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*statistiques expertises/saaq en 2005 -  Les statistiques partiel sur les médecins ayant fait des expertises pour la SAAQ.
Publié le 28 fév. 2008 à 14:07 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
*statistiques médecins expert saaq/2006 -  Les statistiques partiel sur les médecins ayant fait des expertises pour la SAAQ.
Publié le 28 fév. 2008 à 13:55 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
*attention aux erreurs -  enregistrer pour se protéger
Modifié le 16 mar. 2008 à 14:34 GMT, dans Enregistrer pour prouver
*Préjudice non pécuniaire en présence de blessures Modifié le 25 jan. 2017 à 14:54 GMT, dans INDEMNITÉS
*indemnités pour séquelles APRÈS an 2000 -  indemnités pour préjudices non pécuniaires (séquelles) spécifique aux accidents survenues après le 1 janvier 2000
Modifié le 10 nov. 2020 à 18:54 GMT, dans INDEMNITÉS
*lettre de Claude Gélinas, avocat de la SAAQ Modifié le 28 fév. 2008 à 13:35 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
*IPP décision du 2 avril 2003 (révision) -  indemnités pour préjudice non pécuniaires (séquelles physique et psychologique)
Modifié le 10 mar. 2008 à 21:44 GMT, dans Décisions de la SAAQ
*injustice flagrante de la part de la saaq Publié le 25 fév. 2008 à 13:12 GMT, dans Témoignages
*La SAAQ met un an à se conformer à une ordonnance -  il a subi un accident de la route en 1980
Publié le 25 fév. 2008 à 13:11 GMT, dans Témoignages
*20 ans de lutte juridique pour être dédommagé par la SAAQ Modifié le 25 fév. 2008 à 13:13 GMT, dans Témoignages
*statistiques expertises/saaq année 2003 -  Les données intéressantes sur les expertises des médecins choisis par la SAAQ
Modifié le 6 juin 2008 à 18:53 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
*statistiques partiel expertises saaq -  Les statistiques partiel sur les médecins ayant fait des expertises pour la SAAQ.
Modifié le 28 fév. 2008 à 14:27 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
*liste et statistiques -  demande liste et statistiques sur les médecins travaillant pour la SAAQ
Modifié le 28 fév. 2008 à 13:36 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
*statistiques médecins de la SAAQ (expertises) -  Les expertises médicales
Publié le 18 fév. 2008 à 17:26 GMT, dans DENONCER
*obligations de l'expertise médicale -  Il y a des critères de qualités pour toute expertise, qui, s'ils sont violés, remettent en question la compétence même du médecin expertiseur!
Modifié le 16 mar. 2008 à 14:32 GMT, dans Médecins experts
*corrections des expertises médicales -  Quand l'expertise est faits par un médecin qui n'a pas toute les informations essentiels ...
Modifié le 16 mar. 2008 à 14:33 GMT, dans Médecins experts
*enregistrer les fonctionnaires -  copie conforme de la page web émission "la facture"
Modifié le 16 mar. 2008 à 14:30 GMT, dans Enregistrer pour prouver
*L'enregistrement, une protection... -  Le 27 février 2007 , à l'émission "La facture" un homme témoigne de son indignation sur la façon dont ont agit les fonctionnaires en son égard... ils lui ont menti, par téléphone...
Modifié le 16 mar. 2008 à 14:29 GMT, dans Enregistrer pour prouver
*Guide de survie à l'administration québecoise -  Guide de survie des accidentés de la route ou comment se défendre efficacement
Modifié le 28 mai 2019 à 17:55 GMT, dans Vos droits
*SAAQ = ne pas respecter les principes et règles de preuve -  La SAAQ devrait avoir l'obligation de se conformer à toutes ses lois...
