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 | expertise à la chaine (orthopédiste) - Expertise exigée par la saaq fait par le Dr Gilles Lamoureux, orthopédiste (remarquer qu'il n'est pas chirurgien orthopédiste.)  Modifié le 11 mar. 2008 à 12:38 GMT, dans Expertises médicales |
| | quand une expertise est basé sur de fausses données - L'expertise médicale arrangée avec la SAAQ, et ses conséquences pour l'accidenté. Modifié le 4 nov. 2009 à 15:35 GMT, dans Expertises médicales |
| | expertise médicale biaisée - expertise médicale des médecins en faveur de la SAAQ? La SAAQ ne donne pas tout le dossier médicale à ses médecins... Donc, ils ne peuvent pas faire d'expertise équitable... Modifié le 10 mar. 2008 à 21:44 GMT, dans Expertises médicales |
| | Des délais catastrophique - Et voici la malheureuse histoire d'un autre accidenté qui se fait niaiser par la SAAQ avec la bénédiction du gouvernement... Modifié le 6 mar. 2008 à 19:11 GMT, dans Témoignages |
| | services aux citoyens désengagements - la SAAQ ne peux pas respecter ses engagements? tant pis, elle les modifie pour ne plus à avoir à les respecter! Publié le 5 mar. 2008 à 22:44 GMT, dans Lois Règlements SAAQ |
| | 4 fois plus pour les fonctionnaires - le remboursement des frais c'est payant si on est un fonctionnaire ! Publié le 5 mar. 2008 à 22:40 GMT, dans Pouvoir contre accidentés |
| | intimidation des accidentés - La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec. Publié le 5 mar. 2008 à 22:36 GMT, dans Pouvoir contre accidentés |
| | Les expertises médicale - la SAAQ peut tout se payer... et tant pis pour les accidentés qui n'ont pas les mêmes moyens financier Publié le 5 mar. 2008 à 22:29 GMT, dans Pouvoir contre accidentés |
| | Votre dossier au TAQ - Ce que le Tribunal administatif nous dit dans un dépliant d'information Modifié le 13 jan. 2017 à 15:02 GMT, dans T.A.Q. |
| | Demande de révision au TAQ - voici un résumé de ce qui est demandé dans le formulaire du Tribunal administratif du Québec Modifié le 5 mar. 2008 à 21:14 GMT, dans T.A.Q. |
| | séquelles (IPP) Modifié le 7 mar. 2008 à 14:16 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | 64 ans et plus Publié le 4 mar. 2008 à 17:20 GMT, dans Les règlements sur le calcul des IRR |
| | moins de 16 ans Publié le 4 mar. 2008 à 17:18 GMT, dans Les règlements sur le calcul des IRR |
| | 16 ans et plus aux études Publié le 4 mar. 2008 à 17:16 GMT, dans Les règlements sur le calcul des IRR |
| | sans emploi capable de travailler - La présente sous-section ne s'applique pas à une victime âgée de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire. Publié le 4 mar. 2008 à 17:14 GMT, dans Les règlements sur le calcul des IRR |
| | temps partiel - La présente sous-section ne s'applique pas à une victime de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire. Modifié le 4 mar. 2008 à 16:55 GMT, dans Les règlements sur le calcul des IRR |
| | Temps plein - La présente sous-section ne s'applique pas à une victime âgée de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire. Modifié le 4 mar. 2008 à 16:55 GMT, dans Les règlements sur le calcul des IRR |
| | CALCUL DE L'INDEMNITÉ règlements généraux - Modifié le 4 mar. 2008 à 16:37 GMT, dans Les règlements sur le calcul des IRR |
| | 4.1 revenus et grilles - 4.1 REVENU BRUT FIXÉ SELON LA GRILLE DES REVENUS BRUTS Modifié le 27 juil. 2008 à 22:32 GMT, dans TRAVAILLEUR AUTONOME |
| | 3.3 retour à l'emploi - RETOUR À L'EMPLOI ET PROLONGATION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU Publié le 4 mar. 2008 à 15:46 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL |
| | 3.2 DOUBLE EMPLOI Publié le 4 mar. 2008 à 15:43 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL |
| | 3.1 RETOUR L'EMPLOI APRÈS RECHUTE Modifié le 27 juil. 2008 à 22:24 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL |
| | 3 SITUATIONS PARTICULIÈRES Publié le 4 mar. 2008 à 15:31 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL |
