Valeur probante des données clinique
Initié par carmenf le 18 mar. 2008 à 16:29 GMT, modifié par carmenf le 18 mar. 2008 à 16:30 GMT
Exemple de données clinique;
• Symptômes allégués;
• Signes cliniques observés;
• Tests complémentaires.
Valeur probante des faits
Initié par carmenf le 18 mar. 2008 à 16:26 GMT
EXEMPLE DE FAITS
• Circonstances du fait accidentel;
• Premières constatations médicales;
• Suivi médical.
Notion médico-légale:analyse de l’ensemble de la preuve
Initié par carmenf le 18 mar. 2008 à 16:24 GMT
Il faut prendre en considération l’ensemble de tous les éléments de preuve …pertinents.
Qui ou le fardeau de la preuve
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 16:25 GMT
L'accidenté a le fardeau de démontrer que la ou les décisions de la SAAQ sont fausses. Il doit le démontrer par preuves prépondérantes.
Combien ou le degré
de preuve
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 18:42 GMT
Le Tribunal administratif du Québec
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 16:13 GMT
Autrefois appelé « Commission des affaires sociales » ce tribunal existe depuis le 1er août 1975.
Le médecin traitant
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:30 GMT, modifié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:33 GMT
Omnipraticien ou spécialiste.. avant de contacter votre médecin et de lui demander tout rapport, la SAAQ devrait vous en demander l'autorisation, à chaque fois...
L'expert indépendant
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:32 GMT
La SAAQ peut se payer tout expert et tout rapport voulu..
Les avocats plaideur de la direction du secrétariat et des affaires juridiques
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:27 GMT
Encore ici, on constate les moyens $$$ illimité de la SAAQ par rapport aux accidentés de la route qui eux, subissent cet injuste déséquilibre...
Professionnel de la santé oeuvrant pour la SAAQ
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:24 GMT
La SAAQ peut compter sur tout le soutien et l'expertise de médecins ou autres professions de la santé pour toute précision... Malheureusement, les accidentés n'ont pas les mêmes moyens $$$
Conseiller en réadaptation
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:18 GMT
C'est le conseiller en réadaptation qui applique les mesures nécessaires pour atténuer ou faire disparaitre les incapacités résultant de l'accident
Les intervenants et leur rôle
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 14:52 GMT, modifié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:09 GMT
Personne accidentée Agent Médecin traitant Conseiller réadaptation Professionnels de la santé SAAQ Expert indépendant
L’agent réviseur
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:03 GMT
c'est lui qui revise en appréciant l'ensemble de la preuve, à la demande de l'accidenté. Il confirme ou infirme la décision.
L'agent d'indemnisation
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 15:00 GMT
c'est le responsable de la décision, il est en contacte directe avec l'accidenté et l'expert
Les qualités requises
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 12:51 GMT, modifié par carmenf le 17 mar. 2008 à 14:44 GMT
compétences scientifique, médico-légale, indépendance et impartialité, sens de l'écoute et du contact, objectivité, attitude, écoute, examen, sens de l'organisation
Le rôle de l’expert
Initié par carmenf le 17 mar. 2008 à 12:35 GMT
Est expert celui qui en raison de ses études ou de son expérience est devenu particulièrement habile et compétent pour donner une opinion sur un sujet
spécifique.
Définition témoin
Initié par carmenf le 16 mar. 2008 à 15:05 GMT, modifié par carmenf le 16 mar. 2008 à 16:28 GMT
selon le manuel des directives de la SAAQ
Motif de reconsidération
Initié par carmenf le 16 mar. 2008 à 16:21 GMT
définition et exemples de faits essentiels, ce qui ne constitue pas un fait essentiel
Fondement légal reconsidération
Initié par carmenf le 16 mar. 2008 à 15:25 GMT, modifié par carmenf le 16 mar. 2008 à 15:27 GMT
Définition responsabilité
Initié par carmenf le 16 mar. 2008 à 15:09 GMT