Modifié le 22 avr. 2019 à 12:43 GMT, article-rate/189?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans DIRECTIVES SAAQ
*Les témoins d'un accident sont des victimes -  Sont aussi considérés comme des victimes au sens de l'article 6 de la Loi sur l'assurance automobile les personnes qui
Modifié le 13 jan. 2017 à 22:26 GMT, article-rate/188?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans DIRECTIVES SAAQ
*Révoltant les délais d'attente Modifié le 26 avr. 2019 à 13:17 GMT, dans Opinions
*Conséquences négligences administratives -  conséquences d'un accident 1990 reconnu en 2001 parce que la SAAQ
Publié le 28 jan. 2008 à 21:05 GMT, dans Opinionsnégligences administratives
*4.7 DESCRIPTION DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ Modifié le 16 jan. 2017 à 22:07 GMT, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
*4.6 TEMPS PLEIN VS TEMPS PARTIEL Modifié le 16 jan. 2017 à 22:07 GMT, article-rate/175?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
*4.5 PERSONNE AU FOYER Modifié le 16 jan. 2017 à 22:06 GMT, article-rate/174?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
*4.4 SANS EXPÉRIENCE NI FORMATION PARTICULIÈRE Modifié le 16 jan. 2017 à 22:06 GMT, article-rate/173?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
*4.3 EXPÉRIENCE -  A) Emploi antérieur et formation particulière B) Possibilités d'options
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:06 GMT, article-rate/172?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
*4.2 FORMATION Modifié le 16 jan. 2017 à 22:05 GMT, article-rate/171?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
*4.1 CAPACITÉS PHYSIQUES ET INTELLECTUELLES Modifié le 16 jan. 2017 à 22:05 GMT, article-rate/170?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
*4. DÉTERMINATION DE L'EMPLOI -  Casier judiciaire
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:04 GMT, article-rate/169?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
* 3. MOMENT OU S'EFFECTUE LA DETERMINATION D'EMPLOI -  correction d'une coquille (effectue plutôt que effecue) en octobre 2007
Modifié le 16 jan. 2017 à 22:03 GMT, article-rate/168?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
* 1. PRINCIPE GÉNÉRAL 2. VICTIMES VISEES Modifié le 16 jan. 2017 à 22:03 GMT, article-rate/167?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F122%3Fpage%3D122, dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accidentClassification des victimes
* Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi -  1. Définitions 1.1 Lors de l'accident 1.2 Incapable pour quelque cause... 2. Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:57 GMT, dans Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploiClassification des victimes
*2 DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ -  2.1 VICTIME ÂGÉE DE 64 ANS 2.2 VICTIME ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:00 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANSClassification des victimes
* 1 DÉFINITIONS 1.1 VICTIME ÂGÉE DE 64 ANS
Modifié le 17 jan. 2017 à 23:03 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANSClassification des victimes
*2.5 VICTIME CAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES MAIS INCAPABLE D'EXERCER TOUT EMPLOI -  2.5.1 Avant la date prévue de fin des études 2.5.2 Après la date prévue de fin des études 2.5.3 Non-cumul des indemnités
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:22 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*2.4 VICTIME INCAPABLE D'ENTREPRENDRE ou DE POURSUIVRE SES ÉTUDES ET D'EXERCER TOUT EMPLOI Modifié le 18 jan. 2017 à 13:21 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*2.3 VICTIME PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) Modifié le 18 jan. 2017 à 13:20 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*2.2 VICTIME ÂGÉE DE MOINS DE 16 ANS AVEC EMPLOI DISPONIBLE -  Cessation du droit à l'indemnité pour emploi disponible
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:18 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études -  2.1.2 Subir un retard dans ses études 2.1.3 Modalités de versement 2.1.4 Date de versement 2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire 2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:23 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*2 Principes d'indemnisation -  2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:17 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) Modifié le 18 jan. 2017 à 13:12 GMT, dans Victimes âgées de moins de 16 ansClassification des victimes
*1.3 EMPLOI DISPONIBLE Modifié le 18 jan. 2017 à 13:12 GMT, dans Victimes âgées de moins de 16 ansClassification des victimes
*1.2 MOINS DE 16 ANS COMPARÉE AUTRES VICTIMES Modifié le 18 jan. 2017 à 13:15 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*Victimes âgées de moins de 16 ans -  1 DEFINITION 1.1 DROIT À UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:13 GMT, dans Victimes âgées de moins de 16 ans
*Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la LAA Modifié le 17 jan. 2017 à 12:51 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
*VICTIME CAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES MAIS INCAPABLE D'EXERCER TOUT EMPLOI -  2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études 2.5.2 Après la date prévue de fin des études 2.5.3 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:52 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
*VICTIME INCAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES ET D'EXERCER TOUT EMPLOI -  2.4.1 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:53 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes
*PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) -  Cessation du droit à l'indemnité pour perte de prestations
Modifié le 17 jan. 2017 à 12:53 GMT, dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉClassification des victimes