Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999 1995-1996 justice et équité

LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN

Pour conclure, le Protecteur du citoyen se doit de rappeler à l'administration la nécessité d'un Pacte social pour améliorer la qualité des services publics et pour assurer un juste équilibre entre l'impératif des contraintes budgétaires et la nécessité de ne pas compromettre les droits des citoyens.

*1 La transparence de l'Administration envers les citoyens
*2 L'accès des citoyens aux services publics
*3 La légalité et la raisonnabilité des décisions qui affectent les citoyens
*4 Le respect de la justice naturelle envers les citoyens
*5 L'Administration au service des citoyens
*6 Connaître les citoyens et leur simplifier la vie
*7 Respecter la dignité de la personne
*8 Tout faire pour agir de façon responsable envers les citoyens

Fichiers

1995-1996

partagé par Carmen Fréchette le 22 fév. 2019 à 19:55 GMT · 5 téléchargements · 2,88 Moctets · dans LE PACTE SOCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN

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Carmen Fréchette
le 22 fév. 2019 à 19:55 GMT

1995-1996