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Carmen Fréchette - carmenf

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3.2 IRR À NON-RÉSIDANT

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 17:17 GMT, modifié par carmenf le 27 juil. 2008 à 17:17 GMT

3.2 RENTE PAYABLE À UN NON-RÉSIDANT (I.R.R.) la SAAQ tient compte du taux de change en vigueur au jour de l'accident

3.1 frais extérieur canada

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 17:16 GMT

3.1 FRAIS ENGAGÉS À L'EXTÉRIEUR DU CANADA al SAAQ rembourse la totalité des frais en dollars canadiens

1.1 indemnité minimum AVANT 2000 article-rate/1083?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 28 juin 2008 à 15:49 GMT, modifié par carmenf le 27 juil. 2008 à 17:09 GMT

le montant minimum décès avant 2000= 40 000$ et ce montant est sujet à revalorisation annuelle...

2000

Règles fiscales

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 16:04 GMT

La saaq refuse de donner les détails. Il faut aller fouiller soi-même pour trouver de quels lois il s'agit.

S'habiller ou se déshabiller article-rate/1884?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 15:50 GMT

Pondération des activités personnelles en fonction de l'âge

SOCIAL

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 15:45 GMT

ceux qui aime travailler avec les gens

OBJECTIF

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 15:45 GMT

ceux qui aime travailler avec les choses

MÉTHODIQUE

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 15:44 GMT

ceux qui préfère avoir des directives précises

INNOVATEUR

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 15:43 GMT

ceux qui aime régler les problèmes

DIRECTIF

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 15:43 GMT

ceux qui aime diriger

Critère : Délai d’apparition

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 14:22 GMT

la saaq dit que les SYMPTÔMES et SIGNES d'une blessure apparait peu de temps après l'accident.

Critère : Blessures initiales

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 14:07 GMT

pour chaque blessure des liens directe avec l'accident sont exigés par la saaq

Critère : Réalité et intensité du traumatisme

Initié par carmenf le 27 juil. 2008 à 13:59 GMT

la saaq prétend qu'un mécanisme de production est prévisible pour chaque blessure et demande à ses employés d'en trouver la preuve dans les divers rapports liées à l'accident

Condition préexistante

Initié par carmenf le 26 juil. 2008 à 16:40 GMT, modifié par carmenf le 26 juil. 2008 à 16:41 GMT

Conditions d'imputabilité et condition préexistante

4.2 INDEMNITÉS SELON CATÉGORIES

Initié par carmenf le 26 juil. 2008 à 14:06 GMT

4.2 INDEMNITÉS VERSÉES SELON LES CATÉGORIES DE VICTIMES

Cas particulier

Initié par carmenf le 26 juil. 2008 à 14:06 GMT

temps partiel ou sans emploi, victime enceinte, adoption en cours, famille d'accueil,

4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 26 juil. 2008 à 14:04 GMT

4 REGLES D'APPLICATION il y a plusieurs conditions à remplir

4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 26 juil. 2008 à 14:02 GMT

4 REGLES D'APPLICATION il y a plusieurs conditions à remplir

3.2 PRENDRE SOIN

Initié par carmenf le 26 juil. 2008 à 14:02 GMT

définition selon la saaq : surveillance, accompagnement, stimulation, apprentissage etc.

3.1 OCCUPATION PRINCIPALE

Initié par carmenf le 26 juil. 2008 à 14:01 GMT

du fait qu'une personne soit responsable à temps plein de la garde