Carmen Fréchette - carmenf - www.justicecontresaaq.com

Attribution d'un deuxième DAP

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:22 GMT

lorsque le maximum a déjà été atteint lors d'un accident antérieur

Section1 lettre sequelles condition preexistante 18 004.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:22 GMT

Application

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:15 GMT

Corollaire

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:14 GMT

Section1 sequelles condition preexistante 18 003.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:14 GMT

EXPOSÉ DE LA SITUATION

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:36 GMT

Section1 sequelles condition preexistante 18 002.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:38 GMT
Section1 sequelles condition preexistante 18 001.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:36 GMT

POSITION

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:41 GMT

REFERENCES

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:39 GMT

Exemple 1

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:06 GMT

Position de la saaq, rechute après deux ans

Exemple II

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:12 GMT

Position de la saaq, rechute après deux ans

Section1 rechute apres 2ans 17 002.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:13 GMT

Exemple III

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:17 GMT

Position de la saaq, rechute après deux ans

Exemple IV

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:24 GMT

Position de la saaq, rechute après deux ans

Section1 rechute apres 2ans 17 003.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:24 GMT

EXPOSÉ DU PROBLEME

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:59 GMT

Section1 rechute apres 2ans 17 001.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:59 GMT

POSITION

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:02 GMT

REFERENCE

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 16:01 GMT

1. Accidents avant 1990

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:46 GMT

1. Accidents survenus avant le 1er janvier 1990

2. Accidents à partir janvier 1990

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:51 GMT

2. Accidents survenus à partir du 1er janvier 1990

Section1 raccourcissement membre inferieur 16 002.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:51 GMT

EXPOSE DU PROBLEME

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:43 GMT

Section1 raccourcissement membre inferieur 16 001.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:43 GMT

POSITION

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:45 GMT

REFERENCE

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:44 GMT

EXPOSE DU PROBLEME

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:35 GMT

Section1 embryon 15 001.tif - Par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:35 GMT

POSITION

Initié par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:37 GMT