4.3 Autorisation de paver
Dans la table des matières de la section réadaptation:
IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010
IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010
L'autorisation de rembourser les frais engagés en vertu de cette directive relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
Il n'y a pas de frais récurrent possible lorsque le dossier est fermé en Réadaptation.
IX-17.4 Mise à jour :# 120 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
