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Carmen Fréchette - carmenf

1.6 MONTANT ANNUEL D'UNE PENSION ALIMENTAIRE article-rate/3338?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 18 jan. 2010 à 14:24 GMT

1.7 DÉDUCTIONS PERMISES article-rate/3339?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 18 jan. 2010 à 14:26 GMT

2 CALCUL DU REVENU NET article-rate/3340?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 18 jan. 2010 à 14:27 GMT

Taux intérêts à partir 1999 (tout accident)

Initié par carmenf le 11 mar. 2008 à 17:19 GMT

ANNEXE 3

I TAUX D'INTÉRÊT APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1999 POUR TOUT ACCIDENT, PEU IMPORTE LA DATE DE SURVENANCE

Quand la SAAQ vous doit des intérêts

comment être certain qu'il n'y a pas eu d'erreur(S)?

J'ai trouvé ce lien sur Internet, notez que l'essai du logiciel en version complète, est gratuite pour 15 jours...

http://www.margill.com/index-fr.htm

Par carmenf le 1er avr. 2009 à 20:05 GMT
5 fichiers, dont :

Tableau maximum assurable 2001 à 2010

Initié par carmenf le 17 jan. 2010 à 21:04 GMT

MONTANT MAXIMUM ANNUEL ASSURABLE (SUITE)

Tableau indemnité personne à charge

Initié par carmenf le 17 jan. 2010 à 21:08 GMT

Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée

5.2.1 Types de services professionnels couverts article-rate/2910?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 17:26 GMT

5.2.1.1 Services professionnels prévus dans les ententes avec le MSSS 5.2.1.2 Frais d ’inscription à un club de conditionnement physique 5.2.1.3 Services d ’interprètes

1 FRAIS DE DÉPLACEMENTS article-rate/2897?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 02:39 GMT

TABLEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT (MONTANTS MAXIMUMS)

2.11 CATÉGORIES D'EMPLOIS

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:48 GMT, modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:49 GMT

2.10 RÉGION OÙ RÉSIDE LA VICTIME

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:44 GMT

2.9 EMPLOI DISPONIBLE DANS RÉGION

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:41 GMT

2.8 TEMPS PLEJN ET TEMPS PARTIEL

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:37 GMT

2.7.3 Emploi absent de Repères

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:34 GMT

2.7.2 Ecarts reliés à la formation

2.7.2.2 Formation en emploi

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:31 GMT

2.7.2 Ecarts reliés à la formation

2.7.2.1 Formation scolaire

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 20:27 GMT

2.7.2 Ecarts reliés à la formation

2.7.1 Écarts reliés aux capacités

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:29 GMT

2.7 EMPLOI QUI RESPECTE LA RÉALITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:25 GMT

2.6 EMPLOI CONVENABLE ET COMPÉTITIF

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:23 GMT

2.5 CONNAISSANCES ET HABILETÉS ACQUISES

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:17 GMT

2.4 CAPACITÉS INTELLECTUELLES

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 16:14 GMT