| | 1 RETOUR À L'EMPLOI
- 1.1 CRITÈRES D'APPLICATION Publié le 2 mar. 2011 à 11:13 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL |
| | 2.2.5 Incapacité d'exercer l'emploi déterminé
- 64 ans et plus Modifié le 17 jan. 2017 à 22:57 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | 2.2.4 Indemnité pour frais de garde
- 64 ans et plus Modifié le 17 jan. 2017 à 22:57 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | perte assurance emploi - 64 ans et plus Modifié le 17 jan. 2017 à 22:58 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | 2.2.2 Victime qui aurait exercé un emploi
- 64 ans et plus Modifié le 17 jan. 2017 à 22:58 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | 2.2.1 Incapacité médicale
- 64 ans et plus Modifié le 17 jan. 2017 à 22:59 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | privé d'assurance emploi - 64 ans et plus Modifié le 17 jan. 2017 à 23:02 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | Tant que l'emploi aurait été disponible - 64 ans et plus Modifié le 17 jan. 2017 à 23:00 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | 1.2.3 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période
- 64 ans et plus Modifié le 17 jan. 2017 à 23:01 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | Sans emploi, ni aux études Modifié le 17 jan. 2017 à 23:02 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | 1.2 VICTIME ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS
- 1.2.1 A l'emploi ou aux études Modifié le 17 jan. 2017 à 23:03 GMT, dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS |
| | moins de 16 ans indemnité forfaitaire - Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 36 de la L.A.A. Modifié le 18 jan. 2017 à 13:11 GMT, dans Victimes âgées de moins de 16 ans |
| | Les intérêts Publié le 1er mar. 2008 à 15:53 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Remboursement de certains frais Publié le 1er mar. 2008 à 15:45 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Réadaptation Publié le 1er mar. 2008 à 15:44 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Indemnités pour préjudice non pécuniaire (IPP) - Séquelles physiques et psychologique Publié le 1er mar. 2008 à 15:42 GMT, article-rate/248?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F121%3Fpage%3D121, dans Faites un plan de votre défense |
| | Indemnités de décès - Indemnités aux personnes à charge Publié le 1er mar. 2008 à 15:40 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Calcul de l'indemnité Lien ajouté le 4 mar. 2008 à 17:24 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Cessation du droit à l'indemnité de remplacement du revenu Publié le 1er mar. 2008 à 15:37 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Détermination d'un emploi à une victime Publié le 1er mar. 2008 à 15:36 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Votre droit aux IRR :indemnités pour remplacement du revenu Publié le 1er mar. 2008 à 15:35 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Victimes exerçant un emploi à temps plein
- 1. CHAMP D'APPLICATION
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
L.A.A: loi sur l'assurance automobile
R.A: règlement d'application de la Loi sur L'assurance automobile. Modifié le 17 jan. 2017 à 15:47 GMT, dans À temps plein |
| | cessation_indemnités, rentes, aide sociale Modifié le 16 jan. 2017 à 13:57 GMT, dans ADMISSIBILITÉ |
| | Recours en vertu d'un autre régime - CSST, RRQ, victime actes criminels... Modifié le 16 jan. 2017 à 14:00 GMT, dans ADMISSIBILITÉ |
| | Victime non pourvue d'un régime de protection Modifié le 28 fév. 2008 à 15:07 GMT, dans Disposition générale de la SAAQ |
| | statistique employés de la saaq Publié le 28 fév. 2008 à 14:28 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ |
| | statistiques expertises/saaq 2004 Publié le 28 fév. 2008 à 14:15 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ |