Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019
2011-2012
Société de l"assurance automobile du Québec
Le Protecteur du citoyen a noté que la SAAQ avait eu recours à la filature avec surveillance vidéo alors que d’autres moyens moins intrusifs étaient à sa disposition.
Par ailleurs, le Protecteur du citoyen souligne les efforts de la SAAQ qui a entrepris des travaux et mis en place un nouveau processus afi n de réduire les délais pour l’exécution d’une décision du Tribunal administratif du Québec.
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Tribinal administratif du Québec
Le Protecteur du citoyen a observé une constante augmentation de l’inventaire et du délai moyen de traitement depuis 5 ans par le Tribunal
Fichiers
Commentaires
| Carmen Fréchette |  le 1er mar. 2019 à 20:47 GMT  09 RA 2011-12 ADMP-1.pdf |
Liens
 | SAAQ 2011-2012 - Société de l'assurance automobile du Québec INDEMNISATION DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE (6 pages, 1 fichier, 1 lien, 1 commentaire) |
| | TAQ 2011-2012 - Tribunal administratif du Québec (3 pages) |