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*4.3 DIFFÉRENCES AVEC FORMATION -  4.3 DIFFÉRENCES RELIÉES À LA FORMATION 4.3.1 Formation dans un établissement scolaire 4.3.2 Formation en emploi (ou en entreprise)
Publié le 20 juin 2008 à 14:35 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
*4.2 DIFFÉRENCES AVEC CAPACITÉS -  4.2 DIFFÉRENCES RELIÉES AUX CAPACITÉS PHYSIQUES ET INTELLECTUELLES
Modifié le 20 juin 2008 à 14:33 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
*4 CRITÈRES SYSTÈME REPÈRES -  4.1 RESPECT DES CRITÈRES INSCRITS AU SYSTÈME REPÈRES
Modifié le 20 juin 2008 à 14:31 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
*3 SITUATIONS VISÉES -  PAR LA DIRECTIVE
Modifié le 20 juin 2008 à 14:26 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOImaj 1999
*2 CONTEXTE -  la Société doit tenir compte de la formation, de l'expérience de travail et des capacités physiques et intellectuelles de la personne accidentée au moment où la Société lui détermine un emploi ainsi que des connaissances et habiletés acquises dans le cadre d'un programme de réadaptation approuvé par la Société.
Publié le 20 juin 2008 à 14:23 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOImaj 1999
*1 OBJET -  Ces exigences, énumérées à l'article 48 de la L.A.A., visent à protéger la personne accidentée en lui assurant la détermination d'un emploi convenable.
Modifié le 20 juin 2008 à 14:24 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOImaj 1999
*interprétations jugement en appel -  Revers à la cour d'appel.
Publié le 20 juin 2008 à 14:05 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ
*méthode calcul revenu net -  ce qui doit être pris en considération
Publié le 20 juin 2008 à 13:52 GMT, dans Retenu sur revenu année 2005
*DÉDUCTIONS PERMISES -  ce qui peut être déduit du revenu pour établir les irr
Modifié le 20 juin 2008 à 13:51 GMT, article-rate/1032?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans Retenu sur revenu année 2005
*PENSION ALIMENTAIRE -  calcul du montant annuel d'une pension alimentaire
Publié le 20 juin 2008 à 13:48 GMT, dans Retenu sur revenu année 2005
*IMPÔT FÉDÉRAL Publié le 20 juin 2008 à 13:47 GMT, article-rate/1030?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans Retenu sur revenu année 2005
*IMPÔT PROVINCIAL -  1.4 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU
Publié le 20 juin 2008 à 13:44 GMT, dans Retenu sur revenu année 2005
*COTISATION ASSURANCE PARENTALE -  1.3 COTISATION AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE
Modifié le 20 juin 2008 à 13:49 GMT, article-rate/1028?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans Retenu sur revenu année 2005
*COTISATION ASSURANCE EMPLOI Publié le 20 juin 2008 à 13:41 GMT, article-rate/1027?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans Retenu sur revenu année 2005
*COTISATION RENTES DU QUÉBEC -  régime des rentes du Québec, méthode de calcul
Modifié le 20 juin 2008 à 13:49 GMT, article-rate/1026?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans Retenu sur revenu année 2005
*autre type hébergement -  RÉSIDENCE D'ACCUEILfamille d'accueil ressource intermédiaire résidence privé.
Modifié le 21 jan. 2017 à 19:21 GMT, article-rate/1025?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans Remboursement 2007
*chambre privée -  dans Établissement public Établissement privé conventionné Établissement privé non conventionné et frais de location ou d'achat d'équipement spécialisé
Modifié le 21 jan. 2017 à 19:21 GMT, article-rate/1024?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans Remboursement 2007
*besoin surveillance controle soi -  La Pondération du besoin de surveillance le contrôle de soi en fonction de l'âge enfants de 0 à 12 ans
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:46 GMT, dans AIDE PERSONNELLE
*manque de communication -  Les agents de la SAAQ ne communique pas vraiment entre eux.
