réadaptation admissibilité

 

Pour être admissible au remboursement des frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour et de repas, la personne accidentée doit remplir toutes les conditions suivantes;

a) les frais doivent s'inscrire dans le cadre d'un plan de réadaptation;
b) les frais doivent être autorisés au préalable par le conseiller en réadaptation;
c) les déplacements doivent être faits par le mode de transport le plus approprié qui tient compte de la condition de la personne tout en considérant l'analyse coûts/avantage de la solution envisagée. Le remboursement des frais s'effectue sur présentation des pièces justificatives requises par la Société.

Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 114 IX - 11.1