L’agent réviseur
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:406') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-10-07 11:10:44')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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c'est lui qui revise en appréciant l'ensemble de la preuve, à la demande de l'accidenté. Il confirme ou infirme la décision.
L’agent réviseur a pour rôle de réviser la décision de 1re instance lorsque contestée par la personne accidentée. Selon son appréciation de l’ensemble de la preuve, il confirme ou infirme cette décision.
Note : La personne accidentée dispose de 60 jours pour demander la révision d’une décision de 1re instance.
Lien avec l’expert
Au niveau de la révision, les demandes d’expertise médico-légales sont faites par l’agent réviseur lui-même. Le choix de la spécialité et des questions demandées lui appartient. Il est donc appelé à l’occasion à communiquer verbalement ou par écrit avec les experts pour toute demande de précision ou de complément d’expertise.