Révoquer décision
Les cas ou le tribunal peut réviser ou révoquer toute décision qu'il a rendue
Loi sur la justice administrative
154. Le Tribunal peut, sur demande, réviser ou révoquer toute décision qu'il a rendue :
1° lorsqu'est découvert un fait nouveau qui, s'il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente;
2° lorsqu'une partie n'a pu, pour des raisons jugées suffisantes, se faire entendre;
3° lorsqu'un vice de fond ou de procédure est de nature à invalider la décision.
 | impossibilité audition raison médicale - La TAQ a rendue une décision alors que l'accidenté était absent...
et avait de bons motifs pour cette absence.
Le TAQ revise donc la décision suite à la demande de l'accidenté et remet la décision  |