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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2025-12-06 22:30:41')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2025-12-06 22:30:41')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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*5.1.2 Situations exceptionnelles Publié le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*5.2 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT Publié le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*5.2.1 Montant maximum remboursable Publié le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*5.2.2 Cas et conditions de réajustement Publié le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*5.2.3 Cessation du droit au remboursement de frais Publié le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES -  6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Publié le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Publié le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*1 page 3 frais remboursable -  à partir du 1 août 1996
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:02 GMT, article-rate/3362?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*aide memoire 1 page 4 -  frais remboursable à partir du 1 août 1996
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:03 GMT, article-rate/3363?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*aide mémoire 4 page 1 -  SECTION : HÉBERGEMENT DE LONGUE DURÉE (HL) ET DE CONVALESCENCE (HC)1
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:04 GMT, article-rate/3364?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*aide memoire 4 page 2 -  SECTION : HÉBERGEMENT DE LONGUE DUREE (HL) ET DE CONVALESCENCE (HC) Résidences d'accueil et familles d'accueil Rattachées à un établissement public ou privé conventionné
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:04 GMT, article-rate/3365?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*aide memoire 4 page 2 -  SECTION : HÉBERGEMENT DE LONGUE DUREE (HL) ET DE CONVALESCENCE (HC) Résidences d'accueil et familles d'accueil Rattachées à un établissement public ou privé conventionné
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:05 GMT, article-rate/3366?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*aide mémoire 4 page 3 -  SECTION : HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE (HL) ET DE CONVALESCENCE (HC) ÉTABLISSEMENT PRIVÉ NON CONVENTIONNÉ
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:06 GMT, article-rate/3367?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*aide mémoire 4 page 4 -  SECTION : HÉBERGEMENT POUR CONVALESCENCE (HC) RÉSIDENCE PRIVÉE À BUT LUCRATIF SANS PERMIS DU MSSS
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:06 GMT, article-rate/3368?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*aide mémoire 5 page 1 -  INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:06 GMT, article-rate/3369?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*aide mémoire 5 page 2 -  REMBOURSEMENT DE FRAIS DE GARDE
Modifié le 16 jan. 2017 à 14:07 GMT, article-rate/3370?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F59%3Fpage%3D59, dans AIDE MÉMOIRE
*lettre expertise en comité conjoint -  de la société des médecins experts à la saaq
Publié le 2 fév. 2010 à 20:49 GMT, dans 5 comité conjoint
*1. Introduction Publié le 2 fév. 2010 à 20:48 GMT, dans Manuel de l'amélioration de la qualité
*2. Contenu du manuel Publié le 2 fév. 2010 à 20:48 GMT, dans Manuel de l'amélioration de la qualité
*3. Responsabilités Publié le 2 fév. 2010 à 20:48 GMT, dans Manuel de l'amélioration de la qualité
*INTRODUCTION -  L'avis pour séquelles
Publié le 2 fév. 2010 à 20:47 GMT, dans ÉVALUATION QUALITÉ rapport séquelles
*01. ÉTUDE Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*01.1 RMSP Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*01.2 Dossier Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*01.3 Concordance Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*02 CONDUITE À TENIR Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*02.1 Évaluation différée des séquelles Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*02.2 Évaluation des séquelles sur dossier -  Évaluation finale complète
Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*02.3 Évaluation finale partielle des séquelles Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*02.4 Évaluation anticipée des séquelles -  (séquelles provisoires)
Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*02.5 Particularité -  l'autorisation d'une partie des séquelles inscrites de façon formelle
Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*02.6 Évaluation des séquelles par expertise Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*03. SUIVI DE L'AVIS INITIAL Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*03.1 Évaluation des séquelles différée: Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*03.2 Retour d'expertise Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles
*Critère 1 -  L'avis indique clairement les informations contenues au RMSP, les informations émanant du dossier SAAQ, l'opinion sur la concordance et la conduite à tenir.
Publié le 2 fév. 2010 à 20:44 GMT, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES
*Critère 2 -  L'information contenue dans la section «étude» de l'avis est conforme au contenu du dossier.
Publié le 2 fév. 2010 à 20:44 GMT, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES
*Critère 3 -  La conduite à tenir est appropriée en regard de l'information contenue au dossier. La motivation est adéquate.
Publié le 2 fév. 2010 à 20:44 GMT, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES
*Critère 4 -  Le suivi de l'avis initial pour séquelles est conforme à la conduite suggérée en premier lieu. S'il y a divergence, celle-ci sera motivée.
Publié le 2 fév. 2010 à 20:44 GMT, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES
*Critère 5 -  Le retour d'expertise est traité conformément à la structure suggérée.
Publié le 2 fév. 2010 à 20:44 GMT, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES
*Critère 6 -  Les séquelles ont été accordées de façon conforme avec les méthodes de travail de la DPPA..
Publié le 2 fév. 2010 à 20:44 GMT, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES
*Critère 7 -  Le dossier est adéquatement finalisé.
Publié le 2 fév. 2010 à 20:44 GMT, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES
*1er étape Publié le 2 fév. 2010 à 20:43 GMT, dans 1 DEMANDE D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES
*2e étape Publié le 2 fév. 2010 à 20:43 GMT, dans 1 DEMANDE D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES
*3e étape Publié le 2 fév. 2010 à 20:43 GMT, dans 1 DEMANDE D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES
*4e étape Publié le 2 fév. 2010 à 20:43 GMT, dans 1 DEMANDE D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES
*5e étape Publié le 2 fév. 2010 à 20:43 GMT, dans 1 DEMANDE D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES
*Critère 1 -  L'avis est précédé d'un résumé basé sur toute la documentation au dossier informatique.
Publié le 2 fév. 2010 à 18:55 GMT, dans CRITÈRES AMÉLIORATION QUALITÉ
*Critère 2 -  L'avis du médecin répond à toutes les questions posées par l'agent.
Publié le 2 fév. 2010 à 18:55 GMT, dans CRITÈRES AMÉLIORATION QUALITÉ
*Critère 3 -  L'avis du médecin doit être impartial et équitable.
Publié le 2 fév. 2010 à 18:55 GMT, dans CRITÈRES AMÉLIORATION QUALITÉ