Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

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1. OBJET

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:41 GMT, modifié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:44 GMT

recevoir les services d'évaluation de capacité usage automobile et remboursement des coûts

MAJ 2003

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE liées à la personne article-rate/1298?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:43 GMT

2.1 CONDITIONS RELIÉES À LA PERSONNE être handicapée dans accès ou usage du véhicule...

MAJ 2000

2.8.5 Autorisation de payer

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:10 GMT

l'autorisation de payer rélève de...

maj 1999

Remboursement des frais

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:10 GMT

avec preuves justificatives des dépenses..

maj 1999

2.8.4 Règles d'application Programme d'études

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:09 GMT

la personne accidentée doit prendre engagement avec le conseiller en réadaptation

maj 1999

Exclusions

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:08 GMT

si les cours sont payés par d'autres programmes, les frais supplémentaires d'assurance, les frais causés par négligence...

maj 1999

2.8.3 Couverture autre directive

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:06 GMT

Frais couverts en vertu d'une autre directive si il y a déménagement, frais de déplacement, adaptation poste étude...

maj 1999

2.8.3 Couverture présente directive

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:05 GMT

Frais couverts en vertu de la présente directive détails des frais remboursés:

maj 1999

2.8.2 Conditions d'admissibilité liées au programme d'études

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:02 GMT

Conditions reliées au programme d'études, le programme doit être offert par un établissement public.. etc..

maj 1999

2.8.2 Conditions d'admissibilité liées à la personne

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 17:01 GMT

Conditions reliées à la personne, trois conditions, statut d'étudiant, capacité de réussir, respecter les exigences du programme d'études

maj 1999

2.8.1 Objet

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:59 GMT

Le soutien à la réorientation scolaire est une assistance financière

maj 1999

2.7.5 Autorisation de payer

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:55 GMT

les personnes autorisés à payer les frais

maj 1999

2.7.4 Règles d'application

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:55 GMT

En collaboration avec les intervenants du milieu scolaire, le conseiller en réadaptation détermine les besoins

maj 1999

Exclusions

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:54 GMT

La Société ne couvre pas le soutien d'accompagnement à une personne :

maj 1999

2.7.3 Couverture autre directive

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:53 GMT

Frais couverts en vertu d'une autre directive

maj 1999

2.7.3 Couverture présente directive

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:52 GMT

Frais couverts en vertu de la présente directive

maj 1999

2.7.2 Conditions d'admissibilité

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:50 GMT

trois conditions : statut d'étudiant, capacités intégration, situation de handicap..

maj 1999

2.7.1 Objet

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:48 GMT, modifié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:49 GMT

assistance d'une personne-ressource afin de maintenir, dans le milieu scolaire

maj 1999

2.6.5 Autorisation de payer

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:43 GMT

les personnes autorisés à payer les frais

maj 1999

2.6.4 Règles d'application

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 16:42 GMT

En collaboration avec les intervenants du milieu scolaire, le conseiller en réadaptation détermine les besoins

maj 1999