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 | évaluation - 3.1 Principes généraux
3.2 Règles particulières
3.2.1 Fréquence de l'évaluation  Publié le 15 avr. 2008 à 19:11 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | description des éléments évalués - Assistance pour l'élimination intestinale
Assistance pour l'élimination vésicale:
Mobilisation physique Modifié le 15 avr. 2008 à 19:07 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | définitions des besoins - Formulaires de la SAAQ pour calculer le montant d'aide personnelle. Modifié le 15 avr. 2008 à 19:08 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | barème pointage pourcentage - Formulaires de la SAAQ pour calculer le montant d'aide personnelle. Publié le 14 avr. 2008 à 18:33 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | formulaire barème assistance - Formulaires de la SAAQ pour calculer le montant d'aide personnelle. Publié le 14 avr. 2008 à 18:23 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | 3 Évaluation (1993) Publié le 14 avr. 2008 à 18:18 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | Modalités d'application - 4 Modalités d'application des grilles d'aide personnelle à domicile
4.1 Évaluation des besoins d'une aide personnelle
4.1.1 Besoin d'assistance
4.1.1.1 Caractéristiques du besoin d'assistance
a) Assistance personnelle Fichier attaché le 2 mar. 2010 à 14:43 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | l'âge chronologique - 4.2 Incidence de l'âge chronologique dans l'évaluation de l'aide personnelle Publié le 14 avr. 2008 à 18:11 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | aide à domicile 1990-1999 - Champs d'application de LAA art. 79 avec fondement législatif, et mesures transitoires Fichier attaché le 2 mar. 2010 à 14:04 GMT, dans Années 1990 à 1999 |
| | aide domicile remboursement - Les règlements qui concerne l'aide à domicile
Voici quelques-uns des règlements de la SAAQ
distinction entre après 1993 et après 2000... Modifié le 16 jan. 2017 à 14:35 GMT, article-rate/510?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans AIDE PERSONNELLE |
| | aide à domicile - Saviez-vous que si vous souffrez d'une blessure incapacitante du à l'accident,
vous avez droit à l'aide à domicile qui sera remboursé par la SAAQ? Modifié le 16 jan. 2017 à 14:33 GMT, article-rate/509?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans AIDE PERSONNELLE |
| | aide à court terme - Aide personnelle et domestique à domicile requise à court terme
(applicable aux accidents survenu à compter du 1er janvier 2000) Modifié le 16 jan. 2017 à 14:32 GMT, article-rate/508?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans AIDE PERSONNELLE |
| | temps accordés à votre dossier - combien de temps prennent les agents pour étudier votre dossier? Commenté le 1er mai 2008 à 22:44 GMT, dans RESPONSABILITÉS |
| | qui vous indemnise (2005) - Pouvoir des agents d'indemnisation, de réadaptation, de révision et des avocats liés à la SAAQ... Publié le 14 avr. 2008 à 14:01 GMT, dans RESPONSABILITÉS |
| | mandats employés officiel saaq (2003) - Détails des charges de travail des agents d'indemnisation,de réadaptation et de révision, avec le nombre d'agent qui travail aux dossiers des accidentés... Publié le 14 avr. 2008 à 13:54 GMT, dans RESPONSABILITÉS |
| | Tâches des employés - Les tâches des différents employés de la SAAQ... Publié le 14 avr. 2008 à 13:46 GMT, dans RESPONSABILITÉS |
| | évaluation besoins assistance - 1.1 Caractéristiques des besoins d'assistance
Age chronologique Modifié le 16 jan. 2017 à 14:52 GMT, dans AIDE PERSONNELLE |
| | affidavits de la SAAQ - SAVIEZ-VOUS QUE la SAAQ se permet de faire des affidavits complètement différent sur le même évènement... Publié le 14 avr. 2008 à 13:33 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | commission accès à l'information - des jugements qui pourraient être utiles Modifié le 12 jan. 2017 à 20:12 GMT, dans Jurisprudences |
| | Surveillance continuelle - (24 h/jour) (année 1989)
b) Conditions d'admissibilité
c) Fréquence de l'évaluation
d) Modalités d'application Modifié le 14 avr. 2008 à 13:42 GMT, dans AIDE PERSONNELLE |
| | équipements adaptés (année 2000) - ANNEXE 1
les détails de ce qui est adaptés ou non, avec les conditions requises Modifié le 3 juil. 2008 à 15:20 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | le travail avec les séquelles - un site québécois qui propose des études sur les impactes que les séquelles/maladies/limitations peuvent avoir avec le travail... Publié le 11 avr. 2008 à 15:36 GMT, dans Les séquelles: évaluation |
| | les devoirs des employés de la SAAQ - Quels sont leurs devoirs vis à vis les accidentés?
Où, quand comment et pourquoi les appliquent-ils?
