réadaptation frais couverts transport adapté
3.1.8 Frais de déplacement pour du transport adapté ou pour des services de transport collectif en milieu rural
a) Transport adapté (privé et collectif)
Le service de transport adapté réfère en général au service de transport collectif destiné aux personnes handicapées préalablement admises à ce système de transport, conformément à la «Politique d'admissibilité au transport adapté» de Transports Québec. La personne accidentée qui utilise, dans le cadre de son plan de réadaptation, les services de transport adapté peut obtenir un remboursement de ces frais. Il en est de même pour les services privés de transport adapté.
Date d'entrée en vigueur : 2006/07/01 Mise àjour : # 133 IX -11.5
