remboursement transport aérien
les conditions de remboursement
2.2 Règles particulières
Transport aérien
Les frais engagés sont remboursables dans les cas suivants :
- lorsque l'accident survient dans une région isolée;
- lorsque la durée du trajet ou le mauvais état des routes fait que l'usage d'un autre moyen de transport est inadéquat ou dangereux;
- lorsqu'il est plus économique d'utiliser le transport aérien plutôt que tout autre moyen de transport.
Date d'entrée en vigueur: 2005/10/01 Mise à jour :# 67 Onglet 10, page 5