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 | Définition Établissement Publié le 1er juil. 2008 à 17:49 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | Conditions d'admissibilité
- RÈGLES D'APPLICATION Aide personnelle à domicile (MAJ 1993)  Modifié le 1er juil. 2008 à 17:47 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | 1. CHAMPS D'APPLICATION Modifié le 15 jan. 2017 à 13:22 GMT, article-rate/1093?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 5 CONDITIONS ADMISSIBILITÉ liées à la personne - Réadaptation
Adaptation d'un véhicule automobile
5. DESCRIPTION
5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
5.1.1 Conditions reliées à la personne
5.1.1.1 Présence d'une situation de handicap
Adaptation pour conducteur Conditions reliées au véhicule Modifié le 3 juil. 2008 à 01:04 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 2.5 victime avec enfant mais sans conjoint - VICTIME AYANT UN ou PLUSIEURS ENFANTS, MAIS PAS DE CONJOINT
ATTENTION différence entre avant 1994, entre 1994 et fin 1999, après 2000 Modifié le 24 jan. 2017 à 10:50 GMT, article-rate/1091?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 2.4 personne à charge invalide - CAS D'INVALIDITÉ DE LA PERSONNE À CHARGE Modifié le 24 jan. 2017 à 10:50 GMT, article-rate/1090?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 2.3 naissance après décès victime - ENFANT NÉ APRÈS LE DÉCÈS DE LA VICTIME Modifié le 24 jan. 2017 à 10:49 GMT, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 2.2 À charge victime sans emploi - 2.2 PERSONNE À CHARGE DE LA VICTIME SANS EMPLOI LORS DU DÉCÈS Modifié le 24 jan. 2017 à 10:49 GMT, article-rate/1088?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 2.1 DÉFINITION enfant de victime - DEFINITION DU TERME « ENFANT DE LA VICTIME » Modifié le 24 jan. 2017 à 10:48 GMT, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 2 personne à charge non conjoint - INDEMNITÉ DE DÉCÈS AUX PERSONNES À CHARGE AUTRES QUE LE CONJOINT définitions; distinctions avant 1 er janvier 1994 et après 1 janvier 1994; Modifié le 24 jan. 2017 à 10:46 GMT, article-rate/1086?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 1.1 indemnité minimum après 2000 - 49 121 S pour le conjoint montant sujet à revalorisation Modifié le 24 jan. 2017 à 10:40 GMT, article-rate/1085?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 1.1 victime décédées après début 2000 - victmes décédées à compter du 1 er janvier 2000, exemple: victime qui travail à temps plein lors de l'accident, décédée à 55 ans avec un conjoint; victime à temps partiel lors de l'accident décédée à 55 ans, avec un conjoint... Modifié le 24 jan. 2017 à 10:47 GMT, article-rate/1084?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 1.1 indemnité minimum AVANT 2000 - le montant minimum décès avant 2000= 40 000$ et ce montant est sujet à revalorisation annuelle... Modifié le 27 juil. 2008 à 17:09 GMT, article-rate/1083?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 1.1 Victimes décédées avant début 2000 - règles de calcul pour l'indemnité accordé au conjoint survivant exemples: victime décédée à 55 ans avec un conjoint; si le conjoint est invalide;, victime décédée à 30 ans avec un conjoint invalide... Modifié le 24 jan. 2017 à 10:41 GMT, article-rate/1082?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 1 indemnités forfaitaires - indemnités forfaitaires aux personnes à charge ou parents; définition personnes à charge; indemnité au conjoint survivant Modifié le 24 jan. 2017 à 01:40 GMT, article-rate/1081?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F107%3Fpage%3D107, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | 01 Énoncé décès droit indemnités - le décès d'une victime en raison d'un accident donne droit à une indemnité prévues par le présent chapitre.; en raison de l'accident; type d'indemnités; Modifié le 23 jan. 2017 à 20:49 GMT, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS |
| | À propos de nous Commenté le 21 oct. 2010 à 18:05 GMT, dans Pages globales |
| | manipulations vertébrales - La manipulation vertébrale est un acte utile et efficace (scientifiquement prouvé) dans la prise en charge des lombalgiques chroniques Modifié le 30 juil. 2008 à 14:35 GMT, dans MÉDICALE |
| | GASTROENTÉROLOGIE
- médecins sur la liste de la SAAQ (faire expertise et ou analyse diverses pour la SAAQ) Publié le 22 juin 2008 à 17:34 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ |
| | Programme type de frais - - programme de réadaptation fonctionnelle,
- programme de réinsertion sociale,
- programme de réinsertion scolaire,
- programme de réinsertion professionnelle. Modifié le 21 jan. 2017 à 13:24 GMT, dans RÉADAPTATION |
| | fréquence évaluation besoin - Fréquence de l'évaluation au besoin d'aide personnelle Modifié le 16 jan. 2017 à 15:00 GMT, dans AIDE PERSONNELLE |
| | 64 ans apte travail - Victime de 64 ans et plus qui aurait exercé un emploi. Publié le 22 juin 2008 à 16:56 GMT, dans FRAIS DE GARDE |
| | 64 ans incapacité médicale - Victime âgées de 64 ans et plus
incapacité médicale Publié le 22 juin 2008 à 16:45 GMT, dans FRAIS DE GARDE |
| | capable travailler - victime sans emploi mais capable de travailler
indemnité pour frais de garde
2.1.1.3 Indemnité pour frais de garde Publié le 22 juin 2008 à 16:41 GMT, dans FRAIS DE GARDE |
| | travail temps partiel - 4.4 INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE
