Carmen Fréchette - carmenf

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2 CIRCULATION INTÉRIEUR IMMEUBLE LOCATIF article-rate/1327?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 5 juil. 2008 à 13:51 GMT, modifié par carmenf le 5 juil. 2008 à 14:52 GMT

2 CIRCULATION À L'INTÉRIEUR D'UN IMMEUBLE LOCATIF (ENTRE L'ENTRÉE ET L'UNITÉ D'HABITATION) adaptation du vestibule, des portes, du corridor

MAJ 2000

1. AIRES ET ACCÈS EXTÉRIEURS

Initié par carmenf le 5 juil. 2008 à 13:42 GMT, modifié par carmenf le 5 juil. 2008 à 14:51 GMT

travaux et équipements couverts, déneigement, adaptation stationnement, abri automobile, adaptatation porte garage, accès cour, patio, piscine avec Conditions particulières

MAJ 2000

3 CIRCULATION INTÉRIEUR DU LOGEMENT

Initié par carmenf le 5 juil. 2008 à 13:53 GMT

Adaptation du vestibule, corridors, porte intérieurs, remplacement revêtement plancher

MAJ 2000

Tableau des remboursements

Initié par carmenf le 5 juil. 2008 à 01:20 GMT, modifié par carmenf le 5 juil. 2008 à 01:33 GMT

Annexe I

MAJ 2005

2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 5 juil. 2008 à 01:16 GMT

Pour être admissible à ce remboursement de frais, la personne accidentée doit remplir toutes les conditions suivantes :

MAJ 1998

3.2.5 Décès de la personne accidentée

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:29 GMT

maj 1999

3.2.4 Refus d'un emploi compatible

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:28 GMT

maj 1999

3.2.3 Refus de collaborer

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:28 GMT

3.2.3 Refus de collaborer à un plan de réadaptation

maj 1999

3.2.2 Impossibilité entreprendre ou poursuivre

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:27 GMT

3.2.2 Impossibilité d'entreprendre ou de poursuivre un plan de réinsertion scolaire ou professionnelle

maj 1999

3.2.1 Inaptitude à tout emploi

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:27 GMT

maj 1999

3.1.3 Réinsertion scolaire terminée

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:12 GMT, modifié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:18 GMT

maj 1999

3.1.11 Demande de fermeture dossier converti

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:18 GMT

3.1.11 Demande de fermeture d'un dossier par le conseiller (dossier converti)

maj 1999

3.1.10 Retour autre emploi avec intégration

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:17 GMT

3.1.10 Retour à un autre emploi à la suite de l'application de mesures de soutien à l'intégration au travail

maj 1999

3.1.9 Retour autre emploi

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:17 GMT

3.1.9 Retour à un autre emploi à la fin du plan de réinsertion professionnelle

maj 1999

3.1.8 Retour au même emploi

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:16 GMT

3.1.8 Retour au même emploi ou à l'emploi déterminé à la 181e journée

maj 1999

3.1.7 Aptitudeautre emploi avec article 46

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:15 GMT

3.1.7 Aptitude à exercer un autre emploi lors de l'application de l'article 46

maj 1999

3.1.6 Aptitude autre emploi avec intégration

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:15 GMT

3.1.6 Aptitude à exercer un autre emploi et application de mesures de soutien à l'intégration au travail

maj 1999

3.1.5 Aptitude à exercer un autre emploi

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:14 GMT

3.1.5 Aptitude à exercer un autre emploi à la fin du plan de réinsertion professionnelle

maj 1999

3.1.4 Aptitude à reprendre le même emploi

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:13 GMT

3.1.4 Aptitude à reprendre le même emploi ou l'emploi déterminé à la 181e journée, à la fin du plan de réinsertion professionnelle

maj 1999

3.1.2 Retour aux études sans mesure de soutien

Initié par carmenf le 4 juil. 2008 à 19:12 GMT

maj 1999