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 | VICTIME AVEC EMPLOI DISPONIBLE
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:54 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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 | 2.1.3 Modalités de versement
- 2.1.4 Date de versement de l'indemnité forfaitaire
2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire
2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:54 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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 | 2.1.2 Subir un retard dans ses études - A- Retard en relation avec l'accident d'automobile
B- Retard non en relation avec l'accident d'automobile
C- Dossiers à soumettre au Comité d'indemnisation
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:55 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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 | Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours Modifié le 17 jan. 2017 à 12:55 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
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 | Principes d'indemnisation
2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:56 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
|
 | Classification des emplois
Modifié le 13 jan. 2017 à 22:24 GMT, article-rate/143?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans DIRECTIVES SAAQClassification des victimes
|
 | 1.5 PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)2 Modifié le 16 jan. 2017 à 22:10 GMT, article-rate/142?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans Victime âgée de 16 ans et plusClassification des victimes
|
 | 1.4 EMPLOI DISPONIBLE - 1.4.1 Emploi détenu lors de l'accident
1.4.2 Emploi qui aurait pu être exercé
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:10 GMT, dans Victime âgée de 16 ans et plusClassification des victimes
|
 | 1.3
ÉTUDIANT PAR OPPOSITION AUX AUTRES TYPES DE VICTIMES
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:11 GMT, article-rate/140?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans Victime âgée de 16 ans et plusClassification des victimes
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 | Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein
une Institution d'enseignement
1 DÉFINITIONS
- 1.1 AGE
1.2 FRÉQUENTATION SCOLAIRE
1.2.1 Admission
1.2.2 N'est plus aux études lors de l'accident
1.2.3 Fréquenter à temps plein une institution
1.2.4 Programme de niveau secondaire ou post-secondaire
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:12 GMT, dans Victime âgée de 16 ans et plusClassification des victimes
|
 | 2.3 CAPACITÉ RÉSIDUELLE
Modifié le 18 jan. 2017 à 11:51 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ |
 | 2.2 INCAPACITÉ D'EXERCER L'EMPLOI DÉTERMINÉ
Modifié le 18 jan. 2017 à 11:51 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ |
 | 2.1.1.3 Indemnité pour frais de garde Modifié le 18 jan. 2017 à 11:52 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ |
 | 2.1.1 Règles particulières
- 2.1.1.1 Victime qui aurait exercé un emploi
2.1.1.2 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)*
Modifié le 18 jan. 2017 à 11:52 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ |
 | 2.1 PRINCIPE
Modifié le 18 jan. 2017 à 11:53 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ |
 | sans emploi mais capable de travailler
1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)*
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:04 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
|
 | sans emploi capable de travailler
Tant que l'emploi aurait été disponible
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:05 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
|
 | Victime sans emploi Modifié le 17 jan. 2017 à 23:06 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
|
 | 1.3 SANS EMPLOI
- 1.3.1 Lors de l'accident
1.3.2 Capable de travailler
Publié le 26 jan. 2008 à 17:50 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
|
 | Victime sans emploi capable de travailler
1 DÉFINITIONS
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:06 GMT, dans Victime sans emploi capable de travaillerClassification des victimes
|
 | temps partiel
4.4 INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:04 GMT, dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
 | temps partiel
4.3 PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) ou DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:05 GMT, dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
 | 4.2 EXERCICE DE PLUS D'UN EMPLOI
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:05 GMT, dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
 | 4. DROIT A L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
4.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:06 GMT, dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
|
 | emploi temps partiel
3.5 EXCLUSIONS
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:55 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | 3.4 EMPLOI À TEMPS PARTIEL
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:59 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | Victimes exerçant un emploi temporaire
3.3.3 Durée successive / durée intermittente
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:58 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | 1.1.1.2 Dispositions particulières ...LA - 3.4 Publié le 26 jan. 2008 à 17:33 GMT, dans Disposition générale de la SAAQ |
 | 2.1.1 Intoxication au monoxyde de carbone et autres situations similaires Modifié le 16 jan. 2017 à 13:29 GMT, article-rate/52?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans ADMISSIBILITÉCas particuliers
|
 | Vivre maritalement La cohabitation Le secours mutuel
Modifié le 20 jan. 2017 à 17:36 GMT, article-rate/80?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE |
 | ESTIMATION MONTANT 50 % DES BESOINS D'UNE PERSONNE À CHARGE
- ESTIMATION DU MONTANT ANNUEL REQUIS POUR SUBVENIR
À PLUS DE 50 % DES BESOINS VITAUX ET DES FRAIS D'ENTRETIEN D'UNE PERSONNE À CHARGE
Modifié le 20 jan. 2017 à 17:16 GMT, article-rate/92?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE |
 | Victimes exerçant un emploi a temps plein
3.3 À TEMPS PLEIN
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:49 GMT, dans À temps plein |
 | EMPLOI TEMPORAIRE
3.3.2 Durée de moins d'un an
Publié le 26 jan. 2008 à 17:30 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | Emploi temporaire
3.3.1 Pendant au moins 28 heures
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:00 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | 3.3 EMPLOI TEMPORAIRE
Publié le 26 jan. 2008 à 17:27 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | emploi à temps partiel
3.2 HABITUELLEMENT
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:01 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | Emploi à temps partiel
3.1 LORS DE L'ACCIDENT
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:02 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
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 | 3. DÉFINITIONS DE L'EMPLOI TEMPORAIRE ET DE L'EMPLOI À TEMPS PARTIEL
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:02 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | Victimes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
- 1. CHAMP D'APPLICATION
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:03 GMT, dans Emploi temporaire ou emploi à temps partielClassification des victimes
|
 | 4.4 PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) ou DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:50 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
|
 | 4. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
- 4.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
4.2 EXERCICE DE PLUS D'UN EMPLOI
4.3 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
4.3.1 Notions de circonstances particulières
4.3.2 Exclusions
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:51 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
|
 | 3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION
- 3.5.1 Durées successives ou intermittentes
3.5.2 Exclusions
* Occupation génératrice de revenus
« Les étudiants et les moins de 16 ans
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:46 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
 | Victimes exerçant un emploi à temps plein
3.4 DURÉE D'UN AN
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:45 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
 | Victimes exerçant un emploi a temps plein
3.3 À TEMPS PLEIN
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:50 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
 | Victimes exerçant un emploi à temps plein
3.2 HABITUELLEMENT
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:48 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
 | Victimes exerçant un emploi à temps plein
3.1 LORS DE L'ACCIDENT
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:48 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
 | DÉFINITIONS DE L'EMPLOI À TEMPS PLEIN
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:47 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
|
 | Classification des catégories de victime (INDEX)
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:01 GMT, article-rate/102?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans CATÉGORIES DE VICTIMESClassification des victimes
|
 | ÉVALUATION DE LA DURÉE DE L'INCAPACITÉ
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:01 GMT, article-rate/101?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans CATÉGORIES DE VICTIMES |
 | 5 victime temporairement incapable lorsque accident
Modifié le 16 jan. 2017 à 21:59 GMT, article-rate/100?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F123%3Fpage%3D123, dans CATÉGORIES DE VICTIMES |