remboursement déplacement cas particuliers
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:629') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-17 07:25:47')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Lors d'une urgence, victime en voyage lors de l'accident
2.1.1 Cas particuliers
Urgence
Dans les cas d'urgence, la Société rembourse les frais engagés pour l'utilisation du moyen de transport requis par les circonstances.
Victime en voyage au moment de l'accident
Dans le cas où une victime réside temporairement à l'extérieur de sa résidence permanente,
la Société rembourse les frais de transport engagés entre cette résidence temporaire et le lieu
où elle reçoit des soins;
Onglet 10, page 2 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01
MANUEL DES DIRECTIVES - REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
Sujet : Déplacement
- Si, à cause des blessures subies lors de l'accident, le retour à la résidence permanente entraîne des dépenses supplémentaires à celles qui avaient été planifiées, la Société rembourse les frais excédentaires jusqu'à concurrence des montants maximums prévus selon le moyen de transport utilisé.
Comme exemple de dépenses supplémentaires, il y a la perte d'un tarif préférentiel ou l'occupation de deux places au lieu d'une rendue nécessaire par l'état de la victime.
Date d'entrée en vigueur : 2002/04/01 Mise à jour: #51 Onglet 10, page 3