Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999

1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ?

À L'ADMINISTRATION PUBLIQUE· LES GESTES POSÉS RESPECTENT ILS LES DROITS DÉMOCRATIQUES DE LA POPULATION.

UN NOUVEAU PACTE SOCIAL À ÉLABORER

Malgré les changements qu'il connaît, l'État moderne doit traduire par chacun de ses gestes par une volonté d'agir de façon efficace, juste et démocratique. Le Protecteur du citoyen énumère ici les points de repère qui devraient permettre aux pouvoirs publics de se situer par rapport à ces impératifs et de réorienter leurs pratiques qui s'en écartent. À consulter, autant par les ministères et les organismes, décideurs et employés, que par le citoyen qui cherche à saisir quels sont les devoirs de l'appareil gouvernemental à son égard.

En résumé, l'administration doit respecter les droits démocratiques de la population, ce qui lui impose d'être transparente et responsable dans ses actes, d'assurer des services accessibles et de qualité, de traiter les citoyens en toute justice et équité et de planifier correctement la mise en œuvre de ses programmes. Bien sûr, la situation économique nécessite des adaptations et, de ce fait, on attend du citoyen qu'il prenne davantage ses responsabilités et qu'il ait recours plus spontanément à la solidarité entre les personnes et aux ressources d'entraide; mais cela ne va pas sans l'affirmation par les ministères et les organismes de leur souci de s'acquitter au mieux des différents mandats sociaux dont ils sont investis. Pour ce faire, chacun doit se poser les questions qui suivent.

	1. Transparence ? Hé non... - 1. L'administration fait-elle suffisamment preuve de transparence?
	2. favoriser l'accès aux services - L'administration cherche-t-elle à favoriser l'accès à ses services?
	3. L'administration est-elle légale ? - L'administration veille-t-elle à la légalité et à la raisonnabilité de ses actes?
	4. se soucier de la justice naturelle - L'administration est-elle soucieuse de se conformer aux règles de justice naturelle?
	5. Agir pour la clientèle - Au moment de la planification des programmes gouvernementaux, l'administration a-t-elle pour premier objectif d'agir dans le meilleur intérêt de la clientèle?
	6. prioriser et améliorer les services - L'amélioration des services en fonction des attentes exprimées figure-t-elle parmi les priorités de tout premier plan de l'administration?
	7. respect des citoyens - L'administration respecte-t-elle la dignité des citoyens?
	8. administration responsable - L'administration remplit-elle ses différentes fonctions de façon responsable?
	9. pacte social - L'administration s'impose-t-elle des points de repère pour évaluer ses rapports avec ses clients? Doit-on envisager un nouveau pacte social?