Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999

1995-1996 la justice administrative

voir les pages 73 à 78 du rapport annuel du protecteur du citoyen 1995-1996

*Coupable ou non, il en reste toujours des traces
*justice administrative réforme nécessaire -  La justice administrative: un intérêt constant pour une réforme nécessaire ·
*L'urgence d'agir et de manière moins décousue
*Labyrinthes administratifs
*Le système judiciaire...outil d'acharnement
*Les exigences du Protecteur du citoyen
*Publier un Code de la justice administrative

Fichiers

rapport du protecteur du citoyen 1995-1996

partagé par Carmen Fréchette le 23 fév. 2019 à 14:23 GMT · 18 téléchargements · 2,85 Moctets · dans 1995-1996 la justice administrative

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