y a t il des recours? Publié le 8 avr. 2008 à 12:00 GMT, dans RESPONSABILITÉS |
| | les conséquences de ses actes - La SAAQ connait les conséquences des années de litiges qu'elle provoque... Commenté le 1er mai 2008 à 20:34 GMT, dans RESPONSABILITÉS |
| | Les médecins experts, en Europe - Les accidentés en Europe ont droit à plus d'équité que nous... Publié le 2 avr. 2008 à 14:14 GMT, dans La justice, ailleurs |
| | code de déontologie des médecins du Québec - Les devoirs du médecin envers la population consultante Publié le 2 avr. 2008 à 14:01 GMT, dans Médecins experts |
| | PROGRAMME DE SOINS PERSONNALISÉS DES ENTORSES ET DES BLESSURES MUSCULAIRES Publié le 2 avr. 2008 à 13:56 GMT, dans Les séquelles: évaluation |
| | Fédération nationale des victimes de la route - En France, il existe une fédération d'aide aux accidentés de la route, qui a pour mission d'aider à résoudre les problèmes physique, émotif, financier etc, que doivent vivre les accidentés Modifié le 2 avr. 2008 à 13:57 GMT, dans La justice, ailleurs |
| | 2 ADAPTATION DU POSTE D'ÉTUDES
- 2.1 Objet
Favoriser le retour aux études... Modifié le 14 jan. 2017 à 20:31 GMT, article-rate/490?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE |
| | 1.4 RÈGLES D'APPLICATION années: avril 1997 et juillet 2003
- Appareils et équipements Modifié le 14 jan. 2017 à 20:30 GMT, article-rate/489?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE |
| | 1.3 COUVERTURE - Frais couverts en vertu de la présente directive matériaux et main-d'oeuvre, modification ou achat, installation et entretien... bien lire tous les détails... Modifié le 14 jan. 2017 à 20:26 GMT, article-rate/488?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE |
| | 1 ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL - DANS UN BUT DE RÉ INSERTION PROFESSIONNELLE
1.1 OBJET Modifié le 15 jan. 2017 à 13:19 GMT, article-rate/487?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION POSTE TRAVAIL |
| | 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES année juillet 2007
- 6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
6.2 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
6.2.1 Bâtiment
6.2.2 Main-d'œuvre en construction
6.2.3 Appareil élévateur
6.3 DOCUMENTS REQUIS
6.3.1 Soumissions
6.3.2 Autres documents
6.4 REMBOURSEMENT
7. AUTORISATION Modifié le 14 jan. 2017 à 17:45 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 5.2.4 Équipements
année juillet 2007 - 5.2.4.1 Adaptation pour des besoins temporaires ou occasionnels
5.2.4.2 Adaptation pour des besoins permanents Modifié le 14 jan. 2017 à 16:36 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 5.2.2 Aménagements année juillet 2007
- Les aménagements couverts sont ceux permettant l'accès et l'usage sécuritaire du domicile.
5.2.2.1 Adaptation pour des besoins temporaires ou occasionnels
5.2.2.2 Adaptation pour des besoins permanents
5.2.3 Acquisition d'un domicile adapté Modifié le 14 jan. 2017 à 16:36 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 5.2 COUVERTURE année juillet 2007
- travaux d'adaptation respectant les critères d'accessibilité et plus Modifié le 14 jan. 2017 à 16:35 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 5.1.4 Conditions reliées aux adaptations
année juillet 2007 - 5.1.4.1 Définitions
5.1.4.2 Conditions Modifié le 1er avr. 2008 à 16:36 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 5.1.1.1 Présence d'une situation de handicap
- Modifié le 26 déc. 2009 à 18:34 GMT, article-rate/481?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans 5. DESCRIPTION |
| | Adaptation du domicile année juillet 2007
- 1. CHAMPS D'APPLICATION
2. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
3. PRINCIPES DIRECTEURS
4. OBJECTIF Modifié le 14 jan. 2017 à 17:46 GMT, article-rate/480?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | Adaptation d'un véhicule automobile 5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ année 2007
- 5.1.1 Conditions reliées à la personne
5.1.1.1 Présence d'une situation de handicap
5.1.1.2 Adaptation pour conducteur
5.1.2 Conditions reliées au véhicule Modifié le 16 jan. 2017 à 12:39 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | Adaptation d'un véhicule automobile année 2007
- 1. CHAMPS D'APPLICATION
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
3. PRINCIPES DIRECTEURS
4. OBJECTIF Modifié le 16 jan. 2017 à 12:40 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.7 FRAIS D'INSPECTION ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- l'inspection est couvert mais que pour un seul véhicule par adaptation. Modifié le 15 jan. 2017 à 14:36 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.5 VÉHICULE DÉJÀ ADAPTÉ année 2000
- la SAAQ peut rembourser certains équipements Modifié le 15 jan. 2017 à 14:35 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.4 VÉHICULE ACQUIS APRÈS L'APPARITION DE L'INCAPACITÉ année 2000
- la personne doit tenir compte de ses incapacités lors de son achat. La saaq rembourse certains équipements, mais il y a des exceptions Modifié le 15 jan. 2017 à 14:34 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3.3 VÉHICULE ACQUIS AVANT L'APPARITION DE L'INCAPACITÉ
- les équipements adaptés et certains équipements optionnels recommandés visant à compenser les incapacités permanentes et énumérés à l'annexe 1 sont couverts Modifié le 15 jan. 2017 à 14:33 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 3. COUVERTURE année 2000
- l'achat et l'installation des équipements spécialisé recommandés, etc... Modifié le 15 jan. 2017 à 13:53 GMT, article-rate/472?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 2.11 RENOUVELLEMENT année 2000
- l'adaptation d'un véhicule n'est pas transférable sauf exceptions (détérioration de l'état physique et ou ajout progressif d'équipement sous conditions Modifié le 15 jan. 2017 à 13:47 GMT, article-rate/471?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 2.10 INSPECTION ET VÉRIFICATION MÉCANIQUE année 2000
- a) inspection mécanique b) Vérification mécanique obligatoire (voir la procédure) Modifié le 15 jan. 2017 à 13:24 GMT, article-rate/470?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 2.5 PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE année 2000
- autant pour le PASSAGER accidenté que pour le conducteur accidenté... Modifié le 15 jan. 2017 à 13:50 GMT, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |
| | 2.4 TYPE DE VÉHICULE année 2000
- FOURGONNETTE ou MINI-FOURGONNETTE
L'adaptation d'une fourgonnette ou d'une mini-fourgonnette n'est admissible que si l'un des cas suivants se présente Modifié le 15 jan. 2017 à 13:49 GMT, article-rate/468?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F117%3Fpage%3D117, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE |