles, à la saaq peux se faire faire par un archiviste médicale OU par un médecin évaluateur ... que la SAAQ reconnait qu'elle peux se tromper, d'où la nécessité des ré-évaluation? Modifié le 3 fév. 2010 à 15:40 GMT, dans 01 gestion des IPP |
| | 04 Énoncé Droit à l'indemnité - toute séquelles donnent droit à une indemnisation...
évaluation doit être faites par la saaq et des conditions doivent être respectées... Modifié le 3 fév. 2010 à 15:40 GMT, dans 01 gestion des IPP |
| | 03 motifs de la gestion - entre autre, fixer les modalités en collaboration avec la personne accidentée... Modifié le 3 fév. 2010 à 15:39 GMT, dans 01 gestion des IPP |
| | 02 but de la gestion Modifié le 3 fév. 2010 à 15:38 GMT, dans 01 gestion des IPP |
| | 01 Gestion champ d'application - les conditions d'application pour les victimes d'accident varient selon la date où est survenu l'accident... Modifié le 3 fév. 2010 à 15:43 GMT, dans 01 gestion des IPP |
| | 6.1 Accident avant 1990 VERSION 2000 - Ce que la SAAQ dictait au sujet du droit aux intérêts, pour les accidents survenus avant 1990, lors de sa mise à jour du 1 avril 2000 Modifié le 8 fév. 2010 à 12:41 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.2.2 accident APRÈS 1990 taux applicable - La loi change après 1994... les taux d'intérêts baissent... donc moins de sous pour les accidentés... Modifié le 8 fév. 2010 à 12:48 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.2.1 accident APRÈS 1990 champ application Modifié le 8 fév. 2010 à 12:45 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | Annexe I Accident avant 1990 taux intérêts - le taux des intérêts pour ceux qui ont subi leur accident avant 1990... le taux est pour les années 1983 à 1999
c'est important que les accidentés soient au courant de ces faits, les taux d'intérêts vont de 7% à 17 % Modifié le 8 fév. 2010 à 12:49 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6 pourquoi des intérêts version 2000 - Ce que la SAAQ disait des droits aux intérêts pour les accidentés de la route, en l'an 2000... comparez avec les autres mises à jour, c'est intéressant... Modifié le 8 fév. 2010 à 12:40 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | Annexe III Tout accident TAUX INTÉRÊTS après 1999 - à partir de juillet 1999 le taux d'intérêts pour les accidents avant et après l'année 1990 est le même... Fichier attaché le 28 août 2010 à 17:51 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | annexe II accident APRÈS 1990 TAUX D'INTÉRÊT - noter qu'à partir de l'année 1994, le taux d'intérêts remis aux accidentés victime des fautes de la SAAQ, subit une forte baisse (de 10% à 4% !) Modifié le 8 fév. 2010 à 12:48 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.3 Accident APRÈS 1990 PÉRIODE DE CALCUL - La date de début du calcul correspond à la date de la décision qui refusait de reconnaître le droit à une indemnité ou qui accordait un montant d'indemnité moindre que celui maintenant reconnu.
À .compter du 1er.janvier 2000. s'ajoute la date de la décision qui fait l'objet d'une reconsidération en application de l'article 83.44.1 de la loi. Modifié le 8 fév. 2010 à 12:47 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.3 Accident avant 1990 PÉRIODE DE CALCUL - la SAAQ laisse le droit au "décideur" de choisir la date de début du calcul des intérêts "selon l'appréciation qu'il fait de l'existence de l'injustice flagrante et du moment de sa naissance. Modifié le 8 fév. 2010 à 12:44 GMT, article-rate/906?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F109%3Fpage%3D109, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.2 accident APRÈS 1990 paiement intérêts - Les conditions de paiement des intérêts pour les accidents survenu APRÈS le 1 janvier 1990 Modifié le 8 fév. 2010 à 12:46 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.1.3 accident avant 1990 taux applicable - le taux d'intérêts applicable était alors le même que celui du ministère du revenu... Il s'agit d'un taux correspondant aux créances de la Couronne Modifié le 8 fév. 2010 à 12:43 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.1.2 accident avant 1990 Injustice flagrante - sont des injustices flagrante le fait de retarder sans justification le traitement d'un dossier, de faire des erreur manifeste et grossière, d'avoir un comportement abusif... Modifié le 8 fév. 2010 à 12:42 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |
| | 6.1.1 accident avant 1990 champ d'application - l'historique du paiement des intérêts pour les accidentés d'avant le 1 janvier 1990 Modifié le 8 fév. 2010 à 12:41 GMT, dans Paiement intérêts reconsidération |