Vos droits DENONCER

Abus de procédure

Concrètement, voici des décisions abusives rendues par la SAAQ.

Vous êtes un accidenté de la route. Vous êtes maintenant victime de l'administration. Vous avez reçu une décision (mais plus probablement plusieurs décisions) qui vous semble illogique, que vous ne comprenez pas, car elle contredise ce qui vous semble être juste.

Scanner toutes les pages de cette ou ces décisions. Enlevez-en seulement les informations qui vous identifie, MAIS laissez le reste de la décision dans l'état c-a-d avec la signature de l'employé de la saaq entre autre!

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
reconsidération
définition et à quoi ça sert...
carmenf01 450

commenté par carmenf le 9 nov. 2009 à 23:42 GMT

Pourquoi victimes administrés
carmenf0799

publié par carmenf le 3 nov. 2009 à 13:29 GMT

définition abus de procédure
par le ministère de la justice du Québec
carmenf02 369

publié par carmenf le 3 nov. 2009 à 13:16 GMT

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Décisions - Voici des décisions qui ne respectent pas la loi et les règlements de la SAAQ, et/ou qui ne respectent pas le code civile, des droits de la personne
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Sondages et opinions - Les victimes d'accident de la route qui sont maintenant victime de l'administration de la SAAQ peuvent s'exprimer ici, en répondant aux sondages ou par ajout de leur opinions et/ou commentaires
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PRÉJUGÉS - conjecture, défiance, doute, idée, méfiance, parcelle, soupçon, semblant, supposition, suspicion,