Carmen Fréchette - carmenf
3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales
Initié par carmenf le 13 sep. 2009 à 01:29 GMT
3.3.4 Conflit d’intérêts – divulgation des intérêts et abstention
Initié par carmenf le 13 sep. 2009 à 01:27 GMT
3.3.3 Conflit d’intérêts – interdiction
Initié par carmenf le 13 sep. 2009 à 01:25 GMT
3.3.2 Conflit d’intérêts – obligation de prévention
Initié par carmenf le 13 sep. 2009 à 01:24 GMT
3.2.15 Rémunération
Initié par carmenf le 13 sep. 2009 à 01:19 GMT
3.2.14 Après-mandat – confidentialité
Initié par carmenf le 13 sep. 2009 à 01:04 GMT
3.2.13 Après-mandat – activités interdites
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:37 GMT
3.2.12 Après-mandat – avantages indus
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:36 GMT
3.2.11 Non-ingérence
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:34 GMT
3.2.10 Utilisation de l’information
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:33 GMT
3.2.9 Utilisation des biens de la Société
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:32 GMT
3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:31 GMT
3.2.6 Respect de l’organisation
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:29 GMT
3.2.5 Devoir de réserve
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:27 GMT
3.2.4 Neutralité politique
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:26 GMT
3.2.3 Efficacité des fonctions
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:25 GMT
3.2.2 Organisme sans but lucratif
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:24 GMT
3.2.1 Exclusivité des fonctions
Initié par carmenf le 12 sep. 2009 à 20:23 GMT