Vos droits DENONCER

Abus de procédure

Concrètement, voici des décisions abusives rendues par la SAAQ.

Vous êtes un accidenté de la route. Vous êtes maintenant victime de l'administration. Vous avez reçu une décision (mais plus probablement plusieurs décisions) qui vous semble illogique, que vous ne comprenez pas, car elle contredise ce qui vous semble être juste.

Scanner toutes les pages de cette ou ces décisions. Enlevez-en seulement les informations qui vous identifie, MAIS laissez le reste de la décision dans l'état c-a-d avec la signature de l'employé de la saaq entre autre!

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reconsidération
définition et à quoi ça sert...
carmenf01,190

commented by carmenf on Nov. 9 2009 at 11:42 pm GMT

Pourquoi victimes administrés
carmenf0721

published by carmenf on Nov. 3 2009 at 01:29 pm GMT

définition abus de procédure
par le ministère de la justice du Québec
carmenf01,997

published by carmenf on Nov. 3 2009 at 01:16 pm GMT

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Décisions - Voici des décisions qui ne respectent pas la loi et les règlements de la SAAQ, et/ou qui ne respectent pas le code civile, des droits de la personne
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Sondages et opinions - Les victimes d'accident de la route qui sont maintenant victime de l'administration de la SAAQ peuvent s'exprimer ici, en répondant aux sondages ou par ajout de leur opinions et/ou commentaires
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PRÉJUGÉS - conjecture, défiance, doute, idée, méfiance, parcelle, soupçon, semblant, supposition, suspicion,