1995-1996 partagé par Carmen Fréchette le 22 fév. 2019 à 19:55 GMT · 5 téléchargements · 2,88 Moctets · dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN |
Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999 1995-1996 justice et équité
LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN
Pour conclure, le Protecteur du citoyen se doit de rappeler à l'administration la nécessité d'un Pacte social pour améliorer la qualité des services publics et pour assurer un juste équilibre entre l'impératif des contraintes budgétaires et la nécessité de ne pas compromettre les droits des citoyens.