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	5.4.2. Pièces justificatives Modifié le 25 mar. 2014 à 17:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.4.1. Montants maximaux remboursables – Honoraires professionnels Modifié le 25 mar. 2014 à 15:25 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.4 LES FRAIS ENGAGÉS POUR RECEVOIR DES TRAITEMENTS SONT REMBOURSABLES Modifié le 25 mar. 2014 à 15:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.4. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 14:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.3.1.1. Exclusions Modifié le 25 mar. 2014 à 14:52 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ -  5.3.1. Le professionnel est membre de son ordre professionnel Modifié le 25 mar. 2014 à 14:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.2. SOINS ET TRAITEMENTS NON REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 13:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.1. SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 13:49 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	4. OBJECTIF . Modifié le 25 mar. 2014 à 13:28 GMT, dans Honoraires professionnels
	3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 mar. 2014 à 13:26 GMT, dans Honoraires professionnels
	2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 mar. 2014 à 13:18 GMT, article-rate/4937?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans Honoraires professionnels
	1. CHAMP D’APPLICATIO Modifié le 25 mar. 2014 à 12:40 GMT, dans Honoraires professionnels
	ANNEXE I -  Personnes visées par un remboursement de frais de garde 1. ACCIDENT SURVENU AVANT LE 1ER JANVIER 2000 Modifié le 24 mar. 2014 à 14:15 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014)
	6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 24 mar. 2014 à 13:16 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
	5.2.2 Cas et conditions de réajustement Modifié le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT, article-rate/4933?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5. DESCRIPTION
	5.2.2 Cas et conditions de réajustement Modifié le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT, article-rate/4932?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5. DESCRIPTION
	5.2.1 Montant maximum remboursable Modifié le 24 mar. 2014 à 12:56 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.2 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT -  Modifié le 24 mar. 2014 à 12:51 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.1.2 Situations exceptionnelles -  pour l’application des mesures de réadaptation Modifié le 24 mar. 2014 à 12:46 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.1.1 Cas particuliers Modifié le 24 mar. 2014 à 12:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION
	5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 24 mar. 2014 à 12:41 GMT, article-rate/4927?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5. DESCRIPTION
	4. OBJECTIF Modifié le 24 mar. 2014 à 12:19 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014)
	3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 24 mar. 2014 à 12:17 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014)
	refus remboursement -  la SAAQ a remboursé tous les frais au MSS liés à la conjointe de monsieur Bilodeau. Mais elle refuse catégoriquement de rembourser ces même frais à monsieur Bilodeau... Modifié le 23 mar. 2014 à 17:22 GMT, dans Décisions de la SAAQ
	2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 23 mar. 2014 à 14:31 GMT, article-rate/4924?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans Remboursement des frais de garde (2014)
	1. CHAMP D"APPLICATION -  date d’entrée en vigueur : 2010/07/01 Modifié le 22 mar. 2014 à 13:25 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014)
	indemnisee a vie par la saaq Commenté le 25 mai 2014 à 03:15 GMT, dans Vos droits
	2 un citoyen canadien Modifié le 24 fév. 2014 à 14:58 GMT, dans Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile
	1.SECTION I PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC Lien ajouté le 24 fév. 2014 à 14:55 GMT, dans Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile
	revalorisation des indemnités selon la loi a-25 -  en vigueur le 23 février 2014 Modifié le 13 jan. 2017 à 22:29 GMT, article-rate/4675?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans DIRECTIVES SAAQ
	COUR SUPRÊME DU CANADA -  Assurance — Assurance automobile — Régime public d’assurance automobile sans égard à la responsabilité — Arbre tombé sur un véhicule cause la mort du conducteur — Type de lien de causalité nécessaire entre le préjudice et l’automobile — Le préjudice subi par le conducteur a‑t‑il été « causé par une automobile, par son usage ou par son chargement »? — Loi sur l’assurance automobile, L.R.Q., ch. A‑25, art. 1 « accident », « préjudice causé par une automobile ». Procédure civile — Moyens de non‑recevabilité — Arbre tombé sur un véhicule cause la mort du conducteur — Membres de la famille du conducteur intentent une poursuite en dommages‑intérêts contre la ville où s’est produit l’accident — La poursuite civile est-elle irrecevable du fait de l’application du régime public d’assurance automobile? — Code de procédure civile, L.R.Q., ch. C‑25, art. 75.1, 165(4) — Loi sur l’assurance automobile, L.R.Q., ch. A‑25, art. 83.57. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:32 GMT, dans CAUSE de l'accident
	4. OBJECTIF Modifié le 20 oct. 2012 à 19:57 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
	4. OBJECTIF Modifié le 20 oct. 2012 à 19:50 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
	4. OBJECTIF Modifié le 20 oct. 2012 à 19:49 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
	3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 20 oct. 2012 à 19:42 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
	2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 20 oct. 2012 à 19:33 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
	1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 20 oct. 2012 à 15:35 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
	6 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 18 oct. 2012 à 15:42 GMT, dans ENQUÈTE
	5.4 Réception du rapport d’enquête -  5.4.1 Analyse du rapport d’enquête Modifié le 19 jan. 2017 à 23:37 GMT, article-rate/4651?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5 DESCRIPTION
	5.3 Cheminement de l’enquête Modifié le 19 jan. 2017 à 23:36 GMT, article-rate/4650?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5 DESCRIPTION
	5.2 Demande d’enquête Modifié le 19 jan. 2017 à 23:36 GMT, article-rate/4649?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5 DESCRIPTION
	5.1.3 Conditions particulières à la filature Modifié le 19 jan. 2017 à 23:36 GMT, article-rate/4648?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5 DESCRIPTION
	5.1.2 Moyens raisonnables Modifié le 19 jan. 2017 à 23:35 GMT, article-rate/4647?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5 DESCRIPTION
	5.1.1 Motifs rationnels Modifié le 19 jan. 2017 à 23:34 GMT, article-rate/4646?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5 DESCRIPTION
	5.1 Conditions Modifié le 19 jan. 2017 à 23:34 GMT, article-rate/4645?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F41%3Fpage%3D41, dans 5 DESCRIPTION
	4 OBJECTIF Modifié le 19 jan. 2017 à 23:32 GMT, dans ENQUÈTE
	3 PRINCIPES DIRECTEURS -  ...le droit à la vie privée n’étant pas absolu... Modifié le 19 jan. 2017 à 23:32 GMT, dans ENQUÈTE
	2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 19 jan. 2017 à 23:31 GMT, dans ENQUÈTE
	2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 16 oct. 2012 à 01:38 GMT, dans ENQUÊTES
	2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 16 oct. 2012 à 01:37 GMT, dans ENQUÊTES