Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

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4.2.4 Le régime de curatelle article-rate/1432?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:32 GMT

MAJ 2002

5.3 DEMANDE D'OUVERTURE

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:30 GMT

5.3 DEMANDE D'OUVERTURE D'UN RÉGIME DE PROTECTION

MAJ 2003

3.3 ENVIRONNEMENT SOCIAL ET FAMILIAL

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:28 GMT

...isolement ou ... l'abus, la captation, la négligence, la prodigalité, la rupture de liens ou l'incapacité de l'entourage à s'occuper adéquatement de la personne ...

MAJ 2002

6.2 FRAIS COUVERTS AUTRE RÈGLEMENT

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:24 GMT

6.2 FRAIS COUVERTS EN VERTU D'UN AUTRE RÈGLEMENT ou DIRECTIVE

MAJ 2003

6.1 FRAIS COUVERTS ARTICLE 83.7 DE LA SAAQ

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:22 GMT, modifié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:22 GMT

La SAAQ rembourse les frais de services professionnels requis pour effectuer l'évaluation psychosociale de la personne.

MAJ 2003

3.2 NATURE ET IMPORTANCE DES INDEMNITÉS

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:16 GMT

L'importance, la nature et la durée des indemnités à verser en vertu de la loi de la SAAQ doivent être considérées.

MAJ 2002

4.2.1 Le mandat en cas d'inaptitude

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:12 GMT

description de la SAAQ sur ce qu'est un mandat d'inaptitude.

MAJ 2002

4.1 MESURE PROTECTION COURT TERME

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:08 GMT

La mesure de protection à court terme consiste à protéger la personne présumée incapable... Il s'agira essentiellement de retenir tout versement important d'indemnité...

MAJ 2002

4.2 MESURE PROTECTION LONG TERME

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:02 GMT, modifié par carmenf le 8 juil. 2008 à 12:04 GMT

La mesure de protection à long terme de la SAAQ consiste à documenter le besoin d'un régime de protection légal à partir des évaluations médicales et psychosociales pertinentes

MAJ 2002

6.3.1 versement indemnités minimes

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 11:55 GMT

6.3.1 Dans le cas d'un versement d'indemnités minimes

MAJ 2003

6.3 INCAPACITÉ NON RELATION ACCIDENT

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 11:51 GMT

6.3 PARTICULARITÉS CONCERNANT LES VICTIMES DONT L'INCAPACITÉ N'EST PAS EN RELATION AVEC L'ACCIDENT

MAJ 2003

1. OBJET

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 01:28 GMT

La saaq dit avoir des obligations envers les accidentés incapable de prendre soin d'eux même

5.2 ÉVALUATIONS MÉDICALE ET PSYCHOSOCIALE

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 00:59 GMT, modifié par carmenf le 8 juil. 2008 à 01:00 GMT

5.2 OBTENTION DES ÉVALUATIONS MÉDICALE ET PSYCHOSOCIALE

MAJ 2002

5.4 MAUVAISE GESTION D'UN REPRÉSENTANT

Initié par carmenf le 8 juil. 2008 à 00:56 GMT, modifié par carmenf le 8 juil. 2008 à 00:56 GMT

5.4 SIGNALEMENT AU CURATEUR PUBLIC D'UNE MAUVAISE GESTION D'UN REPRÉSENTANT D'UN MINEUR OU D'UN MAJEUR INAPTE

MAJ 2003

4.2.3 Le régime de tutelle

Initié par carmenf le 7 juil. 2008 à 23:06 GMT, modifié par carmenf le 7 juil. 2008 à 23:11 GMT

Un tuteur est nommé à la personne incapable de façon temporaire ou partielle de prendre soin d'elle-même ou d'administrer ses biens.

MAJ 2002

1 OBJET remboursement réadaptation

Initié par carmenf le 7 juil. 2008 à 20:19 GMT

MAJ 2002

3.4 frais de garde articles 83 et 83.7

Initié par carmenf le 7 juil. 2008 à 20:11 GMT

3.4 Couverture des frais de garde sous les articles 83 et 83.7 de la L.A.A. dans le même dossier

MAJ 1998

3.3 Frais de garde article 83 et 80

Initié par carmenf le 7 juil. 2008 à 20:10 GMT

3.3 Frais de garde couverts par l'indemnisation en vertu de l'article 83 et 80 de la L.A.A.

MAJ 1998

3.2 Exclusion frais de garde

Initié par carmenf le 7 juil. 2008 à 20:09 GMT

MAJ 1998

3 COUVERTURE présente directive

Initié par carmenf le 7 juil. 2008 à 20:08 GMT

ces frais doivent être supplémentaires à ceux déjà engagés avant l'accident

MAJ 1998