Carmen Fréchette - carmenf

un site québécois qui propose des études sur les impactes que les séquelles/maladies/limitations peuvent avoir avec le travail...

Quels sont leurs devoirs vis à vis les accidentés? Où, quand comment et pourquoi les appliquent-ils? y a t il des recours?

finalement, la demande faite en 1997 est enfin reconnu.

Le Tribunal Administratif du Québec reçoit l'expertise du Dr Girard (SAAQ), au dernier moment (chose que les accidentés n'ont pas le droit de faire) au début de l'audition... et comme cette expertise est favorable à mon conjoint, elle est accepter en preuve...

• TAQ décision 2001 - Par carmenf le 2 avr. 2008 à 15:02 GMT

Les accidentés en Europe ont droit à plus d'équité que nous...

Les devoirs du médecin envers la population consultante

En France, il existe une fédération d'aide aux accidentés de la route, qui a pour mission d'aider à résoudre les problèmes physique, émotif, financier etc, que doivent vivre les accidentés

Quand vous faites une demande d'indemnisation à la SAAQ

5.1.4.1 Définitions 5.1.4.2 Conditions

Tel que décrite le 1 juillet 2000 Permettre à la personne qui présente une incapacité physique, l'accès ou la conduite d'un véhicule automobile, de façon sécuritaire et autonome, comme passager ou conducteur, en remboursant les frais occasionnés par son adaptation.

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile

nouvelles menaces de la SAAQ afin de contraindre monsieur Bilodeau à passer l'expertise avec leur médecin.

Cette décision porte sur le refus de reconnaitre une relation entre une rechute survenue le 18 juillet 1992 et votre accident.

en y apportant des rectifications, corrections,modifications de faits majeurs...

Toutefois, nous ne pouvons pas changer la décision en nous basant sur cette documentation. En effet, bien que ces documents constitue des faits nouveaux .. !

remarquez que le dépliant ne fait pas état des menaces contenu dans la lettre.

la SAAQ se base sur des fausses données pour rendre sa décision

La SAAQ paie les indemnités de remplacement du revenu, pour la période de 1992 à 2001, en enlevant du montant 96,43% pour le remettre directement au MSS.

2001: le minimum des IRR car ne tient aucunement compte des preuves au dossier (les faits) et les lois...

Voici les 12 décisions rendue par madame Marie-Andrée Papillon, agente de révision à la SAAQ.