Vos droits Médecins experts Guide de l'expert 2004
LE LIEN DE CAUSALITÉ (section 4)
Entre l’accident et le préjudice corporel subi Porte d’entrée à l’indemnisation
Le droit à recevoir des indemnités en vertu de la Loi sur l’assurance automobile
est soumis aux conditions suivantes définies dans la Loi :
- La personne accidentée doit être admissible
- L’accident doit être un accident d’automobile au sens de la Loi
- Les blessures et le préjudice corporel doivent avoir été causés par l’accident
Le lien de causalité peut donc être considéré comme la porte d’entrée à l’indemnisation.
- Contexte du sans égard à la faute
- Critère : Blessures initiales
- Critère : Délai d’apparition
- Critère : Mécanisme de production de la blessure
- Critère : Réalité et intensité du traumatisme
- Les 3 étapes de l'étude du lien de causalité
- Lien logique, directe et immédiat
- Que sont exactement les critères d'imputabilité?
Toutes ces informations sont des copies conforme du guide de l'expert, tel que publié par la SAAQ, à jour le 17 mars 2008.