Modifié le 26 avr. 2019 à 12:10 GMT, dans Opinions
*conflit d'intérêts -  Conduite et comportement personnel inacceptables conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents
Modifié le 19 jan. 2017 à 20:14 GMT, *, dans EMPLOYÉS DE LA SAAQ IMPARTIALITÉ
*la règle de l'impartialité -  CONSÉQUENCE DU NON-RESPECT DE LA RÈGLE DE L'IMPARTIALITÉ pour la saaq et pour l'employé
Modifié le 19 jan. 2017 à 20:14 GMT, dans EMPLOYÉS DE LA SAAQ IMPARTIALITÉ
*Conditions d'admissibilité -  à l'aide à domicile... les victimes qui sont reconnus incapable d'assumer leur activités essentielles... et autres conditions
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:51 GMT, dans AIDE PERSONNELLEMAJ 1989
*1.1 exception compétence saaq -  si l'indemnité est réclamée en vertu d'un autre loi... accident du travail, loi visant à favoriser le civisme...
Modifié le 6 fév. 2010 à 19:48 GMT, article-rate/1017?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ
*Obligation mettre en cause -  La Société doit être mise en cause dans toute action où il y a lieu de déterminer si les préjudices corporels ont été causés par une automobile.
Modifié le 19 jan. 2017 à 11:57 GMT, article-rate/1016?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ
*1 détails pouvoirs saaq -  Pour les fins d'exécution de ces fonctions, la Société possède les pouvoirs suivants
Modifié le 19 jan. 2017 à 11:04 GMT, article-rate/1015?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ
*1 compétence et pouvoirs -  Ces articles annoncent la juridiction exclusive de la Société de l'assurance automobile sur toute question relative à l'indemnisation du dommage corporel en vertu du titre n de la Loi sur l'assurance automobile.
Modifié le 19 jan. 2017 à 11:04 GMT, article-rate/1014?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ
*Répartition des médecins omnipraticiens -  selon la région administrative et selon le sexe (au 31 décembre 2007)
Lien ajouté le 19 juin 2008 à 19:02 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
*médecins spécialistes au Québec fin 2007 -  Répartitions des médecins spécialiste du Québec selon leur spécialité
Lien ajouté le 19 juin 2008 à 19:04 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
*règlements associés -  liste des règlements associés obtenu sur le site canlii.org
Publié le 17 juin 2008 à 19:43 GMT, article-rate/1010?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F108%3Fpage%3D108, dans Lois Règlements SAAQ
*Loi assurance automobile québec -  Dans le Code civile du Québec Loi sur l'Assurance automobile du Québec L.R.Q., c. A-25
Lien ajouté le 17 juin 2008 à 19:30 GMT, dans Lois Règlements SAAQ
*correction cicatrices -  Correction de cicatrices et autres déformations (HP)
Publié le 17 juin 2008 à 18:10 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*réadaptation tableau remboursement séjour -  TABLEAU 2 FRAIS DE SÉJOUR 1 (MONTANTS MAXIMUMS)
Publié le 17 juin 2008 à 17:54 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement
*Réadaptation tableau remboursement déplacement et séjour -  TABLEAU 4 MONTANT MENSUEL MAXIMUM REMBOURSABLE POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SEJOUR LORS DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DE RÉINSERTION SOCIALE, SCOLAIRE ou PROFESSIONNELLE
Modifié le 17 juin 2008 à 17:52 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement
*Réadaptationtableau remboursement frais repas -  Annexe TABLEAU 3 FRAIS DE REPAS (MONTANTS MAXIMUMS)
Modifié le 17 juin 2008 à 17:52 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementréadaptation remboursement repas
*réadaptation tableau remboursement déplacement -  ANNEXE TABLEAU 1 FRAIS DE DÉPLACEMENT (MONTANTS MAXIMUMS)
Modifié le 17 juin 2008 à 17:53 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement
*Réadaptation TABLEAU DES FRAIS COUVERT 2 -  PROGRAMME DE RÉINTÉGRATION PROFESSIONNELLE, SOUTIEN À L'INTÉGRATION AU TRAVAIL
Modifié le 17 juin 2008 à 15:22 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementréadaptation Déplacement séjour repas remboursement