Emploi à temps partiel Modifié le 22 juin 2008 à 14:17 GMT, dans FRAIS DE GARDE |
| | comparaison remboursement déplacement - Discrimination selon la classe sociale ! Les riches reçoivent trois fois plus pour la même demande Lien ajouté le 11 juin 2009 à 16:57 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | Demande équité remboursement - le remboursement des frais de déplacement pour les fonctionnaires est trois fois plus élevé que pour les accidentés Publié le 22 juin 2008 à 13:36 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | remboursement contre expertise par la saaq - Droit au remboursement de contre expertise médicale quand on gagne en révision Modifié le 21 juin 2008 à 14:27 GMT, dans Médecins experts |
| | demande véritable expertise corrigée - des corrections honnêtes à l'expertise c'est de beaucoup demander à la SAAQ Modifié le 7 oct. 2008 à 13:58 GMT, dans Expertise Dr Girard |
 | 2002 négligences décisions - maintenant que les rectifications sont faites, pourquoi les décisions ne sont elles pas corrigées? et l'expertise n'est pas corrigé (voir 6 février 2003) Modifié le 23 avr. 2019 à 12:14 GMT, dans Expertise Dr Girard |
 | 2002 demande TOUTE corrections Modifié le 15 avr. 2019 à 13:23 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | 2002 demande désistement - la CAI demande un désistement Fichier attaché le 15 avr. 2019 à 12:57 GMT, dans Expertise Dr Girard |
 | 2002 précisions - pourquoi certaines erreurs grossières sont passés sous silence Modifié le 15 avr. 2019 à 13:49 GMT, dans Expertise Dr Girard |
 | 2002 demande intervention CAI - les 10 jours de délai sont largement écoulées...sans nouvelles de la SAAQ. Nous demandons intervention à la commission de l'accès à l'information Modifié le 15 avr. 2019 à 13:01 GMT, dans Expertise Dr Girard |
 | 2001 enfin réponse - près de trois mois après la première demande de rectifications... et la saaq qui prétend répondre à toute lettre en dix jours ou moins... Modifié le 15 avr. 2019 à 12:54 GMT, dans Expertise Dr Girard |
 | 2001 demande prise trois - la saaq ne répond pas... monsieur Bilodeau redemande les corrections Modifié le 22 avr. 2019 à 19:54 GMT, dans Expertise Dr Girard |
 | 2001 demande corrections expertise - Monsieur Bilodeau envois par fax, à la Société de l'assurance automobile du Québec et au Tribunal administratif du Québec une demande de rectification à l’expertise du docteur Girard. Monsieur Bilodeau annexe 9 feuillets extraits de son dossier médical. Modifié le 22 avr. 2019 à 19:51 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | 2004 accommodement avantageux saaq - Expertise supposément corrigée
selon les ordres de la Commission de l'accès à l'information, par les employés de la SAAQ.(voir la décision de la CAI)
En fait, rien n'est respecté. L'expertise est de plus en plus incompréhensible!! Fichier attaché le 15 avr. 2019 à 15:00 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | 2004 corrections version saaq - les employés de la SAAQ sont parfaitement au courant de la procédure à appliquer en une éclair quand elle est à leur avantage. Modifié le 15 avr. 2019 à 15:33 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | 2004 jugement CAI - MISE À JOUR Juin 2004, c'est enfin jugé ! Publié le 21 juin 2008 à 13:06 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | 2004 expertise mal corrigée - La SAAQ ne respecte pas le droit à la rectification. la SAAQ considère qu'un renseignement inexacte a droit à la même place qu'un renseignement exacte. Modifié le 15 avr. 2019 à 16:34 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | réponse liste publications - Lettre de monsieur Claude Gélinas, chef des avocats de la SAAQ, en réponse a une demande de liste des publications de la SAAQ versus accidentés. Modifié le 11 mai 2009 à 14:25 GMT, dans CORRESPONDANCES |
| | publications SAAQ - publications internes ou externes de la SAAQ Modifié le 11 mai 2009 à 14:25 GMT, dans CORRESPONDANCES |
| | demande audition chaise orthopédique - Article 20. Le réclamant peut exiger que la Société étudie sa demande de révision au cours d'une audition. Si le réclamant entend se prévaloir de ce droit, il doit aviser la Société par écrit dans les 30 jours qui suivent la mise à la poste de l'accusé de réception prévu à l'article 16. Modifié le 11 mai 2009 à 14:25 GMT, dans CORRESPONDANCES |
| | première demande chaise orthopédique - Comme le prévoit la loi sur l’assurance automobile je vous demande de me rembourser les frais liés à cette fourniture médicale, tel que spécifié à votre manuel des directives Modifié le 11 mai 2009 à 14:25 GMT, dans CORRESPONDANCES |
| | besoin adaptation Chaise orthopédique - nécessaire (condition causé par l'accident) Modifié le 12 jan. 2017 à 20:47 GMT, dans CONSÉQUENCES D'ACCIDENT |
| | IMPUTABILITÉ - JURISPRUDENCE sur les critères d'imputabilité Modifié le 12 jan. 2017 à 20:48 GMT, dans CONSÉQUENCES D'ACCIDENT |
| | 7 RÈGLES D'APPLICATION
- échanges entre le conseiller en réadaptation, l'agent d'indemnisation et le médecin évaluateur. Publié le 20 juin 2008 à 14:40 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI |
| | 6 EMPLOI DIFFÉRENT - 6 EMPLOI CIBLÉ DANS LE PLAN DIFFÉRENT DE CELUI QUI SERA DÉTERMINÉ Modifié le 20 juin 2008 à 14:39 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI |
| | EMPLOI NON SYSTÈME REPÈRES - 5 EMPLOI NON DOCUMENTÉ AU SYSTÈME REPÈRES Publié le 20 juin 2008 à 14:37 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI |