IRR plus avantageuse
L’accidenté a droit à une indemnité de remplacement du revenu plus avantageuse puisqu’il avait obtenu un contrat de travail après son accident
Un citoyen a enseigné à temps partiel au cours des deux années qui ont précédé un accident de la route dont il a été victime. Cependant, quelques semaines après l’accident, il obtient un contrat pour enseigner à temps plein pour la nouvelle année scolaire, à un salaire annuel de 33 000$.
La Société de l’assurance automobile peut, à certaines conditions, considérer qu’une victime occupe un emploi à temps partiel ou temporaire lorsque l’accident se produit entre deux contrats de travail; c’est ce qu’elle avait conclu dans la présente affaire. L’accidenté avait donc droit à une indemnité de remplacement du revenu de 290$ par quatorze jours. Insatisfait, le citoyen s’adresse au Protecteur du citoyen.
Après analyse, le Protecteur du citoyen est d’avis que l’on doit considérer la situation réelle du plaignant au moment de l’accident. En effet, en le considérant plutôt sans emploi lors de l’accident, et en tenant compte du nouveau contrat de travail, son indemnité augmente à 775$ par quatorze jours, et ce, à compter de la première journée de travail prévue au contrat. La Société a donné suite à l’intervention du Protecteur du citoyen.