*Réadaptation TABLEAU DES FRAIS COUVERTS -  Tableau sommaire des frais couverts par programme entente de services de réadaptation, programme de réintégration sociale, de réintégration scolaire
Publié le 17 juin 2008 à 15:17 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementréadaptation Déplacement séjour repas remboursement
*réadaption frais couverts autorisation -  4 AUTORISATION les procédures selon le fait que le dossier soit ou ne soit pas ouvert en réadaptation
Publié le 17 juin 2008 à 15:11 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementDéplacement séjour repas remboursement
*réadaptation frais NON COUVERTS -  3.2 FRAIS NON COUVERTS exceptions et précisions sur certains frais qui sont plutôt remboursé par l'agent d'indemnisation,
Publié le 17 juin 2008 à 15:09 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementDéplacement repas séjour remboursement
*réadaptation frais couverts milieu rural -  b) Transport collectif en milieu rural
Publié le 17 juin 2008 à 15:06 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement
*réadaptation frais couverts transport adapté -  3.1.8 Frais de déplacement pour du transport adapté ou pour des services de transport collectif en milieu rural a) Transport adapté (privé et collectif)
Publié le 17 juin 2008 à 15:04 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementdéplacement séjour repas remboursement
*réadaptation frais couverts organisme bénévole -  3.1 FRAIS COUVERTS 3.1.7 Frais admissibles dans le cadre du transport par un organisme bénévole attention certains frais ne sont pas couverts
Publié le 17 juin 2008 à 14:54 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementDéplacement séjour repas remboursement
*Réadaptation frais couverts intégration travail -  3.1 FRAIS COUVERTS 3.1.6 Frais admissibles dans le cadre du soutien à l'intégration au travail
Modifié le 17 juin 2008 à 14:40 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementDéplacement séjour repas remboursement
*Réadaptation frais couverts réinsertion professionnelle -  3.1.5 Frais admissibles dans le cadre du programme de réinsertion professionnelle b) les frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour (voir point c) ci-dessous) pour : c) les frais de location d'un logement afin de rapprocher la personne du lieu de formation ou de stage; d) les frais relatifs au changement de résidence principale.
Modifié le 17 juin 2008 à 14:39 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementdéplacement séjour repas remboursement
*Réadaptation frais couverts réinsertion scolaire -  3.1 FRAIS COUVERTS 3.1.4 Frais admissibles dans le cadre du programme de réinsertion scolaire
Modifié le 17 juin 2008 à 14:39 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement
*Réadaptation frais couverts réinsertion sociale -  3.1 FRAIS COUVERTS 3.1.3 Frais admissibles dans le cadre du programme de réinsertion sociale
Modifié le 17 juin 2008 à 13:32 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementdéplacement séjour repas
*Réadaptation frais couverts entente -  3.1 FRAIS COUVERTS 3.1.2 Frais admissibles dans le cadre des ententes de services conclues par la Société avec les établissements du réseau de la santé
Modifié le 17 juin 2008 à 13:29 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementDéplacement séjour repas
*réadaptation montants admissibles -  Les montants admissible en remboursement sont ceux présent dans "remboursement de certains frais"
Publié le 17 juin 2008 à 13:14 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementdéplacement séjour repas
*Réadaptation couverture -  Ce qui peux être remboursé lors de la réadaptation
Publié le 17 juin 2008 à 13:05 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementDéplacement séjour repas
*réadaptation admissibilité -  Réadaptation 2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Modifié le 17 juin 2008 à 13:11 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementDéplacement séjour repas