Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]MAJ 2000[[:>:]]' LIMIT 1
3685: Illegal argument to a regular expression.

03.1.1 APPLICATION calcul atteintes permanentes

Initié par carmenf le 15 juin 2008 à 18:20 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:46 GMT

le calcul avec "somme rajustée"

03 CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS article-rate/931?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 15 juin 2008 à 18:16 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:45 GMT

3.1 Règle générale

02.3.2 exemples article-rate/3799?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:39 GMT

02.3 Application du facteur d'accroissement (FA) article-rate/3798?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:32 GMT

2.3.1 Méthodes de calcul

02.2 APPLICABLE ACCIDENT APRÈS AOUT 1996 article-rate/930?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 15 juin 2008 à 16:28 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:16 GMT

La méthode de calcul a été modifié... des descriptions ont été modifiées, des références sont données pour certains facteurs qui "sont déjà compris" dans le pourcentage mentionné... d'autres pourcentages devraient être additionnés... donc, à lire attentivement

02.1 APPLICABLE ACCIDENT AVANT AOUT 1996 article-rate/929?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 15 juin 2008 à 16:23 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:14 GMT

Trois règlements au sujet du calcul pour le pourcentage déficits anatomo-physiologiques, particuliarités pour les organes internes, et certains autres organes et autre particuliarité concernant déficit préexistant

02 ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES article-rate/928?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 15 juin 2008 à 16:18 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:12 GMT

01.2.1 b) décision rendue en Révision article-rate/1511?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 10 juil. 2008 à 17:42 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:09 GMT

Montant applicable à une décision rendue en Révision

J'en conclue que:

Si une décision a déjà été rendue comme ce fut le cas de mon conjoint, décision qui disait " il n'y a aucune séquelles conséquente à l'accident"

Les décisions qui suivent ne peuvent pas être des "première décision" et sont donc AUTOMATIQUEMENT des révisions

qui donnent droit  à ce que le pourcentage soit calculé sur le montant EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA DÉCISION

Par carmenf le 10 juil. 2008 à 17:45 GMT

01.2.1 c) Résidu successif article-rate/1512?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 10 juil. 2008 à 18:01 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:09 GMT

incidence de la revalorisation

01.2.1 a) Paiement préliminaire article-rate/1510?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 10 juil. 2008 à 17:34 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:07 GMT

un paiement peut être fait AVANT de rendre la décision, mais ce paiement préliminaire ne constitue pas la décision de la SAAQ...

01.2 À PARTIR DU 1ER JANVIER 1994 article-rate/1509?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 10 juil. 2008 à 17:26 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:06 GMT

1.2 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1994
Remarque du webmaster:
Remarquez qu'il s'agit ici des règlements applicable pour une première décision (voir ce texte, en gros et en rouge, ci-dessus)
et non pour une deuxième décision, que ce soit une reconsidération ou une révision, comme il sera mentionner à résidu successif, car dans ces cas, les règles changent..

Ce règlement ne parle pas du montant applicable à des séquelles considéré comme résidu successifs qui s'applique aux rechutes, aggravation,etc du à l'accident, peu importe la date du dit accident.
Par carmenf le 10 juil. 2008 à 17:26 GMT

01.1 Accidents survenus avant 1 janvier 1994 article-rate/1508?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 10 juil. 2008 à 17:21 GMT, modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:03 GMT

Principe applicable aux accidents survenus avant le 1er janvier 1994
Remarque du webmaster:
Remarquez qu'il s'agit ici des règlements applicable pour une première décision (décision de première instance)


et non pour une deuxième décision, qui sera alors une reconsidération ou une révision, comme il sera mentionné à résidu successif, car dans ces cas, les règles changent..

Ce règlement ne parle pas du montant applicable à des séquelles considéré comme résidu successifs qui s'applique aux rechutes, aggravation,etc du à l'accident, peu importe la date du dit accident.

Par carmenf le 10 juil. 2008 à 17:23 GMT

MAJ 2000

08 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE (ANTICIPÉ) ou FORMEL article-rate/927?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 15 juin 2008 à 16:10 GMT, modifié par carmenf le 4 fév. 2010 à 18:02 GMT

séquelles Indemnités pour dommage non pécuniaire

07 DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ

Initié par carmenf le 11 juil. 2008 à 17:20 GMT, modifié par carmenf le 4 fév. 2010 à 17:59 GMT

la procédure de la saaq pour rendre une décision sur les séquelles permanentes

06 RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES PROCÉDURE article-rate/1523?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 11 juil. 2008 à 18:38 GMT, modifié par carmenf le 4 fév. 2010 à 17:52 GMT

La saaq a des pourcentages spécifiques pour chaque atteinte permanente

06 Particularités

Initié par carmenf le 13 juin 2008 à 19:35 GMT, modifié par carmenf le 4 fév. 2010 à 17:50 GMT

quand il s'agit d'un préjudice esthétique, l'évaluation devrait se faire au niveau de l'atteinte cicatricielle ET de l'atteinte de la physionomie.

05 PREUVE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

Initié par carmenf le 13 juin 2008 à 19:33 GMT, modifié par carmenf le 4 fév. 2010 à 17:49 GMT

il y a sept règlements qui détails ce qui est demandé pour prouver les séquelles permanentes... et la saaq précise qu'elle se passe de l'autorisation de la personne pour toute information en "relation avec l'accident"

04 DATE DE L'ÉVALUATION DES ATTEINTES

Initié par carmenf le 13 juin 2008 à 19:25 GMT, modifié par carmenf le 4 fév. 2010 à 17:44 GMT

La SAAQ doit évaluer les séquelles permanentes qu'une fois que la condition médicale de l'accidenté se soit stabilisée

03 EXCEPTION

Initié par carmenf le 13 juin 2008 à 19:08 GMT, modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 16:02 GMT

il n'y a pas de séquelles indemnisés si la victime décède en raison de l'accident... mais son décès n'est pas lié à l'accident, les séquelles sont évaluées et l'indemnité est remise à la succession

02 DÉFINITIONS

Initié par carmenf le 13 juin 2008 à 19:06 GMT, modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 16:01 GMT

onglet X (10) page 2.1 et 2.2

déficit anatomo-physiologique, préjudice esthétique, permanent