L'indemnisation des victimes d'accident

La base de calcul

En 1989, un citoyen est blessé dans un accident d'automobile. Il était alors sans emploi parce qu'il avait été congédié quelque temps auparavant du poste de mécanicien qu'il avait occupé durant quelques mois.

Comme il était sans emploi lors de l'accident, la SAAQ lui présume un emploi. conformément à la loi, en se basant sur les emplois qu'il a occupés au cours des cinq dernières années. On lui a donc présumé un emploi saisonnier de bûcheron. Cependant, le citoyen s'estimait victime d'un congédiement injustifié en raison d'activités syndicales. Il a donc porté plainte au Tribunal du travail qui lui a donné raison. À la suite de cette décislon,ll a demandé à la SAAQ de calculer ses indemnités sur la base de l'emploi qu'il aurait dû continuer d'occuper.

Devant le refus de la SAAQ, il s'est adressé à la CAS qui a confirmé qu'au moment de !"accident. le citoyen·occupait un emploi de mécanicien, à temps plein.

La SAAQ a alors révisé le dossier en fonction d' un emploi de mécanicien, mais en le considérant toujours comme un emploi saisonnier.

L'enquête du Protecteur du citoyen a confirmé les faits. De l'avis de ce dernier, la SAAQ ne pouvait scinder la décision de la CAS et devait calculer le revenu du citoyen en fonction d'un emploi à temps plein. La SAAQ a donc versé au citoyen un montant de 33 OÙO $ et a corrigé la rente qui lui était due.