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 | jugement en appel Modifié le 7 fév. 2010 à 10:41 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | décision : irrecevabilité - la cour supérieure donne raison à la saaq... grace à une faute grave de l avocat des plaignants...  Modifié le 17 avr. 2019 à 20:35 GMT, article-rate/349?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F120%3Fpage%3D120, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | comparution de la SAAQ Modifié le 10 mar. 2008 à 14:34 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | article tribune - Un enfer depuis un accident survenu il y a 13 ans Modifié le 10 mar. 2008 à 14:35 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | 24 ans accidenté contre saaq - La SAAQ a mis 11 ans avant de reconnaitre qu'elle a eu tort..
PLUS un 13 ans (décembre 2014) pour reconnaître QUELQUES UNES des conséquences de l'accident Modifié le 15 avr. 2019 à 18:09 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | poursuite contre saaq - Un couple de Sherbrooke poursuit la SAAQ pour plus de 3 millions$ Modifié le 10 mar. 2008 à 14:37 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | dommages intérêts c. SAAQ - Les employés de la SAAQ ne sont pas responsable de leurs actes... Modifié le 10 mar. 2008 à 14:37 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | responsabilités de l'avocat - COUR D'APPEL un avocat qui a omis d'informer et d'appliquer toutes les lois qui auraient pu être favorable à son client est condamné à remboursé les frais Modifié le 13 jan. 2017 à 13:28 GMT, dans HONORAIRES AVOCATS |
| | cheville cassé après l'accident - Le TAQ DÉCLARE qu’il y a relation entre la fracture de la cheville droite subie par la requérante et son accident d’automobile du 2 décembre 2000 Modifié le 12 jan. 2017 à 21:00 GMT, dans DOMMAGES INDIRECTE |
| | Famille et résidence d'accueil
- Vos droits aux indemnités avant et après 2005
extrait du manuel des directives indemnisation des dommages corporels Modifié le 12 jan. 2017 à 20:16 GMT, dans Jurisprudences |
| | Décisions de la CSST Modifié le 12 jan. 2017 à 20:13 GMT, dans Jurisprudences |
| | décision refus de remboursement des déplacements - demande remboursement déplacement pour recevoir des soins: refusé par la SAAQ Modifié le 10 mar. 2008 à 14:40 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | première révision séquelles - séquelles physiques et psychiques, première décision en révision. Modifié le 10 mar. 2008 à 14:41 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | première révision saaq - révision mais omission article 19, rejet de preuves médicales sans motivation, arrangement à sa convenance des autres preuves. Modifié le 10 mar. 2008 à 14:41 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | refus ostéopathie - traitements préscrit par le médecin traitant conséquences directes de l'accident. La SAAQ refuse de remboursement les frais. Modifié le 10 mar. 2008 à 14:41 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | refus injustifié chiropractie - Décision refus de paiement des frais de chiropractie Modifié le 10 mar. 2008 à 14:42 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | 1991 rejet séquelles - décision sur les séquelles Modifié le 1er mai 2019 à 15:21 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | 1991 calcul IRR - Première décision sur le calcul des IRR Modifié le 1er mai 2019 à 15:22 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | SAAQ refus injustifié rembourser soins - remarquez les dates en rouge. Ce sont les même que lors de la décision du 31 janvier 1991.C'est elle qui a en sa possession la facture originale. c'est ici que les problèmes de Guy avec la SAAQ ont débutés. Modifié le 10 mar. 2008 à 14:44 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | 1991 remboursement transport - paiement des déplacements pour traitements de chiropactie Modifié le 1er mai 2019 à 15:12 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | protecteur du citoyen enquête - déclaration de services aux citoyens de la SAAQ, nous avons demandé enquête..... Modifié le 10 mar. 2008 à 14:47 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | intervention du Protecteur du citoyen - Le Protecteur du citoyen est intervenu afin d'accélérer le processus de traitement des révisions que nous attendions depuis le 27 septembre 2002. Modifié le 10 mar. 2008 à 14:48 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | délais abusifs par la SAAQ - délai trop long pour rendre les décisions en révision à la SAAQ
AVANT, il y avait la déclaration de services aux citoyens qui devaient modérer ces abus Modifié le 10 mar. 2008 à 14:49 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | SAAQ non respect de la loi - obligation médicale, prescription, logique, caprice, preuves,
Voici les derniers caprices de l'agente d'indemnisation qui s'occupe de mon mari, à la SAAQ. Modifié le 10 mar. 2008 à 14:50 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | aveuglement SAAQ - les aberrations les plus récentes de la SAAQ (2001 et 2002) Modifié le 10 mar. 2008 à 15:10 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | fautes administratives de la SAAQ - Lien entre les blessures et l'accident de Guy Bilodeau...
L'accidenté doit se battre contre l'administration de la SAAQ pour faire admettre les preuves. Modifié le 17 fév. 2017 à 13:10 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | IRR SAAQ jusqu'en novembre 1992 - De façon complètement illogique, la SAAQ ne respecte pas l'ordonnance du TAQ et accorde des IRR pour quelques mois seulement. Modifié le 10 mar. 2008 à 14:45 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | quatrième décision du T.A.Q - finalement, la demande faite en 1997 est enfin reconnu.
Le Tribunal Administratif du Québec reçoit l'expertise du Dr Girard (SAAQ), au dernier moment (chose que les accidentés n'ont pas le droit de faire) au début de l'audition... et comme cette expertise est favorable à mon conjoint, elle est accepter en preuve... Fichier attaché le 2 avr. 2008 à 15:02 GMT, dans Décisions du tribunal administratif |
| | troisième décision C.A.S (demande de reconsidération) - copie papier en pièces jointes Modifié le 2 mai 2019 à 09:34 GMT, dans 3 ième décision TAQ |
| | copie papier de la décision - sur le fait que la SAAQ n'a pas rendu de décision sur la rechute Modifié le 2 mai 2019 à 07:41 GMT, dans Deuxième décision 1996 |
| | première décision C.A.S - au sujet des séquelles et des IRR. Modifié le 2 mai 2019 à 10:22 GMT, dans Décisions du tribunal administratif |
| | refus relation opération et accident Modifié le 10 mar. 2008 à 15:14 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | révision saaq remboursement frais - demande de remboursement de frais de déplacement pour des soins médicaux qui ont été remboursés. Modifié le 10 mar. 2008 à 15:15 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | IRR première révision saaq - Remarquez bien que l'employé écrit qu'il doit rendre décision sur deux article de loi (19 et 49) MAIS qu'il ne rendra une décision que sur l'article 49. Modifié le 10 mar. 2008 à 15:13 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | 2001 expertise orthopédiste (de la SAAQ) - Enfin la SAAQ admet la vérité!
MAIS l'expertise est faite de façon à ne pas incriminer ceux qui ont passés au dossier avaient lui... Modifié le 15 avr. 2019 à 09:25 GMT, dans Expertise Dr Girard |
| | expertise neuroradiologue - Pour évaluer de façon professionnel les radiographies de vos blessures Modifié le 16 mar. 2019 à 17:45 GMT, dans Expertises médicales |
| | organigramme parcours G.B. - organigramme des décisions (2001 et avant) de la SAAQ, de la CAS et du TAQ séquelles, IRR, intérêts, frais divers etc. Modifié le 10 mar. 2008 à 16:08 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | demande à Jean Charest - les silences du premier ministre parlent d'eux même.... Modifié le 17 fév. 2017 à 19:21 GMT, dans Accidenté: Guy Bilodeau |
| | détermination d'un emploi en 2007 - demande de révision pour la détermination d'un emploi préposé au stationnement alors que état physique et psychique pas encore consolidé (entre autre raisons) Modifié le 10 mar. 2008 à 15:20 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | engagements non tenus Modifié le 10 mar. 2008 à 15:21 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | condition préexistante 2003 - La SAAQ, par la plume même de son vice-président, décide qu'une condition médicale préexistante à l'accident, qui devient inexistante après 1992 reste existante avant 1992!!! Modifié le 7 mar. 2017 à 20:15 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | condition préexistante qui n'a jamais été - pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas! Modifié le 10 mar. 2008 à 15:23 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | délais déraisonnable - Politique de la SAAQ vis-à vis les accidentés en demande de révision Modifié le 10 mar. 2008 à 15:25 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | IRR 1990/1992 demande au TAQ Modifié le 2 mai 2019 à 18:23 GMT, dans Décisions du tribunal administratif |
| | lettre au premier ministre du Québec Publié le 6 mar. 2008 à 20:48 GMT, article-rate/305?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F120%3Fpage%3D120, dans Accidenté: Guy Bilodeau |
| | IRR 1990/1992 Modifié le 10 mar. 2008 à 15:26 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | preuves au protecteur du citoyen Modifié le 10 mar. 2008 à 15:24 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | Demande intervention au pdg 2002 Modifié le 7 mar. 2017 à 19:58 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | non respect décision révision - La SAAQ ne respecte pas ses propres décisions, et c'est l'accidenté qui en paie la facture Modifié le 10 mar. 2008 à 16:14 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | non consolidé - le médecin prouve la non consolidation de l'état de santé de Guy Bilodeau... Il faut se rendre en révision pour faire respecter la loi Modifié le 17 fév. 2017 à 19:19 GMT, dans Accidenté: Guy Bilodeau |