Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999 1995-1996 la justice administrative

Le système judiciaire...outil d'acharnement

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On peut parfois se demander où certains citoyens trouvent-ils l'énergie pour obtenir justice et à quel prix.

Voici le cas d'un citoyen militaire dont l'ex-conjointe a décidé d'utiliser le système judiciaire pour régler ses différends avec lui.


Il fut d'abord poursuivi pour avoir proféré des menaces à l'endroit de son ex-épouse, pour harcèlement téléphonique, et finalement pour agression sexuelle sur sa fillette de quatre
ans.


Non seulement fut-il acquitté de ces accusations, mais il a même obtenu la garde gale de sa fille.

Par la suite, l'ex-conjointe le menace de mort. Il n'en fallait pas plus pour que monsieur porte plainte au procureur de la couronne. Ce dernier préféra se tenir loin du conflit auquel se livraient ces citoyens . Le procureur considéra que les démêlés actuels du citoyen relevaient du domaine privé. Il refusa de déposer des accusations contre l'ex-conjointe parce qu'il croyait que le citoyen n'était animé que par un désir de vengeance.

Comme les menaces se répétaient, monsieur décida de présenter · lui-même sa dénonciation; le tribunal condamna son ex-femme à garder la paix pendant un an.

Quelles en sont les conséquences 7 Monsieur est ruiné, il a fait faillite et il n'a plus d'avocat pour le représenter dans sa cause de divorce et autres procédures. Laissé à lui-même, il a fait une dépression et tente péniblement de se remettre de ce cauchemar. Comme il a besoin de revenus, il s'est porté volontaire à l'étranger pour toucher les primes qui s'y rattachent.

Monsieur voudrait connaître les raisons qui ont motivé les procureurs de la couronne à le poursuivre; Le Protecteur du citoyen a convenu d'examiner l'exercice de la discrétion des procureurs dans ce cas. Quels critères a-t-on utilisés?

Ce sera à suivre.

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